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Cour municipale

Avis et rôles

Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.

Autres avis

Avis d'audition du 15 juillet 2019 de la Cour municipale (PDF : 32 Ko)

PRENEZ AVIS, qu’un procès sera tenu le 15 juillet 2019, à 9 h, au centre de service de la Cour municipale de la Ville de Québec, situé au 1130, route de l’Église, pour un constat d’infraction , pour lequel le défendeur a consigné un plaidoyer de non-culpabilité

Date de diffusion : 14 juin 2019

Rôles de la semaine du 17 au 21 juin 2019 de la Cour municipale de Québec (PDF : 112 Ko)

Date de diffusion : 13 juin 2019