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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôles de la semaine du 25 février au 1er mars 2019 de la Cour municipale de Québec (PDF : 146 Ko)

Date de diffusion : 21 février 2019

Avis d'audition du 25 février 2019 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

Un procès sera tenu le 25 février 2019, à 9 h, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 1130, route de l'Église.

Date de diffusion : 25 janvier 2019