Accueil / Citoyens / Cour municipale / Avis et rôles
Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 27 novembre 2025
Date de diffusion : 20 novembre 2025
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 16 décembre 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 4 novembre 2025
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 1er décembre 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Partagez cette page :