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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 26 janvier 2023 à 9h00, au, 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7903232363.
Date de diffusion : 25 novembre 2022
Date de diffusion : 17 novembre 2022
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 15 décembre 2022 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 7 novembre 2022
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le8 décembre 2022 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 4 novembre 2022
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 5 décembre 2022 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 2 novembre 2022
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 22 décembre 2022 à 9h00, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7902982426.
Date de diffusion : 20 octobre 2022
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 22 décembre 2022 à 9h00, au 285, rue de la Maréchaussée pour le constat 7902982430.
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