Comité de démolition
Renseignements sur le projet
La Ville a adopté, en mars 2023, le Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux, R.V.Q. 3117.
Ainsi, lorsque la Ville reçoit une demande de démolition pour un bâtiment assujetti au règlement, plusieurs étapes doivent être réalisées avant qu’une décision soit rendue et, le cas échéant, qu’un certificat d’autorisation soit délivré.
Parmi ces étapes, la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) doit rendre ses décisions en séance publique. Dans le cas d’immeubles patrimoniaux définis au règlement, la CUCQ doit tenir des auditions publiques avant de rendre ses décisions.
En savoir plus sur la démolition d’immeubles
Publication des demandes de démolition
Pour chaque demande de démolition assujettie au R.V.Q. 3117, un avis public est publié sur le site de la Ville et une affiche est visible sur le terrain de la propriété.
Consultez les avis publics relatifs à la démolition
Se prononcer sur une demande en cours
Un formulaire a été créé afin de vous permettre de vous prononcer par écrit ou d’intervenir sur des demandes en cours d’analyse. Ainsi, pour une adresse donnée, vous pouvez :
- Signifier par écrit votre opposition ou votre accord concernant une demande de démolition;
- Demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir un immeuble patrimonial ou un immeuble à logements visé par une demande;
- Demander la révision d’une décision relative à un immeuble patrimonial.
Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir consulté la documentation concernant l’immeuble en question sous la section Activités de participation publique.
Remplir le formulaire
Activités de participation publique
Séance publique - 29 janvier 2026 - ANNULÉE
La séance publique du comité de démolition de la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) prévue le 29 janvier 2026 a été annulée par manque de dossiers à traiter.
Séance publique - 26 février 2026
Le dossier qui fera l'objet de cette séance publique est listé ci-bas.
Calendrier
Jeudi
26
février
9 h 30 | Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge 1130, route de l'Église,
Salle du conseil Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931 Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga Support à vélo sur place |
|---|
Séance publique - 26 mars 2026
Le dossier qui fera l'objet de cette séance publique est listé ci-bas.
Calendrier
Jeudi
26
mars
9 h 30 | Centre de glaces Intact Assurances 999, avenue De Rochebelle,
Salle 121 Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 13, 75, 76, 92, 93, 800, 801 Stationnement gratuit sur place |
|---|
Séance publique - 23 avril 2026
Le dossier qui fera l'objet de cette séance publique est listé ci-bas
Calendrier
Jeudi
23
avril
9 h 30 | Centre communautaire Fernand-Dufour 380, rue Chabot,
Salle RC-05 Carte google AccessibilitéLieu desservi par les parcours 64 et 86 Stationnement gratuit sur le site et dans les rues environnantes |
|---|
Séance publique - 21 mai 2026
Le dossier qui fera l'objet de cette séance publique est listé ci-bas.
Calendrier
Jeudi
21
mai
9 h 30 | Centre de glaces Intact Assurances 999, avenue De Rochebelle,
Salle 121 Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 13, 75, 76, 92, 93, 800, 801 Stationnement gratuit sur place |
|---|
Séance publique - 18 juin 2026
Le dossier qui fera l'objet de cette séance publique est listé ci-bas.
Calendrier
Jeudi
18
juin
9 h 30 | Centre de glaces Intact Assurances 999, avenue De Rochebelle,
Salle 121 Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 13, 75, 76, 92, 93, 800, 801 Stationnement gratuit sur place |
|---|
Séance publique - 16 juillet 2026
Le dossier qui fera l'objet de cette séance publique est listé ci-bas.
Calendrier
Jeudi
16
juillet
9 h 30 | Centre de glaces Intact Assurances 999, avenue De Rochebelle,
Salle 121 Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 13, 75, 76, 92, 93, 800, 801 Stationnement gratuit sur place |
|---|
Séance publique - 27 août 2026
Le dossier qui fera l'objet de cette séance publique est listé ci-bas.
Calendrier
Jeudi
27
août
9 h 30 | Centre de glaces Intact Assurances 999, avenue De Rochebelle,
Salle 121 Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 13, 75, 76, 92, 93, 800, 801 Stationnement gratuit sur place |
|---|
Séance publique - 24 septembre 2026
Le dossier qui fera l'objet de cette séance publique est listé ci-bas.
Calendrier
Jeudi
24
septembre
9 h 30 | Centre de glaces Intact Assurances 999, avenue De Rochebelle,
Salle 121 Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 13, 75, 76, 92, 93, 800, 801 Stationnement gratuit sur place |
|---|
Séance publique - 22 octobre 2026
Le dossier qui fera l'objet de cette séance publique est listé ci-bas.
Calendrier
Jeudi
22
octobre
9 h 30 | Centre de glaces Intact Assurances 999, avenue De Rochebelle,
Salle 121 Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 13, 75, 76, 92, 93, 800, 801 Stationnement gratuit sur place |
|---|
Séance publique - 19 novembre 2026
Le dossier qui fera l'objet de cette séance publique est listé ci-bas.
Calendrier
Jeudi
19
novembre
9 h 30 | Centre de glaces Intact Assurances 999, avenue De Rochebelle,
Salle 121 Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 13, 75, 76, 92, 93, 800, 801 Stationnement gratuit sur place |
|---|
Séance publique - 17 décembre 2026
Le dossier qui fera l'objet de cette séance publique est listé ci-bas.
Calendrier
Jeudi
17
décembre
9 h 30 | Centre de glaces Intact Assurances 999, avenue De Rochebelle,
Salle 121 Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 13, 75, 76, 92, 93, 800, 801 Stationnement gratuit sur place |
|---|