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Avis publics

Autres avis

Les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique se trouvent dans cette rubrique. Vous pouvez notamment consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation. 

Les avis publics sont accessibles pendant deux ans.

6 élément(s) trouvé(s)

11 mai 2026

Assemblée publique de consultation - Projet de résolution CV-2026-0359 - Projet immobilier sur les lots 1 749 129 et 6 317 067 du cadastre du Québec (1111, boulevard Pie-XI Nord, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair)

Aux personnes intéressées par un projet de résolution relatif à un projet immobilier sur les lots 1 749 129 et 6 317 067 du cadastre du Québec (1111, boulevard Pie-XI Nord, quartier de Val-Bélair)

Lors d’une séance tenue le 5 mai 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de résolution CV-2026-0359 en vue d’autoriser un projet immobilier sur les lots 1 749 129 et 6 317 067 du cadastre du Québec (1111, boulevard Pie-XI Nord, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair) en vertu de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, L.Q. 2024, c. 2.

Ce projet de résolution n'est pas susceptible d'approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de résolution aura lieu le mercredi 20 mai 2026, à 19 h 30, à la salle RC19 du centre culturel Georges-Dor, situé au 3490, route de l’Aéroport, à Québec.

Pour plus d’informations, consultez cette page :

https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx

 

11 mai 2026

Rapport financier 2025

Suivant l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le rapport financier de la Ville de Québec pour l’exercice terminé le 31 décembre 2025, le rapport du vérificateur général et le rapport du vérificateur externe seront déposés lors de la séance du conseil de la ville qui se tiendra le 19 mai 2026, à 14 heures, ainsi qu'à la séance du conseil de l'agglomération de Québec, qui se tiendra le 20 mai 2026, à 13 heures, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Québec situé au 2, rue des Jardins, Québec.

6 mai 2026

Modification de la salle pour la tenue de l'assemblée publique de consultation - Projet de résolution CV-2026-0314 - Projet immobilier sur les lots 1 042 799 et 4 412 622 du cadastre du Québec (4035-4075, boulevard des Cimes, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville-Les Châtels)

Veuillez noter que la consultation publique relative au projet de résolution relatif à un projet immobilier sur les lots 1 042 799 et 4 412 622 du cadastre du Québec (4035-4075, boulevard des Cimes, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville-Les Châtels) se tiendra dans la salle RC04 plutôt que dans la salle du conseil.

Par conséquent, l’avis public se lit maintenant comme suit :

Aux personnes intéressées par un projet de résolution relatif à un projet immobilier sur les lots 1 042 799 et 4 412 622 du cadastre du Québec (4035-4075, boulevard des Cimes, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville-Les Châtels)

Lors d’une séance tenue le 21 avril 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de résolution CV-2026-0314 en vue d’autoriser un projet immobilier sur les lots 1 042 799 et 4 412 622 du cadastre du Québec (4035-4075, boulevard des Cimes, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville-Les Châtels) en vertu de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, L.Q. 2024, c. 2.

Ce projet de résolution n'est pas susceptible d'approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de résolution aura lieu le lundi 11 mai 2026, à 19 heures, à la salle RC04 de l’édifice Denis-Giguère, situé au 305, rue Racine, à Québec.

Pour plus d’informations, consultez cette page :

https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx

22 avril 2026

Assemblée publique de consultation - Projet de résolution CV-2026-0296 - Projet immobilier sur le lot 1 149 018 du cadastre du Québec (135, 60e Rue Est, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue)

Aux personnes intéressées par un projet de résolution relatif à un projet immobilier sur le lot 1 149 018 du cadastre du Québec (135, 60Rue Est, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue)

Lors d’une séance tenue le 21 avril 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de résolution CV-2026-0296 en vue d’autoriser un projet immobilier sur le lot 149 018 du cadastre du Québec (135, 60e Rue Est, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue) en vertu de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, L.Q. 2024, c. 2.

Ce projet de résolution vise la construction d'un immeuble résidentiel de 61 logements et 5 étages dans une zone où le maximum autorisé pour le bâtiment est de 25 logements et 4 étages.

Ce projet de résolution n'est pas susceptible d'approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de résolution aura lieu le mardi 12 mai 2026, à 19 heures, à la salle du RC35 de l’Arpidrome de Charlesbourg, situé au 750, rue de la Sorbonne, à Québec.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Pour plus d’informations, consultez cette page :

https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx

22 avril 2026

Assemblée publique de consultation - Projet de résolution CV-2026-0314 - Projet immobilier sur les lots 1 042 799 et 4 412 622 du cadastre du Québec (4035-4075, boulevard des Cimes, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville-Les Châtels)

Aux personnes intéressées par un projet de résolution relatif à un projet immobilier sur les lots 1 042 799 et 4 412 622 du cadastre du Québec (4035-4075, boulevard des Cimes, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville-Les Châtels)

Lors d’une séance tenue le 21 avril 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de résolution CV-2026-0314 en vue d’autoriser un projet immobilier sur les lots 1 042 799 et 4 412 622 du cadastre du Québec (4035-4075, boulevard des Cimes, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville-Les Châtels) en vertu de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, L.Q. 2024, c. 2.

Ce projet de résolution vise à autoriser la construction d'un ensemble de bâtiments résidentiels totalisant au moins 290 logements répartis dans trois bâtiments variant de deux à sept étages en front du boulevard des Cimes et de la rue Monseigneur-Cooke.

Ce projet de résolution n'est pas susceptible d'approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de résolution aura lieu le lundi 11 mai 2026, à 19 heures, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, édifice Denis-Giguère, situé au 305, rue Racine, à Québec.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Pour plus d’informations, consultez cette page :

https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx

3 décembre 2025

Calendrier 2026 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d'agglomération de Québec et des conseils d'arrondissement

Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2026.