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5 août 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Lors d’une séance tenue le 7 juillet 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22034Cd, R.C.A.2V.Q. 414 (4815, boulevard de l'Ormière, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).
Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de Duberger-Les Saules, le 9 septembre 2025 à 19 h 00, au Centre communautaire Duberger, Salle RC-06, 2341, rue de la Rivière-du-Berger
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.
Notes explicatives :
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22034Cd, afin d’y permettre les usages du groupe P5 Établissement de santé sans hébergement. La zone 22034Cd est située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la rue Zéphirin-Paquet, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Avis public - Consultation publique R.C.A.2V.Q. 414 (PDF : 140 Ko)
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