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Ces avis publics sont archivés à partir du 8 novembre 2023. Avant cette date, ils sont plutôt archivés dans la rubrique « Règlements ».
Catégorie Tous Dérogation mineure Usage conditionnel
Instance Tous Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
6 élément(s) trouvé(s)
4 septembre 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Dans un avis public en date du 22 août 2025, il a été inscrit : « À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 23 septembre 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :• Propriété sise au 1719, chemin du Château-Bigot, lot 1 040 972, district électoral des MontsDemande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le garage attaché d’une habitation d’un logement, situé sur le lot 1 040 972 du cadastre du Québec, correspondant au 1719, chemin de Château-Bigot, la hauteur du garage attaché supérieure à la hauteur du bâtiment principal de 0,1 mètre (4 pouces) au lieu d’une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment principal, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. (…) »La hauteur du garage attaché est supérieure à la hauteur du bâtiment principal de 0,25 mètre (10 pouces) et non de 0,1 mètre (4 pouces). En conséquence, le texte aurait dû se lire ainsi :« À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 23 septembre 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :• Propriété sise au 1719, chemin du Château-Bigot, lot 1 040 972, district électoral des MontsDemande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le garage attaché d’une habitation d’un logement, situé sur le lot 1 040 972 du cadastre du Québec, correspondant au 1719, chemin de Château-Bigot, la hauteur du garage attaché supérieure à la hauteur du bâtiment principal de 0,25 mètre (10 pouces) au lieu d’une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment principal, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. (…) »Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.
29 août 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 15 septembre 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :
- une distance maximale entre la marge avant et la façade principale de 4,75 mètres alors que la norme est de 3 mètres maximum dans la zone 66336Ha;
- une largeur minimale de façade à 5,80 mètres alors que la norme est de 7,3 mètres minimum dans la zone 66336Ha.
Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.
Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.
22 août 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 8 septembre 2025 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
22 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport
À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 9 septembre 2025, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: •Propriété sise au 75, rue d’Orléans, lot 1 475 406, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
22 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 23 septembre 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
• Propriété sise au 1719, chemin du Château-Bigot, lot 1 040 972, district électoral des Monts• Propriété sise au 201, rue de Chavannes, lot 4 108 270, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts• Propriété sise au 1064, rue des Perles, lot 3 307 269, quartier 4-3, district électoral de Louis-XIVLors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.
22 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 8 septembre 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes:
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