Ce programme vise à favoriser le retrait ou le remplacement des appareils à combustible solide qui ne portent pas la certification EPA ou CSA-B415.1 en ce qui a trait aux particules fines émises dans l’atmosphère ou qui sont certifiés de première génération (généralement entre 1988 et 2015).

Tout appareil conçu pour brûler un combustible solide, tel que le bois, les granules de bois, le charbon ou tout autre combustible autre que ceux sous forme gazeuse ou liquide, est considéré comme un appareil à combustible solide.

L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air afin de protéger la santé de la population.

Consultez la page Foyers et poêles intérieurs pour en savoir davantage sur la règlementation municipale entourant les appareils à combustible solide.

Territoire d'application

• Les bâtiments situés sur le territoire de la ville de Québec.

Bâtiments admissibles

• Les bâtiments destinés à un usage résidentiel et les bâtiments accessoires à ceux-ci;
• La partie résidentielle des bâtiments à usage mixte.

Les bâtiments utilisés à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles ne sont pas admissibles à une subvention.

*Une personne locataire d’un bâtiment admissible peut également présenter une demande en y joignant une procuration du propriétaire

Appareils admissibles aux subventions

Appareils admissibles aux subventions de retrait ou de remplacement

Poêle, encastré, foyer décoratif ou d’ambiance, fournaise ou chaudière, qui ne portent pas la certification EPA ou CSA-B415.1 ou qui sont certifiés de première génération (entre 1988 et 2015).

Appareils admissibles à la subvention de remplacement seulement

Poêle, encastré, fournaise ou chaudière, qui sont neufs et certifiés EPA ou CSA-B415.1, ainsi que les foyers décoratifs au gaz. Ces types d’appareils ne sont pas admissibles à la subvention de retrait.

Un foyer à gaz décoratif est un appareil alimenté au gaz naturel ou au propane, conçu exclusivement à des fins décoratives. Il ne comporte pas de thermostat et n’est pas destiné à un usage de chauffage.

Consultez le guide d’identification des appareils pour plus d’information.

Appareils de remplacement non admissibles aux subventions

Les foyers à gaz de chauffage et les foyers de masse ne sont pas admissibles à la subvention.

Les foyers à gaz de chauffage doivent obligatoirement afficher leur rendement énergétique selon la norme CAN/CSA P.4.1-15. Consultez la liste des foyers à gaz de chauffage qui sont non admissibles au programme de subvention.

Aide pour la vérification de la certification

Vous ne connaissez pas la certification de votre appareil? Faites une demande d’intervention dans le formulaire numérique du 311 en suivant ces étapes :

1. Choisissez  Autre demande  (dans les choix sous Autres sujets);
2. Appuyez sur le bouton vert  Continuer;
3. Connectez-vous à votre compte utilisateur Ville ou continuez sans vous connecter;
4. Saisissez votre adresse;
5. Dans le champ  Commentaire, écrivez : Demande de vérification de l’homologation d’un appareil de chauffage au bois;
6. Joignez une photographie de votre appareil ainsi qu’une photographie du certificat de conformité ou de la page du manuel d’utilisateur où sont visibles le nom du fabricant et le modèle;
7. Identifiez-vous.

Vous pouvez également consulter la page Guide d'identification des appareils afin d’en savoir davantage.

Coûts admissibles

Les coûts suivants sont admissibles au programme :

• L’achat de l’appareil certifié;
• L’achat de l’évent (si requis).

Les frais d’installation ne sont pas inclus.

Traitement d'une demande

L’analyse d’une demande de subvention est réalisée selon l’ordre de réception des demandes, sous réserve de la disponibilité des fonds. Aucune demande de subvention ne peut être réservée lorsque les fonds sont épuisés.

Montant de l'aide financière

La Ville de Québec accorde au propriétaire d’un bâtiment :

• Une subvention égale à 90 % du coût de remplacement d’un nouvel appareil certifié (à bois ou à granules) jusqu’à un montant maximal de 1 000 $.
  
  OU
• Un montant de 100 $ pour le retrait d’un appareil sans remplacement.

Démarche

1. Prendre une photo

• Prenez une photo du vieil appareil de chauffage avant son retrait. La photo doit montrer que l’appareil est raccordé à une cheminée.

2. Sortir votre appareil

• Placez votre vieil appareil à l’extérieur, au fond de votre entrée ou sous un abri d’auto. Il doit être situé à la hauteur du sol, c’est-à-dire sans escalier.
  Ne mettez pas votre appareil près du chemin, car un autre ferrailleur non autorisé pourrait le ramasser.

3. Faire votre demande de collecte d’appareil

• Effectuez une demande de collecte de l'appareil par courriel à: ville.poele@gmail.com en précisant :
• Qu’il s’agit d’un ramassage d’appareil pour le programme de subvention de la Ville de Québec;
• Votre nom et vos coordonnées complètes (adresse civique et numéro de téléphone).

Vous recevrez un accusé de réception du fournisseur autorisé de la Ville de Québec. Ce dernier effectuera la collecte de votre appareil dans les cinq jours ouvrables.

Veuillez noter que le fournisseur de la Ville attitré à la collecte des appareils ne répond pas aux questions relatives au programme de subvention.

4. Déposer votre demande de subvention

• Déposez votre demande de subvention par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca en incluant les documents décrits dans les section ci-dessous. La demande doit être transmise à la Ville au plus tard 6 mois après le ramassage du vieil appareil par le fournisseur désigné par la Ville.

5. Traitement de votre demande

• Traitement de votre demande par l'équipe administrative.

6. Réception de la subvention

• Recevez le paiement de votre subvention par la poste.

Documents exigés

Remplacement d'un appareil

• Le formulaire de demande dûment complété (la date de la collecte par le fournisseur de la Ville sera demandée);
• Une photo de l’appareil avant son retrait. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil (on doit pouvoir constater qu’il est raccordé à une cheminée);
• Une photo de la plaque ou de l’étiquette de l’appareil à retirer, où l’on peut voir le nom du manufacturier et le modèle de l’appareil;
• Une photo du nouvel appareil installé. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil. Le nouvel appareil peut être installé à un endroit différent de l’appareil retiré;
• Une facture d’achat du nouvel appareil. La facture doit indiquer le nom du détaillant, la date d’achat et une description détaillée du produit acheté;
• Une procuration du propriétaire, dans le cas où le demandeur n’est pas le propriétaire de la résidence.

Retrait d'un appareil seulement (sans remplacement)

• Le formulaire de demande (la date de la collecte par le fournisseur de la Ville sera demandée);
• Une photo de l’appareil avant son retrait. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil (on doit pouvoir constater qu’il est raccordé à une cheminée);
• Une procuration du propriétaire, dans le cas où le demandeur n’est pas le propriétaire de la résidence.