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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Avis de signification du constat d'infraction 7510034722
Date de diffusion : 22 mai 2026
Date de diffusion : 21 mai 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 17 septembre 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 13 mai 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 22 septembre 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 23 avril 2026
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la Cour municipale de Québec lors d'une audition qui aura lieu le 11 juin 2026 à 9h00, au 245, rue du Pont pour le constat 7905307981.
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