À sa séance ordinaire qui se tiendra le mercredi 27 août 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : 

•Propriété sise au 1880, avenue de la Rivière-Jaune, lot 1 337 221, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts 
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment résidentiel d’un logement, situé sur le lot 1 337 221 du cadastre du Québec, correspondant au 1880, avenue de la Rivière-Jaune une allée d’accès parallèle et contiguë à une ligne latérale et en partie devant la façade d’une largeur de 7 mètres au lieu de 3 mètres comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 

•Propriété sise au 352, rue du Bienheureux-Jean XXIII, lot 1 044 864, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts 
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé d’un logement, situé sur le lot 1 044 864 du cadastre du Québec, correspondant au 352, rue du Bienheureux-Jean-XXIII, une marge latérale combinée de 4,8 mètres au lieu du minimum exigé de 5,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q.4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.