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Avis publics

Autres avis

Les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique se trouvent dans cette rubrique. Vous pouvez notamment consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation. 

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

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30 avril 2025

Rapport financier 2024

Suivant l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le rapport financier de la Ville de Québec pour l’exercice terminé le 31 décembre 2024, le rapport du vérificateur général et le rapport du vérificateur externe seront déposés lors de la séance du conseil de la ville qui se tiendra le 6 mai 2025, à 14 heures, ainsi qu'à la séance du conseil de l'agglomération de Québec, qui se tiendra le 7 mai 2025, à 13 heures, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Québec situé au 2, rue des Jardins, Québec.

4 décembre 2024

Calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d'agglomération de Québec et des conseils d'arrondissement

Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2025.

6 septembre 2024

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Québec et de l’agglomération de Québec pour les exercices financiers 2025 2026 2027

Avis public est donné, conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Québec ainsi que celui de l’agglomération de Québec, en vigueur pour les exercices financiers 2025, 2026 et 2027, ont été déposés au bureau du greffier de la Ville.

Un extrait du rôle peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Québec à l’adresse suivante :

 https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/taxes_evaluation/evaluation_fonciere/index.aspx.