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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d’une audition qui aura lieu le 26 mars 2020 à 9 heures, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7900757432
Date de diffusion : 25 février 2020
Date de diffusion : 20 février 2020
Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 12 mars 2020 selon les coordonnées inscrites dans l’avis
Date de diffusion : 10 février 2020
Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 9 mars 2020 selon les coordonnées inscrites dans l’avis
Date de diffusion : 7 février 2020
Date de diffusion : 6 février 2020
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d’une audition qui aura lieu le 27 février 2020 à 9 heures, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7900602721
Date de diffusion : 24 janvier 2020
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