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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 9 décembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 23 octobre 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 3 décembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 18 octobre 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 21 novembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 19 novembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 15 novembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 26 novembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 8 octobre 2024
Avis de signification du constat d'infraction 7510016054
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu 7 janvier 2025 à 9h, au 245, rue du Pont pour le constat 7904478713.
Date de diffusion : 1er octobre 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 31 octobre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 30 septembre 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 29 octobre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 12 novembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 19 septembre 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le11 novembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 2 décembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 19 juillet 2024
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