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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Rôle de la cour municipale du 16 au 20 novembre 2026
Date de diffusion : 12 novembre 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 21 janvier 2027 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 14 octobre 2026
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