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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôle de la semaine du 20 au 24 octobre de la Cour municipale de Québec (PDF : 1 Mo)

Date de diffusion : 16 octobre 2025

Signification des constats d'infraction 7510030183 et 7510030194 - Pierre Milot (PDF : 237 Ko)

Avis de signification des constats d'infraction 7510030183 et 7510030194

Date de diffusion : 8 octobre 2025

Présentation demande préliminaire/avis d'audition constat 7905394954 Mohamed Amine Ben Amor (PDF : 1 Mo)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 28 octobre 9h00, au 1130, route de l'Église, pour le constat 7905394954.

Date de diffusion : 15 août 2025

Avis d'audition du 6 novembre 2025 de la Cour municipale (PDF : 111 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 6 novembre 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 30 juillet 2025