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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 23 septembre 2021
Date de diffusion : 16 septembre 2021
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 18 octobre 2021 à 13h30, au 1130, route de l'Église pour le constat 7901360736.
Date de diffusion : 8 septembre 2021
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 29 octobre 2021 à 9 heures, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7901230525.
Date de diffusion : 31 août 2021
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 6 octobre 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 1er octobre 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 28 septembre 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 21 juillet 2021
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