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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 6 février 2025
Avis de signification des constats d'infraction 7510020582 et 7510020593
Date de diffusion : 24 janvier 2025
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 13 février 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis
Date de diffusion : 13 décembre 2024
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