À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 août 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située aux 3075-3079, rue de la Herse, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 585 065 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un bâtiment isolé de deux logements, les éléments suivants :

  - une marge latérale droite à 2,64 mètres et une marge latérale gauche à 2,68 mètres au lieu de 3,1 mètres;

  - une largeur combinée des cours latérales à 5,32 mètres au lieu de 6,2 mètres.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 3910, rue Henry-Deyglun, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 258 528 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un bâtiment isolé de deux logements, les éléments suivants :

  - Une marge latérale droite à 2,29 mètres, alors que la norme est de 4 mètres dans la zone 64209Ha;

  - Une façade du bâtiment principal à 11,15 mètres, alors que la norme est de 12 mètres dans la zone 64209Ha.

  Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 1255, rue du Geyser, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 2 341 311 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’agrandissement d’une habitation d’un logement, les éléments suivants :

  - Permettre le revêtement de vinyle en façade sur la portion habitable à l’étage alors qu’il est prohibé dans la zone 66120Ha;

  - Construire un garage avec pièce habitable à l’étage à 1,09 mètre de la limite latérale droite, alors que la norme exige une marge de 2 mètres ou une marge nulle dans la zone 66120Ha.

  Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 9025, boulevard de l’Ormière, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 4 733 924 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’agrandissement du bâtiment commercial, les éléments suivants :

  - La distance maximale entre la marge avant et la façade du bâtiment principal à 35 mètres, alors que la norme est de 3 mètres dans la zone 64137Cc;

  - Le nombre d’étages minimum à 1, alors que la norme est de 2 étages dans la zone 64137Cc;

  - La hauteur minimale du bâtiment à 4,24 mètres, alors que la norme est de 9 mètres dans la zone 64137Cc.

  Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 191, rue Albert-Trudel, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 274 244 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un garage isolé, la hauteur à 6,10 mètres alors que la norme est de 5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 0, rue Racine, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 697 426 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un bâtiment commercial, une hauteur de 6 mètres alors que la hauteur minimale est de 9 mètres dans la zone 63369Mb, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.