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Catégorie Tous Dérogation mineure Usage conditionnel
Instance Tous Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
2 élément(s) trouvé(s)
4 septembre 2026 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 21 septembre 2026 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :
Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.
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