Passer au contenu principal

Accueil / Citoyens / Cour municipale / Avis et rôles

Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôles de la semaine du 4 au 8 juillet 2022 de la Cour municipale de Québec (PDF : 3 Mo)

Date de diffusion : 30 juin 2022

Signification du constat d'infraction 7510008962 - 2869-2598 Québec Inc. (PDF : 116 Ko)

Avis de signification du constat d'infraction 7510008962.

Date de diffusion : 20 juin 2022

Signification du constat d'infraction 7510008973 - 2869-2598 Québec Inc. (PDF : 113 Ko)

Avis de signification du constat d'infraction 7510008973

Date de diffusion : 20 juin 2022

Signification du constat d'infraction 7510008306 - Maizon construction libre Inc. (PDF : 111 Ko)

Avis de signification du constat d'infraction 7510008306

Date de diffusion : 20 juin 2022

Signification du constat d'infraction 7510008310 - Maizon construction libre Inc. (PDF : 111 Ko)

Avis de signification du constat d'infraction 7510008310

Date de diffusion : 20 juin 2022

Signification du constat d'infraction 7510008332 - Maizon construction libre Inc. (PDF : 113 Ko)

Avis de signification du constat d'infraction 7510008332

Date de diffusion : 20 juin 2022