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Programmes et subventions

Appareils de chauffage au bois

Notre comptoir de service à la clientèle est temporairement fermé. Il est fortement recommandé d'envoyer votre formulaire de demande par courriel.

Programme de retrait ou de remplacement des appareils de chauffage à combustible solide non certifiés, R.V.Q. 2950

Ce programme vise à favoriser le retrait ou le remplacement des poêles à bois qui ne portent pas la certification EPA ou CSA-B415.1  en ce qui a trait aux particules fines émises dans l’atmosphère.

L’objectif est l’amélioration de la qualité de l’air.

Admissibilité

Est admissible tout propriétaire* des immeubles suivants :

  • immeubles résidentiels et bâtiments accessoires à ceux-ci, de même que toute partie résidentielle d’un bâtiment mixte;
  • immeubles situés sur le territoire de la Ville de Québec.

Les immeubles utilisés à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles ne sont pas admissibles à une subvention.

Un propriétaire peut bénéficier de plusieurs subventions selon le nombre d’appareils (pour une même adresse ou pour des adresses différentes).

*Un occupant d’un immeuble admissible peut également présenter une demande en y joignant une procuration du propriétaire

Appareils admissibles

Appareils admissibles au retrait ou au remplacement

Poêle, fournaise ou chaudière à combustible solide (bois, granules, charbon) qui ne porte pas la certification EPA ou CSA-B415.1.

Appareils de remplacement autorisés

Poêle, fournaise ou chaudière au bois ou aux granules qui porte la certification EPA ou CSA-B415.1.

Les foyers décoratifs, de masse ou de maçonnerie ne sont pas admissibles.

Les frais d’installation ne sont pas inclus. Les coûts admissibles sont l’achat de l’appareil et l’achat de l’évent si requis.

Montant de l'aide financière

  • Subvention jusqu’à 90% du coût de remplacement d’un nouvel appareil certifié (à bois ou aux granules) jusqu’à un montant maximal de 1 000 $.
    OU
  • Un montant de 100 $ pour le retrait d’un appareil sans remplacement.

Démarche

Les factures datées à partir du 19 avril 2021 seront admissibles au programme. Le requérant doit toutefois conserver son vieil appareil pour le faire collecter par notre fournisseur. 

Les demandes de subvention pourront être faites à partir du 1er juillet 2021.

  1. Prendre une photo du vieil appareil de chauffage avant son retrait. La photo doit montrer que l’appareil est raccordé à une cheminée.
  2. Contacter le fournisseur de la Ville (GOT-JUNK) qui ira collecter l’appareil dans un délai de 5 jours ouvrables. Déposer l’appareil retiré à l’extérieur du bâtiment pour la collecte.
    • Téléphone : 418-506-0665 (important de ne pas appeler sur la ligne générale de GOT-JUNK).
      Courriel : quebec.poele@1800gotjunk.com
      Précisez qu’il s’agit d’un ramassage d’appareil pour le programme de subvention de la Ville de Québec. Vous devrez fournir votre nom et vos coordonnées complètes.
  3. Déposer votre demande de subvention par courriel en écrivant à Habitation@ville.quebec.qc.ca en incluant les documents suivants décrits au tableau suivant. La demande doit être transmise à la Ville au plus tard 6 mois après le ramassage du vieil appareil par le fournisseur désigné par la Ville.
  4. Recevez le paiement de votre subvention.
Documents exigés Aide financière
  • Formulaire de demande (la date de la collecte par le fournisseur de la Ville sera demandée);
  • Photo de l’appareil avant son retrait. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil (on doit pouvoir constater qu’il est raccordé à une cheminée);
  • Photo du nouvel appareil installé. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil. Le nouvel appareil peut être installé à un endroit différent de l’appareil retiré;
  • Facture d’achat du nouvel appareil. La facture doit indiquer le nom du détaillant, la date d’achat et une description détaillée du produit acheté.
  • Procuration du propriétaire, dans le cas où le demandeur n’est pas le propriétaire de la résidence.

90 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 1 000 $

  • Formulaire de demande (la date de la collecte par le fournisseur de la Ville sera demandée);
  • Photo de l’appareil avant son retrait. La photo doit montrer l’environnement où se situe l’appareil (on doit pouvoir constater qu’il est raccordé à une cheminée);
  • Procuration du propriétaire, dans le cas où le demandeur n’est pas le propriétaire de la résidence.

100 $

Dépôt d’une demande

Par courriel

Habitation@ville.quebec.qc.ca

Par la poste

Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement
Division de la planification stratégique du territoire
295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8
Téléphone : 418 641-6186

Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

Vous avez des questions?

Écrivez-nous à Habitation@ville.quebec.qc.ca.