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Avis publics

Avis public

15 août 2025

Ordonnance BEC509 - Règlement VQC-5

Concernant le commerce sur le domaine public dans le cadre de l’événement « Plein Art »

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5, de l'ancienne Ville de Québec, et du paragraphe 1° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :

Dans le cadre de l’événement « Plein Art », le promoteur est autorisé à vendre des boissons alcoolisées, des produits dérivés et alimentaires, du 23 août au 1er septembre 2025, de 11 h à 21 h, au parc de l’Esplanade.

Avis public - Ordonnance BEC509 - Règlement VQC-5 (PDF : 120 Ko)