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Avis publics

Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel

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19 décembre 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Dérogation mineure - Séance du 19 janvier 2026

À sa séance ordinaire qui se tiendra le19 janvier 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande suivante :

  • Propriété située au 1299, rue Gaboury, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair, correspondant au lot 1 750 084 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’ajout d’un étage au bâtiment principal, l’implantation du bâtiment à 5,6 mètres de la ligne arrière du lot alors que la norme est de 7,5 mètres dans la zone 66131Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A 6V.Q. 4.

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.