Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’autorisation d’un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité. Dorénavant, l’exercice d’un tel usage n’est plus assujetti à une demande d’autorisation et peut être exercé de plein droit lorsqu’il est autorisé dans la grille de spécifications d’une zone.

Il modifie également ce règlement relativement à la zone 21437Pa, située approximativement à l’est de la rue de la Rive-Boisée Sud, au sud et à l’ouest du parc de l’Escarpement et au nord de la rue De Celles. La zone 21436Mb est agrandie à même la totalité de la zone 21437Pa, laquelle est supprimée, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 21436Mb.

Secteur concerné

Le secteur concerné, constitué des zones 21437Pa et 21442Hb, est situé approximativement à l'est de la rue de la Rive-Boisée Sud, au sud de l'école secondaire Académie Saint-Louis, à l'ouest de la rivière du Berger et au nord du boulevard Lebourgneuf. Il comprend plus spécifiquement les rues et numéros civiques suivants :

Rue De Celles
Côté pair : nº 1400 au nº 1490
Côté impair : nº 1415 au nº 1505

Boulevard Lebourgneuf
Côté pair : nº 2150 au nº 2290

Rue de la Rive-Boisée Sud
Côté pair : nº 1500

La liste référendaire fera l’objet d’une révision.

1. Peut être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné, toute personne qui, le 27 mai 2025 :
• Est domiciliée dans le secteur visé par le référendum;
• Est domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois;
• Est majeure;
• Est de citoyenneté canadienne;
• N’a pas perdu son droit de vote à cause d’une tutelle;
• N’a pas été déclarée coupable d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse.

2. Peut également être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné, toute personne physique ou morale qui, en date du 27 mai 2025, était soit :
• propriétaire unique d’un immeuble dans le secteur concerné, à la condition de ne pas être domicilié dans le secteur concerné, et d’avoir transmis à la Ville une demande d’inscription sur la liste référendaire;
• occupant unique d’un établissement d’entreprise dans le secteur concerné, à la condition de ne pas être domicilié ni propriétaire unique d’un immeuble dans le secteur concerné et d’avoir transmis à la Ville une demande d’inscription sur la liste référendaire;
• copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur concerné, à la condition d’avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné, le cas échéant, le 27 mai 2025.

Les formulaires d’inscription et de procuration pour les personnes visées aux trois paragraphes précédents et pour les personnes morales sont disponibles au Bureau du président d’élection. Ils sont aussi disponibles sur le site Internet de la Ville de Québec à: ville.quebec.qc.ca/referendum. Les formulaires doivent être retournés au bureau du président d’élection avant le 26 août 2025.

3. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée dans le secteur concerné, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents, dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

4. La liste référendaire peut être consultée et les demandes d’inscription, de radiation ou de correction, pour les personnes domiciliées, doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit, aux dates et aux heures suivantes :

Endroit: Bureau d’arrondissement de Charlesbourg, au 160, 76e Rue Est

Dates: 25 août 2025, de 16 h à 20 h 
           26 août 2025, de 11 h à 15 h

5. Dans la semaine du 18 août 2025, vous recevrez, par la poste, un avis d’inscription et une carte de rappel du vote vous informant si vous êtes inscrit ou non sur la liste référendaire.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec :
Bureau du président d’élection
2, rue des Jardins, bureau RC-05
Québec (Québec) G1R 4S9
Téléphone : 311
Courriel : election2025@ville.quebec.qc.ca