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Les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique se trouvent dans cette rubrique. Vous pouvez notamment consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation.
Les avis publics sont accessibles pendant deux ans.
État
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17 juillet 2026
Lors d’une séance tenue le 16 juin 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution finale CV-2026-0505 afin d’autoriser un projet immobilier sur les lots 1 749 129 et 6 317 067 du cadastre du Québec (1111, boulevard Pie-XI Nord, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair) en vertu des articles 145.45 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A–19.1).
Le conseil d’agglomération ne s’étant pas prononcé sur cette résolution dans le délai légal de 30 jours, la résolution CV-2026-0505 est entrée en vigueur le 16 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité à son égard, conformément aux articles 145.48 et 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Lors d’une séance tenue le 16 juin 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution finale CV-2026-0503 afin d’autoriser un projet immobilier sur le lot 1 316 763 du cadastre du Québec (2255, boulevard Henri-Bourassa, quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet) en vertu des articles 145.45 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A–19.1).
Le conseil d’agglomération ne s’étant pas prononcé sur cette résolution dans le délai légal de 30 jours, la résolution CV-2026-0503 est entrée en vigueur le 16 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité à son égard, conformément aux articles 145.48 et 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
9 juillet 2026
Lors d’une séance tenue le 7 juillet 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution finale CV-2026-0637 afin d'autoriser un projet immobilier dérogatoire sur le lot 1 532 114 du cadastre du Québec (780, avenue du Brabant, quartier du Plateau, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy) en vertu des articles 145.45 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A–19.1).
Le conseil d’agglomération a, le 8 juillet 2026, approuvé la résolution finale comme étant conforme aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement révisé de l'agglomération de Québec ainsi qu’aux dispositions du document complémentaire, conformément à l’article 145.48 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
La résolution CV-2026-0637 est entrée en vigueur le 8 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité à son égard, conformément aux articles 145.48 et 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Lors d’une séance tenue le 7 juillet 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution finale CV-2026-0638 afin d'autoriser un projet immobilier dérogatoire sur le lot 6 673 109 du cadastre du Québec (3325-3327, rue Loyola, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard) en vertu des articles 145.45 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A–19.1).
La résolution CV-2026-0638 est entrée en vigueur le 8 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité à son égard, conformément aux articles 145.48 et 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
3 décembre 2025
Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2026.
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