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Avis publics

Autres avis

Dans cette rubrique, vous trouverez les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique. Vous pourrez notamment y consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

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9 avril 2021

Application de dispositions de règlements de la Ville sur les rues administrées par la Commission des champs de bataille nationaux

  

Le 6 avril 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution CV‑2021‑0278 :

Application de dispositions de règlements de la Ville sur les rues administrées par la Commission des champs de bataille nationaux

 

7 avril 2021

Modifications au rôle d'évaluation foncière

Le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Québec, déposé le 14 septembre 2018 pour les exercices financiers 2019, 2020 et 2021 a été modifié au moyen d’un certificat global en application du premier alinéa de l’article 43 de Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7)  afin de tenir compte des modifications prescrites par l’édition 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec pour la conversion des renseignements relatifs aux répartitions fiscales applicables aux unités d’évaluation comportant des immeubles compris dans une exploitation agricole enregistrée conformément à un règlement pris en vertu de l’article 36.15 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

L’ensemble de ces modifications ont été effectuées au moyen d’un certificat global et elles ont effet depuis le 1er janvier 2021;

9 décembre 2020

Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d'agglomération de Québec et des conseils d'arrondissement

Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2021.