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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôles de la semaine du 22 au 26 avril 2019 de la Cour municipale de Québec (PDF : 111 Ko)

Date de diffusion : 18 avril 2019

Avis d'audition du 6 mai 2019 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Un procès sera tenu le 6 mai 2019, à 9 h, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 285, rue de la Maréchaussée, pour les constats d’infraction indiqués sur l'avis ci-joint.

Date de diffusion : 8 avril 2019

Avis d'audition du 6 mai 2019 de la Cour municipale (PDF : 32 Ko)

Un procès sera tenu le 6 mai 2019, à 18 h, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 1130, route de l'Église, pour le constat d’infraction indiqué sur l'avis ci-joint.

Date de diffusion : 5 avril 2019

Signification du constat d'infraction 99994506 - Sammy-Jo Claveau-Lauzier (PDF : 277 Ko)

Avis de signification du constat d’infraction 99994506 au nom de Sammy-Jo Claveau-Lauzier

Date de diffusion : 5 avril 2019