Autres avis

Rôles de la semaine du 26 au 30 août 2019 de la Cour municipale de Québec (PDF : 83 Ko)

Date de diffusion : 22 août 2019

Avis d'audition du 26 août 2019 de la Cour municipale (PDF : 33 Ko)

PRENEZ AVIS, qu’un procès sera tenu le 26 août 2019, à 9 h, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 285, rue de la Maréchaussée, pour un constat d’infraction pour lequel le défendeur a consigné un plaidoyer de non-culpabilité.

Date de diffusion : 25 juillet 2019