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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôles de la semaine du 15 avril au 19 avril 2024 de la Cour municipale de Québec (PDF : 5 Mo)

Date de diffusion : 11 avril 2024

Signification d'un constat d'infraction 7510014971 - Mélanie Michelle Roman Rabanales (PDF : 1 Mo)

Avis de signification du constat d'infraction 7510014971

Date de diffusion : 3 avril 2024

Signification des constats d'infraction 7510016636 - Jacques Chénard (PDF : 1 Mo)

Avis de signification du constat d'infraction 7510016636

Date de diffusion : 2 avril 2024

Avis d'audition du 30 avril 2024 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 30 avril 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 26 mars 2024

Avis d'audition du 30 avril 2024 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 30 avril 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 21 février 2024