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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Avis d'audition du 3 février 2025 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 3 février 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 1er novembre 2024

Avis d'audition du 27 janvier 2025 de la Cour municipale (PDF : 80 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 27 janvier 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 1er novembre 2024

Avis d'audition du 3 décembre 2024 de la Cour municipale (PDF : 111 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 3 décembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 1er novembre 2024

Signification du constat d'infraction 7510009592 - Jonathan Gingras (PDF : 1 Mo)

Avis de signification du constat d'infraction 7510009592

Date de diffusion : 1er novembre 2024

Rôles de la semaine du 4 au 8 novembre 2024 à la Cour municipale de Québec (PDF : 2 Mo)

Date de diffusion : 31 octobre 2024

Avis d'audition du 9 décembre 2024 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 9 décembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 23 octobre 2024

Avis d'audition du 3 décembre 2024 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 3 décembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 23 octobre 2024

Avis d'audition du 3 décembre 2024 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 3 décembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 23 octobre 2024

Avis d'audition du 21 novembre 2024 (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 21 novembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 18 octobre 2024

Avis d'audition du 19 novembre 2024 (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 19 novembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 18 octobre 2024

Avis d'audition du 15 novembre 2024 (PDF : 80 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 15 novembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 18 octobre 2024

Avis d'audition du 26 novembre 2024 (PDF : 80 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 26 novembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 8 octobre 2024

Signification du constat d'infraction 7510016054 (PDF : 1 Mo)

Avis de signification du constat d'infraction 7510016054

Date de diffusion : 8 octobre 2024

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7904478713 (PDF : 804 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu 7 janvier 2025 à 9h, au 245, rue du Pont pour le constat 7904478713.

Date de diffusion : 1er octobre 2024

Avis d'audition du 12 novembre 2024 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 12 novembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 19 septembre 2024

Avis d'audition du 11 novembre 2024 de la Cour municipale (PDF : 81 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le11 novembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 19 septembre 2024

Avis d'audition du 2 décembre 2024 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 2 décembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 19 juillet 2024