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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 21 janvier 2027 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 14 octobre 2026
Rôles de la semaine du 12 octobre 2026 au 16 octobre de la Cour municipale de Québec
Date de diffusion : 9 octobre 2026
Avis de signification des constats d'infraction 7510039832 et 7510039843
Date de diffusion : 8 octobre 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 21 octobre 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 26 juin 2026
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 21 octobre 2026 à 9h00, au 245, rue du Pont pour le constat 7904509756.
Date de diffusion : 10 juin 2026
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 5 novembre 2026 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 26 mai 2026
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