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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 15 novembre 2019
un procès sera tenu le 5 décembre 2019, à 9 h 00, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 285, rue de la Maréchaussée, pour les constats d’infraction suivants, pour lequel le défendeur a consigné un plaidoyer de non-culpabilité
Date de diffusion : 8 novembre 2019
Un procès sera tenu le 26 novembre 2019, à 9 h 00, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 1130, route de l’Église, pour les constats d’infraction indiqués dans l'avis, pour lesquels le défendeur a consigné un plaidoyer de non-culpabilité
Date de diffusion : 25 octobre 2019
Un procès sera tenu le 25 novembre 2019, à 9 h 00, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 1130, route de l’Église, pour le constat d’infraction suivant, pour lequel le défendeur a consigné un plaidoyer de non-culpabilité
Prenez avis que cette demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d’une audition qui aura lieu le 25 novembre 2019 à 9 heures, au 1130, route de l’Église pour le constat en titre
Date de diffusion : 24 octobre 2019
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