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Avis publics

Autres avis

Dans cette rubrique, vous trouverez les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique. Vous pourrez notamment y consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

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22 novembre 2023

Résolution de contrôle intérimaire interdisant certains groupes d’usages dans des aires d’affectation détaillées du Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch

Attendu que le conseil de la ville a commencé un processus de modification du Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, par l’adoption d’un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3207;

Attendu qu’il y a lieu d’adopter une résolution de contrôle intérimaire afin d’interdire certaines interventions dans le territoire visé par cette modification du Programme particulier d’urbanisme, afin de ne pas compromettre la mise en oeuvre de la planification souhaitée;

En conséquence, le conseil de la ville de Québec a adopté, lors de la séance du 21 novembre 2023, la résolution CV-2023-1114.

4 octobre 2023

Avis concernant le troisième exercice financier du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Québec et de l'Agglomération de Québec

Avis public est donné, conformément aux dispositions de l'article 74.1 de laLoi sur la fiscalité municipale, que toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription au rôle d’évaluation foncière de la Ville peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 de cette loi relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire.

21 juin 2023

Calendrier modifié - Conseil de la ville

Avis public est, par la présente, donné que les séances du conseil de la ville se tiendront dorénavant le mardi, à 14 heures.

21 décembre 2022

Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d'agglomération de Québec et des conseils d'arrondissement

Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2023.