Le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21738Cb, R.C.A.2V.Q. 404 (5055, boulevard des Gradins, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 juin 2025.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21738Cb, située approximativement à l’est de la rue des Replats, au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. Dans cette zone, les usages du groupe C36 atelier de réparation d’une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par bâtiment sont désormais autorisés.