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Avis publics

Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel

Dans cette rubrique, vous trouverez le détail des demandes de dérogation mineure et des demandes d’autorisation d’un usage conditionnel.

Ces avis publics sont archivés à partir du 8 novembre 2023. Avant cette date, ils sont plutôt archivés dans la rubrique « Règlements ».

3 élément(s) trouvé(s)

26 avril 2024 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Demandes de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 13 mai 2024 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

  • Propriété sise aux 279-283, rue des Franciscains, lot 5 342 845, quartier de Montcalm;
  • Propriété sise au 577, boulevard Charest Ouest, lot projeté 6 615 777, quartier de Saint-Sauveur;
  • Propriété sise aux 329-333, rue Châteauguay, lot 6 436 826, quartier de Saint-Sauveur;
  • Propriété sise au 190, Grande Allée Ouest, lot 1 302 463 du cadastre du Québec, quartier de Montcalm;
  • Propriété sise aux 795-799, 3e Rue, lot projeté 6 498 111, quartier du Vieux-Limoilou;
  • Propriété sise au 1275, rue Ozanam, lot 1 940 936, quartier du Vieux-Limoilou.

23 avril 2024 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge

Consultation publique - Demandes de dérogations mineures

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 13 mai 2024 à 17h30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130, route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

  • Propriété sise au 2590, boulevard Laurier - lot 6 359 815 - District électoral du Plateau;

     

  • Propriété sise au 2875, boulevard Laurier - lot 4 070 621 - District électoral de Saint-Louis–Sillery;

     

  • Propriété sise au 1441, rue Louis-Thibault, lot 2 163 104 - District électoral de Cap-Rouge–Laurentien;

     

  • Propriété sise au 2784, avenue Sasseville, lot 6 561 956 - District électoral de Saint-Louis–Sillery;

     

  • Propriété sise au 3147, rue de Chambord, lot 1 664 444 - District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;


 

23 avril 2024 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge

Consultation publique - Demandes de dérogations mineures

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 13 mai 2024, à 17h30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130, route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

  • Propriété sise au 1050, rue Landry – Lot 6 596 141 – District électoral du Plateau
  • Propriété sise au 787, rue Omer-Létourneau – Lot 1 532 766 – District électoral du Plateau