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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
PRENEZ AVIS, qu’un procès sera tenu le 15 juillet 2019, à 9 h, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 1130, route de l’Église, pour un constat d’infraction , pour lequel le défendeur a consigné un plaidoyer de non-culpabilité
Date de diffusion : 14 juin 2019
Date de diffusion : 13 juin 2019
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