Le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21117Ha, R.C.A.2V.Q. 402 (10905, rue Charmont, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 mars 2025.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21117Ha, située approximativement à l’est de la rue du Foyer, au sud de la rue Auguste-Renoir, à l’ouest de la rue Thomas‑Dunn et au nord du boulevard Bastien.

Dans cette zone, le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé pour les usages du groupe H1 logement, est augmenté à deux.