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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 9 septembre 2021 à 14h30, au 1130, route de l'Église pour le constat 7901398223.
Date de diffusion : 17 juin 2021
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 9 septembre 2021 à 14h30, au 1130, route de l'Église pour le constat 7901447035.
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 19 août 2021 à 9 heures, au 1130, route de l'Église pour le constat 7901360736.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 14 juillet 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 10 juin 2021
Avis de signification des constats d'infraction 7510006416, 7510006420, 7510006431, 7510006442, 7510006453 et 7510006464.
Date de diffusion : 7 juin 2021
Avis de signification des constats d'infraction 7510005322, 7510005333, 7510005344, 7510005355, 7510005366 et 7510005370
Date de diffusion : 27 mai 2021
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 25 juin 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 21 mai 2021
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 13 juillet 2021 à 10 heures, au 1130, route de l'Église pour le constat 7901405805.
Date de diffusion : 19 mai 2021
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 13 juillet 2021 à 10 heures, au 1130, route de l'Église pour le constat 7901262224.
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 29 juin 2021 à 9 heures, au 1130, route de l'Église, pour le constat 7901691906.
Date de diffusion : 4 mai 2021
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