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Les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique se trouvent dans cette rubrique. Vous pouvez notamment consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation.
Les avis publics sont accessibles pendant deux ans.
État
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15 octobre 2026
AUX PERSONNES TENANT UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE DANS LE TERRITOIRE DONT L’AJOUT EST PROPOSÉ ET DÉCRIT À LA REQUÊTE :
AVIS est par la présente donné qu’une requête a été présentée au conseil de la Ville de Québec, le 6 octobre 2026, en vue de la modification des limites du district de la société de développement commercial connue sous le nom de : Société de développement commercial Centre-Ville de Québec.
En vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), tous les contribuables qui tiennent un établissement d’entreprise dans le territoire dont l’ajout est projeté ont le droit de demander, par la signature du registre, que la requête fasse l’objet d’un scrutin. La description du territoire visé ainsi qu’une carte figurent au présent avis.
Ce registre sera ouvert le mardi 3 novembre 2026, de 9 h à 19 h, à l’hôtel de ville situé au 2, rue des Jardins à Québec afin de recevoir la signature des contribuables qui s’opposent à la modification des limites du district de la Société.
8 octobre 2026
Lors d’une séance tenue le 6 octobre 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution finale CV-2026-0814 afin d'autoriser un projet immobilier dérogatoire sur les lots 1 662 260 et 6 489 010 du cadastre du Québec (3350 et 3390, rue de la Pérade, quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy) en vertu des articles 145.45 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A–19.1).
Le conseil d’agglomération a, le 7 octobre 2026, approuvé la résolution finale comme étant conforme aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement révisé de l'agglomération de Québec ainsi qu’aux dispositions du document complémentaire, conformément à l’article 145.48 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
La résolution CV-2026-0814 est entrée en vigueur le 7 octobre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité à son égard, conformément aux articles 145.48 et 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Avis public est donné par les présentes, que la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge qui était prévue le 9 novembre aura lieu le 16 novembre 2026 à 17 h 30.
5 octobre 2026
Troisième exercice financier du rôle d’évaluation foncière de la ville de Québec et de l’agglomération de Québec 2025-2026-2027
Avis public est donné, conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription au rôle d’évaluation foncière de la Ville peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 de cette loi relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire.
30 septembre 2026
Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Québec, que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle du conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, Édifice Andrée-P. Boucher, sis au 1130, route de l’Église, à Québec, le 25 novembre 2026 à 10h, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires s’il y a lieu, y compris les intérêts et les frais plus les frais encourus subséquemment, et ce, à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés avant la vente, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19). Tous les lots ci-après énumérés font partie du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
3 décembre 2025
Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2026.
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