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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 18 avril 2019
Un procès sera tenu le 6 mai 2019, à 9 h, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 285, rue de la Maréchaussée, pour les constats d’infraction indiqués sur l'avis ci-joint.
Date de diffusion : 8 avril 2019
Un procès sera tenu le 6 mai 2019, à 18 h, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 1130, route de l'Église, pour le constat d’infraction indiqué sur l'avis ci-joint.
Date de diffusion : 5 avril 2019
Avis de signification du constat d’infraction 99994506 au nom de Sammy-Jo Claveau-Lauzier
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