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Notez qu’en raison du nombre élevé de demandes de permis, le délai de traitement pourrait être plus long qu’à l’habitude. Merci de votre compréhension.
En 2021, la Ville a adopté le Réglement sur les autorisations d’occupation de la voie publique (R.V.Q. 2786) encadrant les occupations de la chaussée sur son territoire. L’objectif de ce règlement est d’assurer en tout temps un réseau routier fluide et sécuritaire pour tous les usagers de la route lors d’une occupation de la chaussée.
La Ville a identifié différents types de chaussée. Une chaussée peut être :
Un citoyen, un entrepreneur ou un commerce occupe la chaussée lorsqu’il y installe ou dépose l’un ou l’autre des objets suivants :
Les trois secteurs visés par le Règlement sont le Vieux-Québec, Saint-Roch et le plateau centre de Sainte-Foy.
Les autres secteurs ainsi que les services d’utilité publique seront progressivement ajoutés au cours de 2023. Les citoyens seront informés en temps opportun.
Si vous résidez ou que vous travaillez dans un des trois secteurs visés par le Règlement et que vous entreprenez des travaux de construction ou de rénovation, vous devez faire une demande de permis d'occupation de la chaussée dans les délais prescrits en composant le 311 :
Étape 1 Bien établir votre besoin et bien préparer votre demande (ex.: localisation des travaux, durée des travaux — date de début et date de fin — et le type d’occupation souhaitée.
Étape 2 Faire votre demande par téléphone en composant le 311. Vous recevrez ensuite un accusé de réception avec le numéro de votre requête.
Étape 3 Une fois la demande créée, celle-ci sera acheminée à un technicien du Service du transport et de la mobilité intelligente pour traitement. Celui prendra contact avec vous dans un délai de 5 jours ouvrables suivants le dépôt de votre demande. Il vous confirmera aussi la date à laquelle vous pourrez occuper la chaussée.
Étape 4 Si demandés, transmettre les renseignements additionnels au technicien.
À noter qu’au cours de l’analyse, il est possible que des modifications doivent être apportées à votre demande d’occupation de la chaussée (ex. : modification des dates ou du type d’occupation). En effet, diverses contraintes peuvent limiter l’occupation demandée, telles que la présence d’un chantier actif ou déjà planifié à proximité, ou la tenue d’un événement spécial.
Étape 5 Recevoir votre permis d’occupation de la chaussée par courriel.
Il est important de lire le permis pour vous assurer que celui-ci est conforme à vos discussions avec le technicien et de bien prendre connaissance des diverses conditions de validité (ex. : dates de début et de fin, localisation, signalisation routière à mettre en place, exigences de déneigement, etc.).
Étape 6 Prolonger ou modifier votre permis d’occupation de la chaussée.
Le permis est valide pour la durée indiquée sur celui-ci selon des dates de début et des dates de fin précises. Toute demande de prolongation de permis doit être faite en contactant à nouveau le 311, au minimum 5 jours ouvrables avant l’échéance du permis en cours.
Toute autre demande de changement aux clauses d’occupation incluses dans le permis (localisation, type d’occupation, etc.) doit être faite à la Ville en contactant à nouveau le 311, au minimum 5 jours ouvrables avant l’échéance du permis en cours.
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