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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôles du 15 au 19 juillet 2024 de la Cour municipale de Québec (PDF : 4 Mo)

Date de diffusion : 11 juillet 2024

Avis d'audition du 3 septembre 2024 de la Cour municipale (PDF : 113 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 3 septembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 27 juin 2024

Avis d'audition du 23 juillet 2024 de la Cour municipale (PDF : 81 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 juillet 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 18 juin 2024

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7903438303 - Guilen Guillen Velarde (PDF : 765 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 18 juillet 2024 à 9h, au 245, rue du Pont pour le constat 7903438303.

Date de diffusion : 18 juin 2024

signification du constat d'infraction 7510015166 - Olivier Pissinis (PDF : 1 Mo)

Avis de signification du constat d'infraction 7510015166

Date de diffusion : 18 juin 2024