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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7903232363 - Ibrahim Maaroufi (PDF : 61 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 26 janvier 2023 à 9h00, au, 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7903232363.

Date de diffusion : 25 novembre 2022

Rôle de la semaine du 28 novembre 2022 au 2 décembre 2022 de la cour municiaple (PDF : 4 Mo)

Date de diffusion : 25 novembre 2022

Rôles de la semaine du 21 novembre 2022 au 25 novembre 2022 de la Cour municipale de Québec (PDF : 4 Mo)

Date de diffusion : 17 novembre 2022

Avis d'audition du 15 décembre 2022 de la Cour municipale (PDF : 81 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 15 décembre 2022 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 7 novembre 2022

Avis d'audition du 8 décembre 2022 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le8 décembre 2022 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 4 novembre 2022

Avis d'audition du 5 décembre 2022 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 5 décembre 2022 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 2 novembre 2022

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7902982426 - Patrick St-Aubin (PDF : 64 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 22 décembre 2022 à 9h00, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7902982426.

Date de diffusion : 20 octobre 2022

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7902982430 - Patrick St-Aubin (PDF : 63 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 22 décembre 2022 à 9h00, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7902982430.

Date de diffusion : 20 octobre 2022