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Avis publics

Autres avis

Dans cette rubrique, vous trouverez les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique. Vous pourrez notamment y consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

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4 juillet 2019

Procédure d'enregistrement relative à l'entente entre la Ville et l'Administration portuaire de Québec

Le 4 juillet 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté la résolution CA‑2019‑0340 concernant la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et l'Administration portuaire de Québec, relative à la construction d'un nouveau terminal de croisière permanent au quai 30 du port de Québec.

Les personnes habiles à voter, ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Québec, peuvent demander que cette résolution fasse l’objet d’un scrutin référendaire, en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, les 10, 11, 12, 15 et 16 juillet à l’hôtel de ville de Québec situé au 2, rue des Jardins, Québec.

30 juin 2019

Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement des Rivières

La séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement des Rivières qui était prévue le mardi 22 octobre 2019 aura lieu le mercredi 23 octobre 2019 à 17 h 30.

28 juin 2019

Modification au calendrier 2019 - séances ordinaires du conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Avis public est, par la présente, donné que la séance du conseil d'arrondissement de Charlesbourg, prévue le 22 octobre 2019 à 17 h 30, est reportée au 23 octobre 2019 à 17 h 30, en vertu de la résolution CA4-2019-0097 adoptée par le conseil d'arrondissement de Charlesbourg, le 25 juin 2019.

11 juin 2019

Modification au calendrier 2019 des séances

Modification au calendrier 2019 des séances ordinaires du conseil de la ville de Québec

1er janvier 2019

Calendrier des séances pour l'année 2019

Calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2019