Pour protéger la santé de la population et la qualité de l’air, la Ville de Québec permet uniquement l’installation et l’utilisation d’appareils de chauffage au bois certifiés par l’EPA et CSA B415.1 respectant les normes d’émission de particules fines établies par celles-ci.

Ces appareils émettent beaucoup moins de particules fines, soit moins que 2,5 grammes par heure.

Invisibles et en suspension dans l’air, les particules fines peuvent pénétrer profondément dans les poumons et nuire à votre santé et celle de vos proches.

Quelles sont les certifications acceptées?

Si votre poêle, chaudière ou fournaise a été fabriqué :

Avant 1988	Il est non certifié et ne possède donc pas de certificat de conformité.
Entre 1988 et 2009	Il faut vérifier le certificat de conformité, comme indiqué ci-après.
Après le 1er septembre 2009	Il est automatiquement certifié et possède un certificat de conformité.

Comment trouver la preuve de conformité?

La preuve de conformité se trouve à l’arrière ou sur le côté de l’appareil. Dans le cas d’un foyer préfabriqué ou encastré, il faut vérifier sous la grille au bas de l’appareil, ou encore derrière la façade métallique.

Sur le certificat, si vous trouvez ces inscriptions, l’appareil est certifié :

• CSA B415.1
• EPA - U.S. Environmental Protection Agency certified to comply with July 1990 particulate emission standards

Sur le certificat des appareils plus récents, le taux d’émission en gramme par heure (ex. : 2,5 g/h) est indiqué.

Attention :

• Pratiquement tous les appareils sont homologués en ce qui concerne des aspects de protection contre l’incendie. On voit donc souvent l’inscription « HOMOLOGUÉ ». Cependant, il ne s’agit pas nécessairement de l’homologation pour les émissions de particules.
• Par exemple, les homologations ULC S627 ou encore CSA B366 ne concernent pas les normes d’émission de particules.
• Warnock-Hersey n’est pas le nom du fabricant ni le modèle, il s’agit de la marque de sécurité anti-incendie.

Les foyers au bois décoratifs ou d'ambiance sont-ils certifiés?

Non. Les foyers au bois conçus principalement pour des fins esthétiques ou de confort, plutôt que pour le chauffage, ne sont pas soumis aux normes de certification EPA ou CSA B415.1 applicables aux appareils de chauffage. Ainsi, ce sont des appareils à combustible solide non certifiés.

Il est actuellement interdit d'installer de nouveaux appareils de ce type. À partir du 1^er septembre 2030, leur utilisation sera également interdite.

Aide à la vérification

S’il est difficile de vérifier la conformité de votre appareil, le personnel de la Ville peut vous aider.

Faites une demande d’intervention dans le formulaire numérique du 311 en suivant ces étapes :

1. Choisissez Autre demande (dans les choix sous Autres sujets).
2. Appuyez sur le bouton vert Continuer.
3. Connectez-vous à votre compte utilisateur Ville ou continuez sans vous connecter.
4. Saisissez votre adresse.
5. Dans le champ Commentaire, écrivez : Demande de vérification de l’homologation d’un appareil de chauffage au bois.
6. Joignez une photographie de votre appareil ainsi qu’une photographie du certificat de conformité ou de la page du manuel d’utilisateur où sont visibles le nom du fabricant et le modèle.
7. Identifiez-vous.

Aide financière

Un programme de subvention est disponible afin d’encourager le retrait ou le remplacement des appareils les plus polluants, soit :

• Les appareils à combustible solide non certifiés (poêle, appareil encastré, foyer décoratif ou d’ambiance, fournaise ou chaudière);
• Les appareils à combustible solide certifiés de première génération, soit les appareils portant la certification EPA ou CSA B415.1, mais certifiés avant 2015.

Consultez également le Guide d’identification des appareils pour voir si votre appareil pourrait être admissible à une subvention.

Cas particuliers et exceptions

Quelques situations font l’objet d’exceptions dans la réglementation.

• Lors d’une panne d’électricité de plus de 3 heures, un appareil à combustible solide peut être utilisé à condition qu’il ait été déclaré, qu'il soit certifié ou non.
• Il est interdit d'installer un appareil certifié ayant un taux d’émission de particules dans l’atmosphère supérieur à 2,5 grammes par heure, sauf si cet appareil remplace un appareil à combustible solide non certifié existant.
• L'installation, à l'intérieur d'un bâtiment, d’un des appareils à combustible solide non certifiés suivants demeure permise :
  • Un appareil conçu principalement pour la cuisson des aliments;
  • Un appareil utilisé à des fins commerciales;
  • Un évaporateur acéricole;
  • Un foyer de masse;
  • Une chaudière ou une fournaise d'une puissance nominale de 150 kilowatts et plus.
  De plus, ces appareils non certifiés peuvent être utilisés après le 1^er septembre 2026, malgré les modifications réglementaires.

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• Déclaration obligatoire des appareils
• Guide d’identification des appareils
• Programme de subvention
• Formulaire numérique du 311