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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôle de la semaine du 18 au 22 janvier 2021 de la Cour municipale de Québec (PDF : 4 Mo)

Date de diffusion : 14 janvier 2021

Avis d'audition du 2 février 2021 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 2 février 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 9 décembre 2020