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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 21 septembre 2023
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 12 janvier 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 19 septembre 2023
Avis de signification du constat d'infraction 7700000210
Avis de signification des constats d'infraction 7700000195 et 7700000206
Date de diffusion : 1er septembre 2023
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 3 octobre 2023 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis de signification du constat d'infraction 7700000232
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 12 septembre 2023 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 26 juillet 2023
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