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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7900757432 - Felix Marcoux G (PDF : 65 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d’une audition qui aura lieu le 26 mars 2020 à 9 heures, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7900757432

Date de diffusion : 25 février 2020

Rôles de la semaine du 24 février 2020 au 28 février 2020 de la Cour municipale de Québec (PDF : 108 Ko)

Date de diffusion : 20 février 2020

Avis d'audition du 12 mars 2020 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 12 mars 2020 selon les coordonnées inscrites dans l’avis

Date de diffusion : 10 février 2020

Avis d'audition du 9 mars 2020 de la Cour municipale (PDF : 32 Ko)

Avis d’audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 9 mars 2020 selon les coordonnées inscrites dans l’avis

Date de diffusion : 7 février 2020

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7900967362 - Eric Descarreaux, (PDF : 65 Ko)

Date de diffusion : 6 février 2020

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7900482472 - Sebastien Hubert-Lussier (PDF : 66 Ko)

Date de diffusion : 6 février 2020

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 00013801 - Stephane David (PDF : 68 Ko)

Date de diffusion : 6 février 2020

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7900602721 - Patrick Alain (PDF : 69 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d’une audition qui aura lieu le 27 février 2020 à 9 heures, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7900602721

Date de diffusion : 24 janvier 2020