À sa séance ordinaire qui se tiendra le 28 août 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes:

• Propriété sise aux 956-970, rue de la Pommeraie – lot 6 332 316 – quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment projeté, situé sur le lot 6 332 316 du cadastre du Québec et correspondant aux 956-970, rue de la Pommeraie, une aire verte d’une profondeur minimale de 1,2 mètre au lieu de 6,0 mètres, aménagée entre une aire de stationnement et un bâtiment, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété correspondant au lot projeté 6 660 084 – quartier du Cap-Rouge – District électoral de Cap-Rouge-Laurentien

Rendre réputée conforme, pour le lot projeté 6 660 084 du cadastre du Québec, une largeur minimale de 14,34 mètres au lieu de 15 mètres, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 4043, chemin Sainte-Foy – lot 4 619 483 – quartier du Cap-Rouge – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment existant, situé sur le lot 4 619 483 du cadastre du Québec et correspondant au 4043, chemin Sainte-Foy, une marge arrière de 7,2 mètres au lieu de 7,5 mètres, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise aux 262-280, rue Roch-Lefèbvre – lot 4 047 756 – quartier de l’Aéroport – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy

Rendre réputée conforme, pour un agrandissement projeté d’un bâtiment existant, situé sur le lot 4 047 756 du cadastre du Québec et correspondant aux 262-280, rue Roch-Lefèbvre, une marge arrière de 9 mètres au lieu de 15 mètres, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.