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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôle de la semaine du 27 au 31 mars 2023 de la cour municipale de Québec (PDF : 5 Mo)

Date de diffusion : 23 mars 2023

Signification des constats d'infraction 7510010023, 7510010034, 7510010045 et 7510010056 - Nancy St- (PDF : 4 Mo)

Avis de signification des constats 7510010023, 7510010034, 7510010045 et 7510010056

Date de diffusion : 9 mars 2023

Avis d'audition du 4 avril 2023 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 4 avril 2023 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 24 février 2023