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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôles de la semaine du 27 septembre au 1er octobre 2021 de la Cour municipale de Québec (PDF : 4 Mo)

Date de diffusion : 23 septembre 2021

Rôles de la semaine du 20 au 24 septembre 2021 de la Cour municipale de Québec (PDF : 5 Mo)

Date de diffusion : 16 septembre 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7901360736 - Alexandre Lapointe (PDF : 108 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 18 octobre 2021 à 13h30, au 1130, route de l'Église pour le constat 7901360736.

Date de diffusion : 8 septembre 2021

Avis de présentation d'une demande préliminaire constat 7901230525 - Kevin Bruyère (PDF : 61 Ko)

Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 29 octobre 2021 à 9 heures, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7901230525.

Date de diffusion : 31 août 2021

Avis d'audition du 6 octobre de la Cour municipale (PDF : 80 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 6 octobre 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 31 août 2021

Avis d'audition du 1er octobre de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 1er octobre 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 31 août 2021

Avis d'audition du 28 septembre 2021 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 28 septembre 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 21 juillet 2021