Autres avis

Rôles de la semaine du 29 avril au 3 mai 2024 de la Cour municipale de Québec (PDF : 4 Mo)

Date de diffusion : 25 avril 2024

Avis d'audition du 4 juillet 2024 de la Cour municipale (PDF : 80 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 4 juillet 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 22 avril 2024

Avis d'audition du 18 juin 2024 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 18 juin 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 22 avril 2024

Avis d'audition du 28 mai 2024 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 28 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 22 avril 2024

Avis d'audition du 23 mai 2024 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 15 avril 2024

Avis d'audition du 21 mai 2024 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 21 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 15 avril 2024

Avis d'audition du 17 mai 2024 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le17 mai 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 15 avril 2024

Signification d'un constat d'infraction 7510014971 - Mélanie Michelle Roman Rabanales (PDF : 1 Mo)

Avis de signification du constat d'infraction 7510014971

Date de diffusion : 3 avril 2024

Signification des constats d'infraction 7510016636 - Jacques Chénard (PDF : 1 Mo)

Avis de signification du constat d'infraction 7510016636

Date de diffusion : 2 avril 2024

Avis d'audition du 30 avril 2024 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 30 avril 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 26 mars 2024

Avis d'audition du 30 avril 2024 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 30 avril 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 21 février 2024