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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 13 mai 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 8 avril 2021
Avis de signification au défendeur du constat d'infraction 7510006000
Date de diffusion : 29 mars 2021
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 avril 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 18 mars 2021
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