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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 15 janvier 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 10 mars 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 14 janvier 2026
Avis de signification du constat d'infraction 7510029365
Date de diffusion : 8 janvier 2026
Avis de signification des constats d'infraction 7510030264, 7510030275, 7510030286, 7510030290, 7510030301 et 7510030312
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