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Avis publics

Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel

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Ces avis publics sont archivés à partir du 8 novembre 2023. Avant cette date, ils sont plutôt archivés dans la rubrique « Règlements ».

6 élément(s) trouvé(s)

4 septembre 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Erratum - Demande de dérogation mineure

Dans un avis public en date du 22 août 2025, il a été inscrit : 

« À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 23 septembre 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Propriété sise au 1719, chemin du Château-Bigot, lot 1 040 972, district électoral des Monts
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le garage attaché d’une habitation d’un logement, situé sur le lot 1 040 972 du cadastre du Québec, correspondant au 1719, chemin de Château-Bigot, la hauteur du garage attaché supérieure à la hauteur du bâtiment principal de 0,1 mètre (4 pouces) au lieu d’une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment principal, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
 (…) »

La hauteur du garage attaché est supérieure à la hauteur du bâtiment principal de 0,25 mètre (10 pouces) et non de 0,1 mètre (4 pouces). En conséquence, le texte aurait dû se lire ainsi :

« À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 23 septembre 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Propriété sise au 1719, chemin du Château-Bigot, lot 1 040 972, district électoral des Monts
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le garage attaché d’une habitation d’un logement, situé sur le lot 1 040 972 du cadastre du Québec, correspondant au 1719, chemin de Château-Bigot, la hauteur du garage attaché supérieure à la hauteur du bâtiment principal de 0,25 mètre (10 pouces) au lieu d’une hauteur égale ou inférieure à celle du bâtiment principal, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. (…) »

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes. 

29 août 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Dérogations mineures - Séance du 15 septembre 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 15 septembre 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

  • Propriété située au 1321, rue de l’Esquif, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 6 487 743 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la remise, l’implantation à 0,57 mètre de la ligne avant située dans la cour avant secondaire alors que la norme est de 6 mètres dans la zone 66307Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.
  • Propriété située au 1246, rue de l’Embâcle, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 6 607 708 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un bâtiment isolé d’un logement, les éléments suivants :

    - une distance maximale entre la marge avant et la façade principale de 4,75 mètres alors que la norme est de 3 mètres maximum dans la zone 66336Ha;

    - une largeur minimale de façade à 5,80 mètres alors que la norme est de 7,3 mètres minimum dans la zone 66336Ha.

    Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

  • Propriété située au 12736, rue Monseigneur-Cooke, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 448 863 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un bâtiment jumelé d’un logement, la marge avant à 9,90 mètres, alors que la norme est de 12 mètres dans la zone 63303Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.
  • Propriété située au 12730, rue Monseigneur-Cooke, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 448 864 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un bâtiment jumelé d’un logement, la marge avant à 10,36 mètres alors que la norme est de 12 mètres dans la zone 63303Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

22 août 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Demande de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 8 septembre 2025 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

  • Propriété sise aux 679 à 685, rue Sainte-Marie, lot 5 957 900, quartier de Saint-Jean-Baptiste;

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

22 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demande de dérogation mineure - Séance du 9 septembre 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 9 septembre 2025, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: 

•Propriété sise au 75, rue d’Orléans, lot 1 475 406, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande. 

22 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Demandes de dérogations mineures - Séance du 23 septembre 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 23 septembre 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété sise au 1719, chemin du Château-Bigot, lot 1 040 972, district électoral des Monts
• Propriété sise au 201, rue de Chavannes, lot 4 108 270, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts
• Propriété sise au 1064, rue des Perles, lot 3 307 269, quartier 4-3, district électoral de Louis-XIV

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

22 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge

Demandes de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 8 septembre 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes:

  • Propriété sise au 2620, rue William-Wood – lot 6 310 909 – quartier du Cap-Rouge – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy
  • Propriété sise au 2766, rue du Mont-Royal – lot 2 014 129 – quartier de Saint-Louis – District électoral de Saint-Louis-Sillery
  • Propriété sise au 2462, avenue Notre-Dame – lot projeté 6 625 963 – quartier de l’Aéroport – District électoral de Cap-Rouge-Laurentien
  • Propriété sise au 3126, boulevard Neilson – lot 1 664 129 – quartier de Saint-Louis – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.