6 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demande de dérogation mineure - Séance du 3 juillet 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le jeudi 3 juillet 2025, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : 


Propriété sise au 2053, boulevard des Chutes, lot 5 478 478, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial 


Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande. 

30 mai 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Dérogations mineures - Séance du 16 juin 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le16 juin 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 1544, rue de l’Esplanade, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 1 749 585 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un bâtiment commercial, la marge arrière à 2,6 mètres alors que la norme est de 12 mètres dans la zone 66303Mb, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

• Propriété située aux 3289-3291, route de l’Aéroport, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant aux lots 1 747 061 et 2 151 655 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un bâtiment isolé de deux logements, une marge avant de 1,57 mètre au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.