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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôle de la semaine du 26 octobre au 30 octobre 2020 de la cour municipale de Québec (PDF : 128 Ko)

Date de diffusion : 22 octobre 2020

Avis d'audition du 27 novembre 2020 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 27 novembre 2020 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 22 octobre 2020

Avis d'audition du 23 novembre 2020 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 novembre 2020 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 22 octobre 2020

Avis d'audition du 20 novembre 2020 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 20 novembre 2020, selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 15 octobre 2020

Avis d'audition du 19 novembre 2020 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 19 novembre 2020, selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 15 octobre 2020

Avis d'audition du 18 novembre 2020 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 18 novembre 2020, selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 15 octobre 2020

Avis d'audition du 17 novembre 2020 de la Cour municipale (PDF : 80 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 17 novembre 2020, selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 15 octobre 2020

Avis d'audition du 16 novembre 2020 de la Cour municipale (PDF : 81 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 16 novembre 2020, selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 15 octobre 2020

Avis d'audition du 11 novembre 2020 de la Cour municipale (PDF : 77 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 11 novembre 2020 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 6 octobre 2020

Avis d'audition du 9 novembre 2020 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 9 novembre 2020 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 6 octobre 2020

Avis d'audition du 2 novembre 2020 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 2 novembre 2020 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 25 septembre 2020