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Avis publics

Autres avis

Dans cette rubrique, vous trouverez les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique. Vous pourrez notamment y consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation.

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

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3 mars 2020

Propriété de la 41e Rue Est

Avis est donné, par la présente, que la Ville de Québec entend se prévaloir des dispositions de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C 47.1), afin de devenir propriétaire de la partie de la 41e Rue Est, constituée du lot 1 036 169 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.

28 novembre 2019

Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d'agglomération de Québec et des conseils d'arrondissement

Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2020.