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En 2021, la Ville a adopté le Réglement sur les autorisations d’occupation de la voie publique (R.V.Q. 2786) encadrant les occupations de la chaussée sur le territoire de Québec. L’objectif de ce règlement est d’assurer en tout temps un réseau routier fluide et sécuritaire pour tous les usagers de la route lors d’une occupation de la chaussée.
La Ville identifie la chaussée selon les catégories suivantes :
Un citoyen, un entrepreneur ou un commerce occupe la chaussée lorsqu’il y installe ou dépose l’un ou l’autre des items suivants :
La Ville déploiera progressivement ce nouveau règlement au cours de l’année 2022.
Les trois premiers secteurs ciblés sont : le Vieux-Québec, le quartier Saint-Roch et le Plateau centre de Sainte-Foy.
Si vous résidez ou que vous œuvrez dans l’un de ces trois secteurs et que vous entreprenez des travaux, vous devez faire une demande de permis pour occupation de la chaussée en composant le 311 :
Les autres arrondissements de la ville ainsi que les services d’utilité publique seront progressivement ajoutés au cours de 2022 et de 2023. Les citoyens seront informés en temps opportun.
Étape 1 Bien établir votre besoin et bien préparer votre demande (ex.: localisation des travaux, durée des travaux — date de début et date de fin — et le type d’occupation souhaitée.
Étape 2 Faire votre demande par téléphone en composant le 311.
Étape 3 Une fois la demande créée, celle-ci sera acheminée à un technicien du Service du transport et de la mobilité intelligente pour traitement. Celui prendra contact avec vous dans un délai de 48 h suivant le dépôt de votre demande. Il vous confirmera aussi la date à laquelle vous pourrez occuper la chaussée.
Étape 4 Si demandés, transmettre les renseignements additionnels au technicien.
À noter qu’au cours de l’analyse, il est possible que des modifications doivent être apportées à votre demande d’occupation de la chaussée (ex. : modification des dates ou du type d’occupation). En effet, diverses contraintes peuvent limiter l’occupation demandée, telles que la présence d’un chantier actif ou déjà planifié à proximité, ou la tenue d’un événement spécial.
Étape 5 Recevoir votre permis d’occupation de la chaussée par courriel.
Il est important de lire le permis pour vous assurer que celui-ci est conforme à vos discussions avec le technicien et de bien prendre connaissance des diverses conditions de validité (ex. : dates de début et de fin, localisation, signalisation routière à mettre en place, exigences de déneigement, etc.).
Étape 6 Prolonger ou modifier votre permis d’occupation de la chaussée.
Le permis est valide pour la durée indiquée sur celui-ci selon des dates de début et des dates de fin précises. Toute demande de prolongation de permis doit être faite en contactant à nouveau le 311, au minimum 48 h avant l’échéance du permis en cours.
Toute autre demande de changement aux clauses d’occupation incluses dans le permis (localisation, type d’occupation, etc.) devra être faite à la Ville en contactant à nouveau le 311 dans les mêmes délais.
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