Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel
Dans cette rubrique, vous trouverez le détail des demandes de dérogation mineure et des demandes d’autorisation d’un usage conditionnel.
Ces avis publics sont archivés à partir du 8 novembre 2023. Avant cette date, ils sont plutôt archivés dans la rubrique « Règlements ».
Catégorie Tous Dérogation mineure Usage conditionnel
Instance Tous Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
2 élément(s) trouvé(s)
26 juillet 2024 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 28 août 2024 à 17h30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130, route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
15 juillet 2024 - Conseil d'arrondissement de Beauport
À sa séance ordinaire qui se tiendra le jeudi 29 août 2024, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.
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