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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Role de la semaine du 18 au 22 novembre 2019 de la Cour municipale de Québec (PDF : 125 Ko)

Date de diffusion : 15 novembre 2019

Avis d'audition du 5 décembre 2019 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

un procès sera tenu le 5 décembre 2019, à 9 h 00, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 285, rue de la Maréchaussée, pour les constats d’infraction suivants, pour lequel le défendeur a consigné un plaidoyer de non-culpabilité

Date de diffusion : 8 novembre 2019

Avis d'audition du 26 novembre 2019 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Un procès sera tenu le 26 novembre 2019, à 9 h 00, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 1130, route de l’Église, pour les constats d’infraction indiqués dans l'avis, pour lesquels le défendeur a consigné un plaidoyer de non-culpabilité

Date de diffusion : 25 octobre 2019

Avis d'audition du 25 novembre 2019 de la Cour municipale (PDF : 36 Ko)

Un procès sera tenu le 25 novembre 2019, à 9 h 00, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 1130, route de l’Église, pour le constat d’infraction suivant, pour lequel le défendeur a consigné un plaidoyer de non-culpabilité

Date de diffusion : 25 octobre 2019

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 29254466 - Antoine Boily  (PDF : 61 Ko)

Prenez avis que cette demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d’une audition qui aura lieu le 25 novembre 2019 à 9 heures, au 1130, route de l’Église pour le constat en titre

Date de diffusion : 24 octobre 2019