Comité de démolition 2024
Renseignements sur le projet
La Ville a adopté, en mars 2023, le Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’autres immeubles assujettis à la compétence de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 3117.
Ainsi, lorsque la Ville reçoit une demande de démolition pour un bâtiment assujetti au règlement, plusieurs étapes doivent être réalisées avant qu’une décision soit rendue et, le cas échéant, qu’un certificat d’autorisation soit délivré.
Parmi ces étapes, la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) doit rendre ses décisions en séance publique. Dans le cas d’immeubles patrimoniaux définis au règlement, la CUCQ doit tenir des auditions publiques avant de rendre ses décisions.
En savoir plus sur la démolition d’immeubles
Publication des demandes de démolition
Pour chaque demande de démolition assujettie au R.V.Q. 3117, un avis public est publié sur le site de la Ville et une affiche est visible sur le terrain de la propriété.
Consultez les avis publics relatifs à la démolition
Se prononcer sur une demande en cours
Un formulaire a été créé afin de vous permettre de vous prononcer par écrit ou d’intervenir sur des demandes en cours d’analyse. Ainsi, pour une adresse donnée, vous pouvez :
- Signifier par écrit votre opposition ou votre accord concernant une demande de démolition;
- Demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir un immeuble patrimonial ou un immeuble à logements visé par une demande;
- Demander la révision d’une décision relative à un immeuble patrimonial.
Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir consulté la documentation concernant l’immeuble en question sous la section Activités de participation publique.
Remplir le formulaire
Activités de participation publique
Séance publique - 25 janvier 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 25 janvier 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 29 février 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 29 février 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 28 mars 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 28 mars 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 25 avril 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 25 avril 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 23 mai 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 23 mai 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 20 juin 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 20 juin 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 25 juillet 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 25 juillet 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
Séance publique - 29 août 2024 - ANNULÉE
La séance publique du comité de démolition de la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) prévue le 29 août 2024 doit être annulée par manque de dossiers à traiter. Si le nombre de dossiers à présenter le requiert, une séance extraordinaire du comité sera ajoutée en septembre 2024.
Séance publique - 26 septembre 2024
La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) tiendra une séance publique le 26 septembre 2024. Les dossiers qui feront l'objet de cette séance sont listés ci-bas.
Documentation
- 3855, 3865, Avenue Chauveau
- 2672, Chemin Sainte-Foy
- 1720, 1722, 1724, rang Saint-Ange
- 1248 Chemin Sainte-Foy
- 1072, Boulevard René-Lévesque Ouest
- 130, 140, 24e Rue
- 50, côte de Courville
Calendrier
Jeudi
26
septembre
13 h 30 | Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge 1130, route de l'Église,
Salle du conseil Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931 Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga |
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Séance publique - 24 octobre 2024
Information à venir
Calendrier
Jeudi
24
octobre
13 h 30 | Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge 1130, route de l'Église,
Salle du conseil Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931 Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga |
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Séance publique - 21 novembre 2024
Information à venir
Calendrier
Jeudi
21
novembre
13 h 30 | Centre communautaire Michel-Labadie 3705, avenue Chauveau,
Salle SS103-104 Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 74, 84, 274, 290, 374, 574, 804, 904 Stationnement gratuit sur place |
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Séance publique - 19 décembre 2024
Information à venir
Calendrier
Jeudi
19
décembre
13 h 30 | Centre communautaire Michel-Labadie 3705, avenue Chauveau,
Salle SS103-104 Carte interactive Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 74, 84, 274, 290, 374, 574, 804, 904 Stationnement gratuit sur place |
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