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Avis publics

Autres avis

Dans cette rubrique, vous trouverez les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique. Vous pourrez notamment y consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

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14 octobre 2021

Révision de la liste électoral municipale - Scrutin du 7 novembre 2021

Avis est, par la présente, donné aux électeurs de la ville de Québec que la liste électorale municipale a été déposée au Bureau du président d’élection de la Ville de Québec le 5 octobre 2021.

Cette liste fera l’objet d’une révision avant de servir à l’élection générale du 7 novembre 2021.

8 octobre 2021

Avis public du scrutin

Avis est donné aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale de la Ville de Québec qu'un scrutin sera tenu le 7 novembre 2021, entre 9 h 30 et 20 h et qu'un vote par anticipation sera tenu les samedi 30 octobre et dimanche 31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h.

Les candidates et candidats à cette élection sont mentionnés dans cet avis public.

8 octobre 2021

Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d'agglomération de Québec et des conseils d'arrondissement

Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2022.

3 septembre 2021

Dépôt triennal d'évaluation 2022-2023-2024 - 1er exercice financier

Avis public est donné, conformément aux dispositions de l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Québec ainsi que celui de l’agglomération de Québec, en vigueur pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024, ont été déposés au bureau du greffier de la Ville.

Un extrait du rôle peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Québec à l’adresse suivante : 
https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/taxes_evaluation/evaluation_fonciere/index.aspx.

Toute personne intéressée peut également en prendre connaissance du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, au Service de l’évaluation de la Ville de Québec, 399, rue Saint-Joseph Est et au Service du greffe et des archives, 2, rue des Jardins.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation foncière, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer, AVANT LE 1er MAI 2022, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit actuellement par le Règlement de l’agglomération sur la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative portant sur l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à un rôle de la valeur foncière, R.A.V.Q. 893. Le formulaire ainsi que le Règlement R.A.V.Q. 893 sont disponibles sur le site Internet de la Ville de Québec.

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire mentionné dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé au Service de l’évaluation de la Ville de Québec, 399, rue St-Joseph Est, bureau 502, Québec (Québec) G1K 8E2.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle a été envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

9 décembre 2020

Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d'agglomération de Québec et des conseils d'arrondissement

Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2021.