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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Rôles de la semaine du 25 au 29 septembre 2023 de la Cour Municipale de Québec (PDF : 4 Mo)

Date de diffusion : 21 septembre 2023

Avis d'audition du 12 janvier 2024 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 12 janvier 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 19 septembre 2023

Signification du constat d'infraction 7700000210 - Nicolas Milette-Maillette (PDF : 1 Mo)

Avis de signification du constat d'infraction 7700000210

Date de diffusion : 19 septembre 2023

Signification des constats d'infraction 7700000195 et 7700000206 - Catherine Lavoie (PDF : 176 Ko)

Avis de signification des constats d'infraction 7700000195 et 7700000206

Date de diffusion : 1er septembre 2023

Avis d'audition du 3 octobre 2023 de la Cour municipale (PDF : 81 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 3 octobre 2023 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 1er septembre 2023

Signification du constat d'infraction 7700000232 - Kevin Fradette (PDF : 1 Mo)

Avis de signification du constat d'infraction 7700000232

Date de diffusion : 1er septembre 2023

Avis d'audition du 12 septembre 2023 de la Cour municipale (PDF : 80 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 12 septembre 2023 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 26 juillet 2023