Accueil / Citoyens / Maison et logement / Foyers et poêles intérieurs / Déclaration obligatoire des appareils à combustible solide
La Ville de Québec demande la collaboration de tous les propriétaires d'un appareil à combustible solide situé à l'intérieur d'un bâtiment afin d’en faire la déclaration obligatoire.
Cette obligation s'applique à tous les appareils, sans exception, y compris ceux qui ne sont plus utilisés, qui sont rarement utilisés ou qui sont condamnés. De plus, tout propriétaire doit déclarer l'ajout ou le retrait d'un appareil dans un délai de 90 jours.
Tout d'abord, consultez le Guide d'identification des appareils afin de déterminer le type de votre appareil.
Pour toutes questions concernant la certification de votre appareil, consultez la page Certification obligatoire des appareils de chauffage au bois.
Un programme de subvention est disponible afin d’encourager le retrait ou le remplacement des appareils les plus polluants :
En savoir plus sur les appareils admissibles
Pour installer un nouvel appareil à combustible solide, celui-ci doit être certifié et émettre 2,5 grammes de particules fines par heure ou moins.
L'installation d'un appareil certifié avec un taux d'émission supérieur est interdite, sauf s'il remplace un appareil non certifié existant.
L'installation d'un appareil non certifié est interdite.
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