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Les avis publics sont accessibles pendant deux ans.
Catégorie Tous Dérogation mineure Usage conditionnel
Instance Tous Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
4 élément(s) trouvé(s)
14 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Dans un avis public en date du 9 octobre 2026, il a été inscrit : :
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 26 octobre 2026 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
[…]
Propriété sise aux 1330 à 1332, rue De Longueuil, lot 1 736 209, quartier de Saint-Sacrement, district électoral de Montcalm–Saint-Sacrement :
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 1 736 209 du cadastre du Québec, correspondant aux 1330 à 1332, rue De Longueuil, la profondeur de la marge arrière de 1,85 mètre au lieu d'être d’au moins 3,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
La demande de dérogations mineures concerne une profondeur de la marge arrière de 1,65 mètre plutôt que 1,85 mètres. En conséquence, le texte aurait dû se lire ainsi :
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 1 736 209 du cadastre du Québec, correspondant aux 1330 à 1332, rue De Longueuil, la profondeur de la marge arrière de 1,65 mètre au lieu d'être d’au moins 3,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
9 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Propriété sise au 338, Grande Allée Ouest, lot 1 304 818, quartier de Montcalm, district électoral du Cap-aux-Diamants ;
Propriété sise aux 1330 à 1332, rue De Longueuil, lot 1 736 209, quartier de Saint-Sacrement, district électoral de Montcalm–Saint-Sacrement ;
Propriété sise au 645, rue Sainte-Marie, lot 6 569 739, quartier de Saint-Jean-Baptiste, district électoral du Cap-aux-Diamants ;
7 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 octobre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
• Propriété située au 4825, carré Antoine-Baumé, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 229 520, du cadastre du Québec
• Propriété située au 10610, rue Élisabeth-II, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 676 549, du cadastre du Québec
Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.
2 octobre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 19 octobre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :
· Propriété située au 1372, chemin de Bélair, quartier de Val-Bélair, district électoral de de Val-Bélair, correspondant au lot 6 688 191 du cadastre du Québec
· Propriété située au 86, boulevard des Étudiants, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 5 886 454, du cadastre du Québec
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