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Avis publics

Autres avis

Dans cette rubrique, vous trouverez les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique. Vous pourrez notamment y consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

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4 décembre 2019

Procédure d'enregistrement relative à l'entente entre la Ville et l'Académie Saint-Louis

Lors d’une séance tenue le 2 décembre 2019, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution numéro CV-2019-0990, concernant l'autorisation de la conclusion de l'entente entre la Ville de Québec et l'Académie Saint-Louis qui détermine les conditions et modalités du versement par la Ville d'une contribution financière à l'Académie Saint-Louis pour la construction du gymnase, ainsi que les conditions et modalités d'utilisation dudit gymnase par la Ville.

Les personnes habiles à voter, ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Québec, peuvent demander que cette résolution fasse l’objet d’un scrutin référendaire, en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, les 16,17,18,19 et 20 décembre 2019 à l’hôtel de ville de Québec situé au 2, rue des Jardins, Québec.

28 novembre 2019

Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d'agglomération de Québec et des conseils d'arrondissement

Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2020.

31 octobre 2019

Avis concernant le deuxième exercice financier du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Québec et de l'Agglomération de Québec

Avis public est donné, conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription au rôle d’évaluation foncière de la Ville peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 de cette loi relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire.


1er janvier 2019

Calendrier des séances pour l'année 2019

Calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2019