24 novembre 2023 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Dérogation mineure - Séance du 12 décembre 2023

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 12 décembre 2023 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété située au 524, rue Bourdage, quartier de Vanier, district électoral Vanier-Duberger, correspondant au lot 2 228 691, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour la conversion d’un bâtiment en logements, une proportion de cases de stationnement situées à l’intérieur de 80 % au lieu de 90 %, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 3100, avenue Colette, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 229 725, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une résidence unifamiliale isolée, la marge de recul avant à 5,58 mètres au lieu de 6 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 825, boulevard Lebourgneuf, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant lots 1 033 541 et 4 305 999, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’immeuble commercial la localisation de l’enseigne au-dessus du bandeau du rez-de-chaussée (article 781), comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

24 novembre 2023 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Dérogations mineures - Séance du 11 décembre 2023

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 11 décembre 2023 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 6089, rue de Vénus, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 2 627 247, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un centre de la petite enfance, la hauteur de l’agrandissement à 3,5 mètres, alors que la hauteur minimale dans la zone 62127Ra est de 5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située aux 15935-15937-15939, rue François-Paquet, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 126 785, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’une habitation isolée de trois logements, la distance maximale entre la marge avant et la façade du bâtiment principal à 57 mètres, alors que la norme est de 3 mètres dans la zone 61325Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

23 novembre 2023 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demandes de dérogation mineure - Séance du 12 décembre 2023

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 12 décembre 2023, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

• Propriété sise aux 984-986, rue des Algonquins, lot 6 340 911, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux 
  
  
• Propriété sise aux 191-193, rue Bertrand, lot projeté 6 556 975, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux 
  

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes. 

20 novembre 2023 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge

Demande de dérogations mineures - séance ordinaire du 11 décembre 2023

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 11 décembre 2023 à 17h30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130, route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :