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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 14 août 2025
Date de diffusion : 7 août 2025
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 6 novembre 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 30 juillet 2025
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