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Avis publics

Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel

Pour consulter le détail des demandes de dérogation mineure et des demandes d’autorisation d’un usage conditionnel, sélectionnez les filtres relatifs à votre recherche et cliquez sur le bouton filtrer.

Les avis publics sont accessibles pendant deux ans.

4 élément(s) trouvé(s)

13 août 2026 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Dérogations mineures - Séance du 31 août 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le lundi 31 août 2026, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

  • Propriété sise au 1084, rue des Lazurites, lot 2 852 529, quartier 4-3, district électoral de Louis-XI
  • Propriété sise au 520, 68e Rue Ouest, lot 1 033 931, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue
  • Propriété sise aux 428-434, 46e Rue Ouest, lot 1 034 240, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue 
  • Propriété sise au 860, avenue de Gassicourt, lot 1 151 590, quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

13 août 2026 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Dérogations mineures - Séance du 31 août 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 31 août 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

Propriété située au 1004, boulevard Pie-XI Sud, quartier de Val-Bélair, district électoral de de Val-Bélair, correspondant au lot projeté 6 681 043 du cadastre du Québec 

Propriété située au 1407, rue Hamon, quartier de Val-Bélair, district électoral de de Val-Bélair, correspondant au lot 2 152 582 du cadastre du Québec 

Propriété située au 6125, rue de l’Embellie, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 117 481, du cadastre du Québec 

Propriété située au 1292, rue du Beaujolais, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 118 588, du cadastre du Québec 

Propriété située au 6857, rue du Chénas, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 118 995, du cadastre du Québec 

Propriété située au 1303, rue Louis-Gauthier, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 117 298, du cadastre du Québec

Propriété située aux 2655A-2655B, rue de la Faune, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 5 331 597, du cadastre du Québec 

Propriété située au 6672, rue de Triton, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 3 771 091, du cadastre du Québec 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes

11 août 2026 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge

Dérogations mineures - Séance du 27 août 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 août 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

  • Propriété sise au 1074, avenue de la Châtellenie, lot 1 737 559, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis–Sillery 
  • Propriété sise au 1400, avenue Joseph-Rousseau, lot 2 075 696, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis–Sillery 
  • Propriété sise au 3530, rue Stanley-Cosgrove, lot 6 506 195, quartier du Cap-Rouge, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy  
  • Propriété sise au 1805, côte du Verger, lot 2 074 704, quartier de Sillery, district électoral Saint-Louis–Sillery 

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

7 août 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Dérogations mineures - Séance du 24 août 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 24 août 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Propriété située au 640, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 4 389 265, du cadastre du Québec

Propriété située au 5250, avenue du Costebelle, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 228 816, du cadastre du Québec

Propriété située au 6351, rue de la Goutte-de-Lait, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 394 733, du cadastre du Québec 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.