Accueil / Citoyens / Réglementation et permis / Démolition
Pour la Ville de Québec, la préservation, la restauration et la mise en valeur des bâtiments d’intérêt sur le territoire sont d’une importance capitale. Ainsi, en accord avec sa Vision du patrimoine et soutenant sa Stratégie de développement durable, des normes plus strictes en matière de démolition ont été mises en place pour ces bâtiments d’intérêt.
Si vous souhaitez démolir complètement votre bâtiment, trois règlements pourraient être applicables, selon l’emplacement de votre propriété.
Consultez l’Assistant-permis pour savoir quel règlement doit être respecté.
La Ville a adopté, en mars 2023, le Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’autres immeubles assujettis à la compétence de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 3117.
Les bâtiments identifiés ci-dessous sont assujettis à ce règlement. Afin d’assurer la mise en œuvre efficace de ce nouveau règlement, les bâtiments y seront assujettis en plusieurs phases. Ainsi, votre bâtiment pourrait devoir respecter les nouvelles normes dans les prochains mois ou années.
Avril 2023
Novembre 2023
Novembre 2023 à 2026
Ces bâtiments sont aussi assujettis au Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (R.V.Q. 1324) et au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme (R.V.Q. 1400).
Les demandes de démolition visant des bâtiments localisés ailleurs sur le territoire sont encadrées uniquement par le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400.
Les renseignements regroupés dans cette page concernent seulement les bâtiments assujettis au R.V.Q. 3117.
L’obtention d’un certificat d’autorisation (permis) est obligatoire pour démolir un immeuble visé par le règlement. De plus, le projet de remplacement (construction ou aménagement) doit être approuvé par la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ).
La demande d’autorisation doit inclure :
Pour vous aider à comprendre le cheminement de votre demande de démolition, vous pouvez consulter la Fiche 1 - Démolition complète d’un bâtiment (CUCQ).
La Commission d’urbanisme analysera les demandes selon les objectifs et critères identifiés dans deux règlements, dont celui relatif à la démolition (R.V.Q. 3117) et le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (R.V.Q. 1324).
À titre d’exemple, la Commission d’urbanisme évalue, entre autres, l’état de l’immeuble visé par la demande, la valeur patrimoniale et la détérioration de la qualité de vie du voisinage.
Le cheminement d’une demande peut prendre plus de six mois entre le dépôt de la demande et la délivrance du certificat d’autorisation. Ce délai est occasionné par les échéances que la Ville doit respecter pour permettre à la population et au ministère de la Culture et des Communications de se prononcer sur les demandes, en plus des délais d’analyse habituels.
Pour chaque demande de démolition assujettie au R.V.Q. 3117, un avis public est publié sur le site de la Ville et une affiche est visible sur le terrain de la propriété.
Consultez les avis publics relatifs à la démolition
Le public peut assister aux auditions et aux séances publiques de la CUCQ concernant les demandes visées par le R.V.Q. 3117. Les renseignements sont disponibles sur la page des activités de participation citoyenne.
Consultez les activités de participation publique*
* sélectionner le sujet « Demandes de démolition ».
Le public peut aussi se prononcer par écrit ou intervenir sur des demandes en cours d’analyse. Vous pouvez vous référer au cheminement des demandes pour connaître les périodes prévues par la loi.
La population est invitée à se prononcer uniquement sur l’immeuble à démolir. Les demandes de révision qui porteront sur le projet de remplacement ne seront pas retenues. Les travaux de construction sur le territoire de la CUCQ sont analysés par la Commission d’urbanisme en fonction des objectifs et critères énumérés dans le règlement R.V.Q. 1324.
Pour s’assurer de la conservation du patrimoine bâti, la Ville a également mis en place d’autres mesures, dont les suivantes :
Toute autre question en lien avec le règlement ou le traitement des demandes peut être transmise par courriel : demolition@ville.quebec.qc.ca.
Les renseignements contenus dans cette page ont été simplifiés, ils ne remplacent pas ceux des textes des lois et règlements.
Partagez cette page :