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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôles de la semaine du 17 au 21 janvier 2022 de la Cour municipale de Québec (PDF : 3 Mo)

Date de diffusion : 17 janvier 2022

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7901845700 - Mickey Desrosiers Hogan (PDF : 60 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 9 février 2022 à 9h00, au 1130, route de l'Église pour le constat 7901845700.

Date de diffusion : 7 janvier 2022

Avis d'audition du 8 février 2022 de la Cour municipale (PDF : 80 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 8 février 2022 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 7 janvier 2022

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7901409876 - Jayson Desrosiers Hogan (PDF : 59 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 24 février 2022 à 9 heures, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7901409876.

Date de diffusion : 17 décembre 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7901416961 - Maryssa Beaudry Pelletier (PDF : 63 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 24 février 2022 à 9 heures, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7901416961.

Date de diffusion : 17 décembre 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7902508272 - René Roy (PDF : 77 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 3 février 2022 à 9 heures, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7902508272.

Date de diffusion : 17 décembre 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7902558075 - Michel-Philippe Faucher Maheux (PDF : 78 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 3 février 2022 à 9h00, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7902558075.

Date de diffusion : 17 décembre 2021

Avis d'audition du 25 janvier 2022 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 25 janvier 2022 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 15 décembre 2021

Avis présentation d'une demande préliminaire constats 34460440/34460451 - Nathalie Pascale Gabriel (PDF : 94 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 20 janvier 2022 à 9 heures, au 285, rue de la Maréchaussée pour les constats 34460440 et 34460451.

Date de diffusion : 30 novembre 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7901210096 - Stéphane Drapeau (PDF : 76 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 25 janvier 2022 à 9 heures, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7901210096.

Date de diffusion : 29 novembre 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7901565464 - Mathieu Joncas (PDF : 66 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 24 janvier 2022 à 13h30, au 1130, route de l'Église pour le constat 7901565464.

Date de diffusion : 2 novembre 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7902682281 - Jenny Thomassin (PDF : 68 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 24 janvier 2022 à 13h30, au 1130, route de l'Église pour le constat 7902682281.

Date de diffusion : 2 novembre 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7902495974 - Carlos Mario Iglesias Torres (PDF : 61 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 24 janvier 2022 à 13h30, au 1130, route de l'Église pour le constat 7902495974.

Date de diffusion : 1er novembre 2021