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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôles de la semaine du 10 au 14 février 2025 de la Cour municipale de Québec (PDF : 28 Mo)

Date de diffusion : 6 février 2025

Signification des constats d'infraction 7510020582 et 7510020593 - Pierre Milot (PDF : 2 Mo)

Avis de signification des constats d'infraction 7510020582 et 7510020593

Date de diffusion : 24 janvier 2025

Avis d'audition du 13 février 2025 de la Cour municipale (PDF : 80 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 13 février 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis

Date de diffusion : 13 décembre 2024