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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôle de la semaine du 17 août 2020 au 21 août 2020 de la cour Municipale de Québec (PDF : 120 Ko)

Date de diffusion : 13 août 2020

Roles de cour du 10 août au 14 août 2020 de la Cour municipale de Québec (PDF : 139 Ko)

Date de diffusion : 8 août 2020

Avis d'audition du 10 septembre 2020 de la Cour municipale (PDF : 77 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 10 septembre 2020 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 17 juillet 2020

Avis d'audition du 1er septembre 2020 de la Cour municipale (PDF : 77 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 1er septembre 2020 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 17 juillet 2020

Plan de continuité - COVID-19 (PDF : 262 Ko)

Date de diffusion : 21 mai 2020