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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôles de la semaine du 19 mai au 23 mai 2025 de la Cour municipale de Québec (PDF : 894 Ko)

Date de diffusion : 15 mai 2025

Avis d'audition du 10 juin 2025 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 10 juin 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 3 avril 2025

Avis d'audition du 30 mai 2025 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 30 mai 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 3 avril 2025

Avis d'audition du 22 mai 2025 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 22 mai 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 3 avril 2025

Signification d'un constat d'infraction 7700000862 - Mohamed Khalil El Gholabzouri (PDF : 1 Mo)

Avis de signification du constat d'infraction 7700000862

Date de diffusion : 3 avril 2025