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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7901398223 - Marie-Jeanne Williamson (PDF : 823 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 9 septembre 2021 à 14h30, au 1130, route de l'Église pour le constat 7901398223.

Date de diffusion : 17 juin 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7901447035 - Hugo Blanchet (PDF : 933 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 9 septembre 2021 à 14h30, au 1130, route de l'Église pour le constat 7901447035.

Date de diffusion : 17 juin 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7901360736 - Alexandre Lapointe (PDF : 852 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 19 août 2021 à 9 heures, au 1130, route de l'Église pour le constat 7901360736.

Date de diffusion : 17 juin 2021

Rôles de la semaine du 21 au 25 juin 2021 de la Cour municipale de Québec (PDF : 3 Mo)

Date de diffusion : 17 juin 2021

Avis d'audition du 14 juillet 2021 de la Cour municipale (PDF : 80 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 14 juillet 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 10 juin 2021

Signification des constats d'infraction - 7510006416 et ss - 9071-7976 Québec inc. (PDF : 615 Ko)

Avis de signification des constats d'infraction 7510006416, 7510006420, 7510006431, 7510006442, 7510006453 et 7510006464.

Date de diffusion : 7 juin 2021

Signification des constats d'infraction - 7510005322 et ss - Normand Lemieux (PDF : 637 Ko)

Avis de signification des constats d'infraction 7510005322, 7510005333, 7510005344, 7510005355, 7510005366 et 7510005370

Date de diffusion : 27 mai 2021

Avis d'audition du 25 juin 2021 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 25 juin 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 21 mai 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7901405805 - Richard Jr Simard (PDF : 60 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 13 juillet 2021 à 10 heures, au 1130, route de l'Église pour le constat 7901405805.

Date de diffusion : 19 mai 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7901262224 - Marc-André Minville (PDF : 63 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 13 juillet 2021 à 10 heures, au 1130, route de l'Église pour le constat 7901262224.

Date de diffusion : 19 mai 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7901691906 - Sébastien Lafontaine-Bernier (PDF : 872 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 29 juin 2021 à 9 heures, au 1130, route de l'Église, pour le constat 7901691906.

Date de diffusion : 4 mai 2021