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Avis publics

Avis public

3 août 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge

Erratum - Demandes de dérogation mineure - Séance du 28 août 2025

Dans un avis en date du 29 juillet 2025, il a été inscrit :

 « À sa séance ordinaire qui se tiendra le 28 août 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes:

Propriété sise aux 262-280, rue Roch-Lefèbvre – lot 4 047 756 – quartier de l’Aéroport – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy:

 Rendre réputée conforme, pour un agrandissement projeté d’un bâtiment existant, situé sur le lot 4 047 756 du cadastre du Québec et correspondant aux 262-280, rue Roch-Lefèbvre:

  • Une marge arrière de 9 mètres au lieu de 15 mètres.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.»


Cette propriété est située dans le district électoral de Cap-Rouge-Laurentien et non dans le district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy.

En conséquence, le texte pour cette propriété aurait dû se lire ainsi :

« À sa séance ordinaire qui se tiendra le 28 août 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes:

Propriété sise aux 262-280, rue Roch-Lefèbvre – lot 4 047 756 – quartier de l’Aéroport – District électoral de Cap-Rouge-Laurentien:

Rendre réputée conforme, pour un agrandissement projeté d’un bâtiment existant, situé sur le lot 4 047 756 du cadastre du Québec et correspondant aux 262-280, rue Roch-Lefèbvre:

  • Une marge arrière de 9 mètres au lieu de 15 mètres.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4. »

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

 

Avis public - Erratum - Demandes de dérogation mineure - Séance du 28 août 2025 (PDF : 140 Ko)

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