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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 11 juin 2026
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 21 octobre 2026 à 9h00, au 245, rue du Pont pour le constat 7904509756.
Date de diffusion : 10 juin 2026
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 2 juillet 2026 à 9h00, au 245, rue du Pont pour le constat 7905412970.
Date de diffusion : 9 juin 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 2 juillet 2026 à 9h00 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 5 novembre 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 26 mai 2026
Avis de signification du constat d'infraction 7510034722
Date de diffusion : 22 mai 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 17 septembre 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 13 mai 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 22 septembre 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 23 avril 2026
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