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Avis publics

Autres avis

Dans cette rubrique, vous trouverez les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique. Vous pourrez notamment y consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

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28 novembre 2022

Adoption des prévisions budgétaires 2023 - Conseil d'agglomération de Québec

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que lors d’une séance extraordinaire du conseil d’agglomération de Québec qui se tiendra le jeudi 8 décembre 2022, à 15 heures, seront présentés, pour adoption, les prévisions budgétaires 2023, le programme des immobilisations 2023‑2032, et tout autre règlement ou résolution concernant le budget 2023.

28 novembre 2022

Adoption des prévisions budgétaires 2023 - Conseil de la ville de Québec

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que lors d’une séance extraordinaire du conseil de la Ville de Québec qui se tiendra le jeudi 8 décembre 2022, à 13 h 30, seront présentés, pour adoption, les prévisions budgétaires 2023, le programme des immobilisations 2023-2032, et tout autre règlement ou résolution concernant le budget 2023.

11 novembre 2022

Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire interdisant certains groupes d’usages dans l’aire d’affectation détaillée M_GA_10 du Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire

Le 7 novembre 2022, le conseil de la Ville de Québec a adopté une résolution de contrôle intérimaire interdisant certains groupes d’usages dans l’aire d’affectation détaillée M_GA_10 du Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire.

17 octobre 2022

Avis concernant le deuxième exercice financier du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Québec et de l'Agglomération de Québec

Avis public est donné, conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription au rôle d’évaluation foncière de la Ville peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 de cette loi relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire.

8 octobre 2021

Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d'agglomération de Québec et des conseils d'arrondissement

Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2022.