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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 23 mars 2023
Avis de signification des constats 7510010023, 7510010034, 7510010045 et 7510010056
Date de diffusion : 9 mars 2023
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 4 avril 2023 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 24 février 2023
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