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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 9 mai 2025
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 10 juin 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 3 avril 2025
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 30 mai 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 22 mai 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis de signification du constat d'infraction 7700000862
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