Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36405Mb, R.C.A.3V.Q. 396 (Lots 5 007 242 et 5 007 243, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien), adopté le 9 juin 2025.

Lors d’une séance tenue le 9 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36405Mb, R.C.A.3V.Q. 396 (Lots 5 007 242 et 5 007 243, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 septembre 2025, à 19 h 00, au Centre Trois-Saisons, situé au 1390, rue Buffon, salle polyvalente.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36405Mb, située approximativement à l’est de la rue Castonguay et de son prolongement vers le nord, au sud du chemin de fer, à l’ouest de la rue Elzéar et de son prolongement vers le nord, ainsi qu'au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.

Dans cette zone, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé est augmenté à huit.