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Avis publics

Autres avis

Les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique se trouvent dans cette rubrique. Vous pouvez notamment consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation. 

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

5 élément(s) trouvé(s)

25 septembre 2025

Vente pour défaut de paiement des taxes - Premier avis

Avis public est, par les présentes, donné par le greffier de la Ville de Québec, que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle du conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, Édifice Andrée-P. Boucher, sis au 1130, route de l’Église, à Québec, le 26 novembre 2025 à 10 h, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires s’il y a lieu, y compris les intérêts et les frais plus les frais encourus subséquemment, et ce, à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés avant la vente, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19).

22 septembre 2025

Avis aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Avis est donné aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée à Québec, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection générale du 2 novembre 2025 en respectant certaines conditions.

16 septembre 2025

Avis d'élection

Avis est donné aux électeurs de la ville de Québec de ce qui suit :

Les postes de mairesse ou de maire de la Ville et de conseillères ou de conseillers des 21 districts électoraux sont ouverts aux candidatures. Voir l'avis joint pour informations et modalités.

22 mai 2025

Modifications au calendrier 2025 des séances des conseils de la ville, d'agglomération et des arrondissements

Le calendrier des séances 2025 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement a été modificé pour tenir compte de ces changements : 

La séance du conseil d'agglomération du 4 juin débute à 14 h;

La séance du conseil dl'arrondissement des Rivières est le 27 mai, et non le 29;

La séance du conseil d'arrondissement des Rivères du 2 octobre est prévue à 17 h;

La séance du conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge du 2 octobre est prévue à 15 ;

La séance du conseil d'arrondissement de Charlesbourg du 3 octobre est prévue à 13 h 30.

La séance du conseil d'arrondissement de Beauport est le 25 novembre, et non le 24;

La séance du conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles du 2 octobre est prévue à 19 h.

4 décembre 2024

Calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d'agglomération de Québec et des conseils d'arrondissement

Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2025.