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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Avis d'audition du 13 mai 2021 de la Cour municipale (PDF : 79 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 13 mai 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 8 avril 2021

Rôles de la semaine du 12 au 16 avril 2021 de la Cour municipale de Québec (PDF : 4 Mo)

Date de diffusion : 8 avril 2021

Signification constat d'infraction 7510006000 - Richard Tremblay (PDF : 109 Ko)

Avis de signification au défendeur du constat d'infraction 7510006000

Date de diffusion : 29 mars 2021

Avis d'audition du 23 avril 2021 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 avril 2021 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 18 mars 2021