Le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21123Ha, R.C.A.2V.Q. 410 (10610, rue Élisabeth-II, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 27 mai 2025.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21123Ha, située approximativement à l’est de la rue Élizabeth-II, au sud et à l’ouest de la piste cyclable du Corridor des Cheminots et au nord du boulevard Bastien.

Dans cette zone, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment du groupe d’usages H1 logement est augmenté à trois pour une habitation de type isolé et à deux pour une habitation de type jumelé. En outre, les largeurs minimales, le nombre minimal d’étages et la hauteur minimale d’un bâtiment principal sont supprimés. Finalement, la marge arrière est réduite à 7,5 mètres.