Règlement sur les appareils de chauffage au bois

À partir du 1er septembre 2026, une nouvelle règlementation (R.V.Q. 2954) sur les appareils de chauffage à combustible entrera en vigueur sur le territoire de la Ville de Québec. Tous les propriétaires d’un poêle, de fournaises ou chaudière au bois devront avoir un appareil certifié CSA ou EPA.

Cette réglementation visera à contrôler l’émission de particules fines dans l’atmosphère en provenance des appareils de chauffage à combustible solide. L’objectif est l’amélioration de la qualité de l’air.

Appareils

Seulement les poêles, fournaises et chaudières au bois sont touchés par ce règlement.

Appareils exclus

Tous les types de foyers à bois, poêles aux granules et de cuisson sont exclus de ce règlement. Leur utilisation est donc permise, sauf lors d'avertissement de smog.

Également exclus :

• Foyer de masse ou de maçonnerie ;
• Foyer décoratif ou d’ambiance ;
• Poêle ou foyer aux granules ;
• Foyer au gaz ;
• Foyer électrique ;
• Poêle ou poêle-cuisinière ou tout appareil construit pour servir essentiellement à la cuisson plutôt qu’au chauffage ;
• Foyer à l’anthracite ;
• Foyer destiné à être utilisé exclusivement à l’extérieur d’un bâtiment ;
• Fournaise ou chaudière d’une puissance nominale de 150 kW et plus.

Certification

Comment savoir si un appareil est certifié?

Un poêle à bois certifié est identifiable par sa plaque d’homologation située à l’arrière du caisson. Dans le cas d’un appareil encastrable, la plaque d’homologation est située sur le côté du caisson derrière la façade. Tous les niveaux de certifications seront acceptés par la Ville de Québec.

Le manuel d’utilisation donne également cette information.

Si l’appareil est plus vieux que 1988 (date des premières certifications), il est non certifié.

Voici un aperçu du taux d’émission selon les certifications.

Appareils de chauffage	Taux d'émission (gramme/heure)
Appareils non certifiés	60 à 100
Appareils certifiés 1988	7,5
Appareils certifiés 2015	4,5
Appareils certifiés 2020	2,5
Poêle à granule	1 à 2,5

Au Québec, les appareils neufs vendus en quincaillerie et chez les détaillants depuis le 1er septembre 2009 sont tous certifiés.

Certifications acceptées :

Pour les poêles à bois :

• Norme CAN/CSA-B415.1 intitulée Essais et rendement des appareils de chauffage à combustibles solides, publiée par l’Association canadienne de normalisation;

ou

• Norme intitulée New Source Performance Standards, 40 CFR 60, subpart AAA, publiée par la United States Environmental Protection Agency.

Pour les fournaises ou les chaudières au bois :

• Norme intitulée Standards of Performance for new Residential Hydronic Heaters and forced-Air Furnaces, 40 CFR 60, subpart QQQQ, publiée par la United States Environmental Protection Agency.

Aide financière

Un programme de subvention existe afin d’encourager le retrait ou le remplacement des appareils non certifiés.

Nouvelles construction ou ajout d'un nouvel appareil

Pour les nouvelles constructions ou tout installation d’un nouvel appareil de chauffage à combustible solide, incluant tous les types de foyer, ce nouvel appareil doit respecter la plus récente certification (taux d’émission de particules fines de 2,5 grammes par heure ou moins). Cet article est effectif dès maintenant.

Panne électrique

Malgré les interdictions qui précèdent, lors de panne électrique de plus de 3 h, toutes les interdictions sont levées et l’utilisation d’un appareil non certifié sera permise exceptionnellement.

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