20 juin 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Dérogations mineures - Séance du 7 juillet 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 7 juillet 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété située au 637, rue Morin, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 942 388 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour la maison unifamiliale en rangée, la marge latérale à 1,23 mètre au lieu de 3,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située aux 2290-2300-2320, rue Trudeau, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 227 389 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour un bâtiment isolé de plusieurs logements pour une marge latérale droite de 2,35 mètres au lieu du minimum requis de 4,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 2990, boulevard Masson, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 538 558, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour l’immeuble, les éléments suivants :

  - Une distance minimale de 4 mètres entre l’aire de stationnement et la ligne de lot avant secondaire plutôt qu’une distance minimale de 6 mètres;

  - Une allée d’accès ou une allée de circulation située en tout ou en partie sur un lot contigu à celui sur lequel une case de stationnement qu’elle dessert est aménagée sans qu’elle desserve de case de stationnement sur ce lot contigu, contrairement à ce que la réglementation prévoit.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 2490, rue de la Broussaille, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 3 584 840, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour la résidence unifamiliale isolée, la largeur combinée des cours latérales à 4 mètres au lieu de 6 mètres minimum, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située sur le lot 1 229 378 du cadastre du Québec, quartier de  Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 229 378 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour le lot, une largeur d’allée d’accès à 14 mètres au lieu de 10 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 8065, boulevard Pierre-Bertrand, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 917 692 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le réaménagement du tablier de manœuvre localisé du côté du boulevard Bastien, les éléments suivants : 

  -             Une longueur de 12 mètres pour permettre à un véhicule sur un tablier de manœuvre d’accéder à une aire de chargement ou de déchargement ou à un quai de chargement ou de déchargement en marche avant et de changer de direction au lieu d’une longueur de 22 mètres (article 678);

  -             La présence de six arbres le long de l’aire de chargement ou de déchargement du côté ouest au lieu d’un écran tel que décrit à l’article 680.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

18 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge

Demandes de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 7 juillet 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 987, rue Pouliot – lot 6 324 998 – quartier de Saint-Louis – District électoral du Plateau
• Propriété sise au 736-738, avenue du Chanoine-Scott – lot 1 533 107 – quartier de la Cité-Universitaire – District électoral du Plateau
• Propriété sise au 2020, rue des Maires-Sharples – lot 2 073 559 – quartier de Sillery – District électoral de Saint-Louis-Sillery

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

 

16 juin 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demandes de dérogation mineure - Séance du 3 juillet 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le jeudi 3 juillet 2025, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 


• Propriété sise au 94, avenue Saint-Michel, lot 2 034 574, quartier de Saint-Michel, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux 
 
• Propriété sise aux 34-36, avenue Coubertin, lot 6 413 109, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard 

•  Propriété sise au 2595, avenue Saint-Clément, lot 6 677 276, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard 


Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.