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Catégorie Tous Dérogation mineure Usage conditionnel
Instance Tous Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
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9 mai 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 mai 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- La largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment principal sur le boulevard Wilfrid-Hamel qui correspond à 45 % de la largeur du lot au lieu de 60 %;
- Le pourcentage d’occupation au sol minimal du bâtiment à 20 % au lieu d’un minimum de 25 %;
- La hauteur minimale du bâtiment principal à 3,8 mètres au lieu de 7,5 mètres.
Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.
9 mai 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 27 mai 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :• Propriété sise au 4105, 4e Avenue Est, lot 1 036 508, quartier de Saint-Rodrigue, district électoral de Saint-Rodrigue• Propriété sise au 645, rue du Nickel, lot 4 953 576, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts• Propriété sise au 6152, avenue de l’Orignal, lot 1 045 975, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts• Propriété sise au 4631, rue des Samares, lot projeté 6 680 546, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts
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