Est admissible tout propriétaire* des immeubles suivants :

• immeubles résidentiels et bâtiments accessoires à ceux-ci, de même que toute partie résidentielle d’un bâtiment mixte;
• immeubles situés sur le territoire de la Ville de Québec.

Les immeubles utilisés à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles ne sont pas admissibles à une subvention.

Un propriétaire peut bénéficier de plusieurs subventions selon le nombre d’appareils (pour une même adresse ou pour des adresses différentes).

*Un occupant d’un immeuble admissible peut également présenter une demande en y joignant une procuration du propriétaire

Appareils admissibles

Les foyers décoratifs, de masse ou de maçonnerie ne sont pas admissibles.

Les frais d’installation ne sont pas inclus. Les coûts admissibles sont l’achat de l’appareil et l’achat de l’évent si requis.

• Subvention jusqu’à 90% du coût de remplacement d’un nouvel appareil certifié (à bois ou aux granules) jusqu’à un montant maximal de 1 000 $.
  OU
• Un montant de 100 $ pour le retrait d’un appareil sans remplacement.

1. Prendre une photo du vieil appareil de chauffage avant son retrait. La photo doit montrer que l’appareil est raccordé à une cheminée.
2. Contacter le fournisseur de la Ville (Michael Kelly) qui ira collecter l’appareil dans un délai de 5 jours ouvrables. Déposer l’appareil retiré à l’extérieur du bâtiment pour la collecte.
   • Téléphone : 418 622-3327 (en cas de non-réponse, laissez un message sur la boîte vocale).
     Courriel : ville.poele@gmail.com
     Précisez qu’il s’agit d’un ramassage d’appareil pour le programme de subvention de la Ville de Québec. Vous devrez fournir votre nom et vos coordonnées complètes.
3. Déposer votre demande de subvention par courriel en écrivant à Habitation@ville.quebec.qc.ca en incluant les documents suivants décrits au tableau suivant. La demande doit être transmise à la Ville au plus tard 6 mois après le ramassage du vieil appareil par le fournisseur désigné par la Ville.
4. Recevez le paiement de votre subvention.

Documents exigés	Aide financière
Formulaire de demande (la date de la collecte par le fournisseur de la Ville sera demandée); Photo de l’appareil avant son retrait. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil (on doit pouvoir constater qu’il est raccordé à une cheminée); Photo de la plaque ou de l’étiquette de l’appareil à retirer, où l’on peut voir le nom du manufacturier et le modèle de l’appareil; Photo du nouvel appareil installé. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil. Le nouvel appareil peut être installé à un endroit différent de l’appareil retiré; Facture d’achat du nouvel appareil. La facture doit indiquer le nom du détaillant, la date d’achat et une description détaillée du produit acheté; Procuration du propriétaire, dans le cas où le demandeur n’est pas le propriétaire de la résidence.	90 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 1 000 $
Formulaire de demande (la date de la collecte par le fournisseur de la Ville sera demandée); Photo de l’appareil avant son retrait. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil (on doit pouvoir constater qu’il est raccordé à une cheminée); Procuration du propriétaire, dans le cas où le demandeur n’est pas le propriétaire de la résidence.	100 $

Par courriel

Habitation@ville.quebec.qc.ca

Par la poste

Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement
Division de la planification stratégique du territoire
295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8
Téléphone : 418 641-6186

Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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Écrivez-nous à Habitation@ville.quebec.qc.ca.