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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Avis de signification des constats d'infraction 7510031885 et 7510031896
Date de diffusion : 6 mars 2026
Avis de signification du constat d'infraction 7510031900
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 20 avril 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 25 février 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 avril 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 11 février 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 12 mars 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 10 mars 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 14 janvier 2026
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