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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 13 août 2020
Date de diffusion : 8 août 2020
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 10 septembre 2020 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 17 juillet 2020
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 1er septembre 2020 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 21 mai 2020
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