6 septembre 2024 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Demandes de dérogations mineures - Séance du 24 septembre 2024

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 24 septembre 2024, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : 

- Propriété sise au 650, rue du Nickel, lot 4 963 995, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts

- Propriété sise au 2165, avenue de la Rivière-Jaune, lot 1 542 277, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts

- Propriété sise aux 7824 et 7826, rue des Loups-Marins, lot 5 960 239, quartier d'Orsainville (4-2), district électoral des Monts  

- Propriété sise aux 4665 et 4667, 2e Avenue Est, lot 1 035 723, quartier de Saint-Rodrigue (4-6), district électoral de Saint-Rodrigue 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

5 septembre 2024 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Demandes de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 23 septembre 2024 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

• Propriété sise au470, avenue Wilfrid-Laurier, lot 1 212 938, quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire;
  
• Propriété sise au 71, rue D’Auteuil, lot 1 213 579, quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire.

 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

30 août 2024 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Dérogation mineure - Séance du 16 septembre 2024

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 16 septembre 2024 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 1960, chemin de Bélair, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 6 625 500, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un garage détaché, les éléments suivants :

  ‐             La superficie du garage à 165 mètres carrés alors que la norme applicable sur ce lot est de 90 mètres carrés;

  ‐             La hauteur du bâtiment à 11 mètres alors que la norme applicable sur ce lot est de 7 mètres;

  ‐             L’implantation du garage détaché en cour avant alors que la norme l’autorise seulement dans les cours latérales et arrière. 

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 1512, rue Soret, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 117 539, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation isolée d’un logement, la largeur de la façade avant à 10,90 mètres au lieu de 12 mètres de largeur minimal requise au règlement d'urbanisme pour l'ajout d'un second, comme exigé par la grille de spécifications 62303Ha, article 329 du Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 2954, rue de la Faune, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 108 577, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour le bâtiment isolé d’un logement, la marge latérale droite à 2,06 mètres pour permettre la création d’un second logement alors que la norme est de 3 mètres pour un bâtiment isolé de deux logements dans la zone 63264Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes