9 mai 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Dérogations mineures - Séance du 27 mai 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 mai 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété située au 665, avenue Verlaine, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 529 060 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour la résidence unifamiliale isolée, la largeur combinée des cours latérales à 4,2 mètres au lieu de 5,6 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 5217, rue De Subercase, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 313 056 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour la résidence, la marge de recul arrière minimale à 8,42 mètres au lieu de 9 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 1914, rue Charles-A.-Parent, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 585 345 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une résidence unifamiliale isolée projetée, la largeur minimale de la façade du bâtiment principal à 7,3 mètres au lieu d’une largeur minimale de 7,9 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 4290, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 529 213 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour l’immeuble commercial de bureaux projetés, les éléments suivants :

  - La largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment principal sur le boulevard Wilfrid-Hamel qui correspond à 45 % de la largeur du lot au lieu de 60 %;

  - Le pourcentage d’occupation au sol minimal du bâtiment à 20 % au lieu d’un minimum de 25 %;

  - La hauteur minimale du bâtiment principal à 3,8 mètres au lieu de 7,5 mètres.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 8801, boulevard Saint-Jacques, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 628 823 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le pavillon projeté, le retrait de l'obligation d'ériger une clôture ou une haie d’une hauteur minimale de 1,5 mètre entre l’aire de stationnement prévue et le lot 1 021 944 au lieu d’exiger une clôture ou une haie d’une hauteur minimale de 1,5 mètre entre l’aire de stationnement prévue et le lot 1 021 944, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

9 mai 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Demandes de dérogation mineure - Séance du 27 mai 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 27 mai 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 4105, 4e Avenue Est, lot 1 036 508, quartier de Saint-Rodrigue, district électoral de Saint-Rodrigue
• Propriété sise au 645, rue du Nickel, lot 4 953 576, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts
• Propriété sise au 6152, avenue de l’Orignal, lot 1 045 975, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts
• Propriété sise au 4631, rue des Samares, lot projeté 6 680 546, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

2 mai 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Dérogations mineures - Séance du 21 mai 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 21 mai 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 1278, rue Adagio, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 3 781 951 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un agrandissement du bâtiment isolé d’un logement, une marge latérale gauche de 1,0 mètre au lieu du minimum autorisé de 2,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 29, chemin du Lac-Bonhomme, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 5 069 543 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation d’un logement, un agrandissement de 255 mètres carrés alors que la norme permet un agrandissement de 67,2 mètres carrés par rapport au bâtiment existant de 88,3 mètres carrés, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q.

• Propriété située au 14521, boulevard de la Colline, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 414 014 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’aménagement paysager du commerce de vente au détail de matériaux, l’installation d’une clôture ajourée alors que la norme précise qu’elle doit être opaque, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

2 mai 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Usage conditionnel - Séance du 21 mai 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 21 mai 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :

• Pour la propriété située au 14794 boulevard de la Colline, lot 1 397 956, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile: Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à un service d’entreposage de marchandise conformément au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

2 mai 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Usage conditionnel - Séance du 21 mai 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 21 mai 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :

• Pour la propriété située au 14596 boulevard de la Colline, lot 1 397 955, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile: Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à une entreprise d’aménagement paysager, l’entreposage extérieur de terre, de pierre ou d’une autre matière granuleuse ou organique, l’entreposage ou le stationnement extérieur d’un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur à combustion,  conformément au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

2 mai 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Usage conditionnel - Séance du 21 mai 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 21 mai 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :

• Pour la propriété située au 585, rue Roussin, lot 1 022 741, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile: Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à une entreprise de construction, conformément au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande