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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôles de la semaine du 26 au 30 août 2019 de la Cour municipale de Québec (PDF : 83 Ko)

Date de diffusion : 22 août 2019

Avis d'audition du 26 août 2019 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

PRENEZ AVIS, qu’un procès sera tenu le 26 août 2019, à 9 h, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 285, rue de la Maréchaussée, pour un constat d’infraction pour lequel le défendeur a consigné un plaidoyer de non-culpabilité.

Date de diffusion : 25 juillet 2019