11 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Demandes de dérogations mineures - Séance du 27 août 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mercredi 27 août 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : 


• Propriété sise au 1880, avenue de la Rivière-Jaune, lot 1 337 221, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts 

• Propriété sise au 352, rue du Bienheureux-Jean XXIII, lot 1 044 864, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts 


Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

7 août 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Dérogation mineure - Séance du 25 août 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 25 août 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

• Propriété située au 467, boulevard Père-Lelièvre, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 5 485 767 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un immeuble pour personnes âgées, l’aménagement d’une aire de stationnement en façade du bâtiment principal alors que l’aménagement d’une aire de stationnement en façade est prohibé, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

5 août 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Dérogations mineures - Séance du 27 août 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 août 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située aux 3075-3079, rue de la Herse, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 585 065 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un bâtiment isolé de deux logements, les éléments suivants :

  - une marge latérale droite à 2,64 mètres et une marge latérale gauche à 2,68 mètres au lieu de 3,1 mètres;

  - une largeur combinée des cours latérales à 5,32 mètres au lieu de 6,2 mètres.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 3910, rue Henry-Deyglun, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 258 528 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un bâtiment isolé de deux logements, les éléments suivants :

  - Une marge latérale droite à 2,29 mètres, alors que la norme est de 4 mètres dans la zone 64209Ha;

  - Une façade du bâtiment principal à 11,15 mètres, alors que la norme est de 12 mètres dans la zone 64209Ha.

  Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 1255, rue du Geyser, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 2 341 311 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’agrandissement d’une habitation d’un logement, les éléments suivants :

  - Permettre le revêtement de vinyle en façade sur la portion habitable à l’étage alors qu’il est prohibé dans la zone 66120Ha;

  - Construire un garage avec pièce habitable à l’étage à 1,09 mètre de la limite latérale droite, alors que la norme exige une marge de 2 mètres ou une marge nulle dans la zone 66120Ha.

  Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 9025, boulevard de l’Ormière, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 4 733 924 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’agrandissement du bâtiment commercial, les éléments suivants :

  - La distance maximale entre la marge avant et la façade du bâtiment principal à 35 mètres, alors que la norme est de 3 mètres dans la zone 64137Cc;

  - Le nombre d’étages minimum à 1, alors que la norme est de 2 étages dans la zone 64137Cc;

  - La hauteur minimale du bâtiment à 4,24 mètres, alors que la norme est de 9 mètres dans la zone 64137Cc.

  Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 191, rue Albert-Trudel, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 274 244 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un garage isolé, la hauteur à 6,10 mètres alors que la norme est de 5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 0, rue Racine, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 697 426 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un bâtiment commercial, une hauteur de 6 mètres alors que la hauteur minimale est de 9 mètres dans la zone 63369Mb, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

3 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge

Erratum - Demandes de dérogation mineure - Séance du 28 août 2025

Dans un avis en date du 29 juillet 2025, il a été inscrit :

 « À sa séance ordinaire qui se tiendra le 28 août 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes:

Propriété sise aux 262-280, rue Roch-Lefèbvre – lot 4 047 756 – quartier de l’Aéroport – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy:

Rendre réputée conforme, pour un agrandissement projeté d’un bâtiment existant, situé sur le lot 4 047 756 du cadastre du Québec et correspondant aux 262-280, rue Roch-Lefèbvre:

• Une marge arrière de 9 mètres au lieu de 15 mètres.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.»

Cette propriété est située dans le district électoral de Cap-Rouge-Laurentien et non dans le district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy.

1^er août 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Demandes de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 18 août 2025 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 527, rue Hermine, lot 5 342 031, quartier de Saint-Sauveur ;

   

• Propriété sise au 524, rue Franklin, lot 6 559 291, quartier de Saint-Sauveur;

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

29 juillet 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge

Demandes de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 28 août 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes:

• Propriété sise aux 956-970, rue de la Pommeraie – lot 6 332 316 – quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy

• Propriété correspondant au lot projeté 6 660 084 – quartier du Cap-Rouge – District électoral de Cap-Rouge-Laurentien

• Propriété sise au 4043, chemin Sainte-Foy – lot 4 619 483 – quartier du Cap-Rouge – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy

• Propriété sise aux 262-280, rue Roch-Lefèbvre – lot 4 047 756 – quartier de l’Aéroport – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.