La Ville de Québec encadre l’installation et l’utilisation des appareils à combustible solide à l’intérieur des bâtiments dans le but de préserver la qualité de l’air. Ces appareils sont l’une des principales sources de smog durant l’hiver. En limitant les émissions de particules fines issues de leur utilisation, la Ville vise à diminuer la pollution atmosphérique et à protéger la santé de la population.

Principales dispositions à retenir du règlement sur les appareils à combustible solide

Déclaration obligatoire

• Tous les appareils à combustible solide à l’intérieur d’un bâtiment doivent être déclarés.
• L’ajout ou le retrait d’un appareil à combustible solide doit être déclaré dans un délai de 90 jours.

Certification obligatoire

• Interdiction d’installer un appareil à combustible solide non certifié.
• Interdiction d’installer un appareil à combustible solide certifié ayant un taux d’émission de particules supérieur à 2,5 grammes par heure, sauf si cet appareil remplace un appareil non certifié existant.
• À partir du 1^er septembre 2026 : seuls les appareils certifiés EPA ou CSA B415.1 pourront être utilisés.
• Le retrait ou le remplacement des appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération est admissible à un programme de subvention de la Ville, sous certaines conditions.

Foyers au bois décoratifs ou d’ambiance non certifiés

• Interdiction d’installer tout nouvel appareil.
• À partir du 1^er septembre 2030 : interdiction de les utiliser.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un appareil à combustible solide?

Tout appareil conçu pour brûler un combustible solide, tel que le bois, les granules de bois, le charbon ou tout autre combustible autre que ceux sous forme gazeuse ou liquide, est considéré comme un appareil à combustible solide.

Quels sont les appareils concernés?

Les appareils concernés peuvent être destinés à chauffer (poêles, appareils encastrés, fournaises et chaudières au bois) ou servir à des fins d'ambiance (foyers décoratifs au bois ou de maçonnerie).

Le règlement sur les appareils à combustible solide ne s’applique pas aux barbecues au charbon, ni aux foyers extérieurs. Si vous souhaitez faire un feu dans votre cour arrière, assurez-vous que votre foyer respecte le Règlement sur la prévention des incendies (R.V.Q. 2241) de la Ville de Québec, en veillant à ne pas déranger vos voisins avec la fumée ou les odeurs.

Quels sont les combustibles interdits?

Il est strictement interdit de brûler dans un appareil à combustible solide des matières telles que des huiles usées, de la peinture, des solvants, des matières résiduelles, du bois humide, du bois traité, peint ou teint, du caoutchouc, du charbon, du papier glacé ou coloré, du plastique, ainsi que des panneaux de particules. Ces matières émettent des contaminants nocifs pour la santé humaine et l'environnement, contribuant à la dégradation de la qualité de l’air.

Il est recommandé d’utiliser du bois sec, des bûches écologiques ou des granules de bois, en fonction du type d’appareil utilisé, car ces combustibles produisent moins de fumée et de contaminants.

Que faire en cas de panne d’électricité prolongée?

Lors d’une panne d’électricité de plus de 3 heures, un appareil à combustible solide peut être utilisé à condition qu’il ait été déclaré, qu'il soit certifié ou non.

Faut-il retirer les appareils non certifiés existants?

Le règlement n’exige pas le retrait des appareils à combustible solide existants. Les appareils de chauffage non certifiés et les foyers décoratifs ou d’ambiance existants pourront, au-delà de 2030, être maintenus en place et utilisés en cas de panne d’électricité prolongée. Il est toutefois important d’assurer leur bon entretien pour qu’ils restent fonctionnels et sécuritaires.

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