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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 24 avril 2025
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 10 juin 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 3 avril 2025
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 30 mai 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 22 mai 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis de signification du constat d'infraction 7700000862
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 12 mai 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 6 mai 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis de signification es constats d'infraction 7510020626 et 7510020641
Avis de signification des constats d'infraction 7510021864 et 7510021875
Avis de signification du constat d'infraction 7510021735
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