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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
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Date de diffusion : 23 octobre 2026
Role
Date de diffusion : 18 octobre 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 21 janvier 2027 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 14 octobre 2026
Avis de signification des constats d'infraction 7510039832 et 7510039843
Date de diffusion : 8 octobre 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 5 novembre 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 26 mai 2026
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