Accueil / Citoyens / Cour municipale / Avis et rôles
Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 22 septembre 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 23 avril 2026
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la Cour municipale de Québec lors d'une audition qui aura lieu le 11 juin 2026 à 9h00, au 245, rue du Pont pour le constat 7905307981.
Avis de signification des constats d'infraction 7510033915, 7510033926 et 7510033930
Date de diffusion : 15 avril 2026
Prenez avis qu’une demande d’ordonnance sera présentée devant un juge de la Cour municipale lors d’une audience dont la date reste à être fixée.
Date de diffusion : 27 mars 2026
Partagez cette page :