Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha et 43069Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, au sud du chemin de Château-Bigot, à l’ouest de la rue Blanche-Lamontagne et de son prolongement vers le nord, et au nord du boulevard Louis-XIV.

Dans les zones 43038Fb et 43048Fb, les usages des groupes R2 équipement récréatif extérieur de proximité et R3 équipement récréatif extérieur régional sont désormais autorisés et le nombre d’étages maximal est retiré.

Dans la zone 43039Ra, les usages du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional sont désormais autorisés, alors que les usages des groupes C13 établissement de villégiature et R4 espace de conservation naturelle ne le sont plus. De plus, le nombre d’étages maximal est retiré.

Dans les zones 43040Aa et 43047Aa, les usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont désormais autorisés, tout comme un sentier de vélo de montagne et un sentier de ski de fond.

La zone 43069Ha est agrandie à même la zone 43068Ha, qui est supprimée, et à même une partie des zones 43038Fb et 43058Aa.

La zone 43150Hc est créée à même une partie de la zone 43048Fb. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé ou jumelé de quatre à six logements et ceux du groupe R1 parc sont permis. En outre, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est fixé à trois et les normes d’implantation suivantes sont prescrites, soit une marge avant de sept mètres, une marge latérale de cinq mètres et une marge arrière de neuf mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement R.C.A.4V.Q. 241.

La zone 43151Ha est créée à même la partie résiduelle de la zone 43058Aa, qui est supprimée, et à même une partie des zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43048Fb et 43069Ha. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’un ou deux logements ou jumelé d’un logement et ceux du groupe R1 parc sont permis. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 10,5 mètres, alors qu’un bâtiment isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de douze mètres. Par ailleurs, les normes d’implantation suivantes sont prescrites, soit une marge avant de sept mètres, une marge latérale de trois mètres et une marge arrière de neuf mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement R.C.A.4V.Q. 241.

Enfin, la zone 43152Fb est créée à même une partie de la zone 43048Fb qui se retrouve isolée par la création des zones 43150Hc et 43151Ha, soit une partie du lot numéro 1 426 995 du cadastre du Québec, et les normes qui y sont applicables sont les mêmes que celles prévues dans la zone 43048Fb.

Secteur concerné

Le secteur concerné, constitué des zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43046Ha, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, 43074Ha, 43076Ha et 43095Ha, est situé dans le quartier 4-3.

Il comprend plus spécifiquement les rues et numéros civiques suivants :

• Rue André-Bernier
o Côté pair : du no 1000 au no 1104
o Côté impair : du no 1009 au no 1097

• Rue Anne-Pivain
o Côté impair : du no 1183 au no 1209 et no 1495 au no 1515
o Côté pair : du no 1200 au no 1206 et du no 1510 au no 1582

• Rue Arthur-Langevin
o Côté pair : du no 1648 au no 1698
o Côté impair : du no 1653 au no 1671

• Avenue de l’Arlequin

• Avenue du Bourg-Royal
o Côté pair : du no 884 au no 1012 et du no 1070 au no 1320
o Côté impair : du no 881 au no 925 et du no 981 au no 1309

• Rue Catherine-Cottin

• Chemin de Château-Bigot

• Rue des Cornalines
o Côté pair : du no 1472 au no 1512

• Carré De Tracy Est
o Côté impair : du no 853 au no 999
o Côté pair : du no 858 au no 868 et du no 890 au no 1002

• Carré De Tracy Ouest
o Côté impair : du no 847 au no 925 et du no 981 au no 991
o Côté pair : du no 852 au no 952 et du no 986 au no 996

• Rue de Dover

• Rue François-Trefflé

• Rue Gattebois
o Côté impair : du no 1285 au no 1297
o Côté pair : no 1296

• Rue Jacques-Duhault
o Côté impair : du no 1427 au no 1499
o Côté pair : du no 1428 au no 1488

• Avenue Jean-Michel

• Rue Le Roux

• Avenue Mathieu-Choret

• Rue Olivier-Roy

o Côté impair : du no 1003 au no 1035

• Rue des Paradis-du-Bourg

• Rue des Pasquiers

• Rue Philippe-Brais

• Rue Potvin

• Rue Rose-Otis

• Avenue du Sommet

• Rue du Volt.

La liste référendaire fera l’objet d’une révision.

1. Peut être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné, toute personne qui, le 11 juin 2025 :
• Est domiciliée dans le secteur visé par le référendum;
• Est domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois;
• Est majeure;
• Est de citoyenneté canadienne;
• N’a pas perdu son droit de vote à cause d’une tutelle;
• N’a pas été déclarée coupable d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse.

2. Peut également être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné, toute personne physique ou morale qui, en date du 11 juin 2025, était soit :
• propriétaire unique d’un immeuble dans le secteur concerné, à la condition de ne pas être domicilié dans le secteur concerné, et d’avoir transmis à la Ville une demande d’inscription sur la liste référendaire;
• occupant unique d’un établissement d’entreprise dans le secteur concerné, à la condition de ne pas être domicilié ni propriétaire unique d’un immeuble dans le secteur concerné et d’avoir transmis à la Ville une demande d’inscription sur la liste référendaire;
• copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur concerné, à la condition d’avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné, le cas échéant, le 11 juin 2025.

Les formulaires d’inscription et de procuration pour les personnes visées aux trois paragraphes précédents et pour les personnes morales sont disponibles au Bureau du président d’élection. Ils sont aussi disponibles sur le site Internet de la Ville de Québec à: ville.quebec.qc.ca/referendum. Les formulaires doivent être retournés au bureau du président d’élection avant le 26 août 2025.

3. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée dans le secteur concerné, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents, dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

4. La liste référendaire peut être consultée et les demandes d’inscription, de radiation ou de correction, pour les personnes domiciliées, doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit, aux dates et aux heures suivantes :
Endroit: Bureau d’arrondissement de Charlesbourg, au 160, 76e Rue Est
Dates et heures: 25 août 2025, de 16 h à 20 h
                           26 août 2025, de 11 h à 15 h

5. Dans la semaine du 18 août 2025, vous recevrez, par la poste, un avis d’inscription et une carte de rappel du vote vous informant si vous êtes inscrit ou non sur la liste référendaire.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec :

Bureau du président d’élection
2, rue des Jardins, bureau RC-05
Québec (Québec) G1R 4S9
Téléphone : 311
Courriel : election2025@ville.quebec.qc.ca