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Participation citoyenne

Fiche

Comité de démolition 2024

Renseignements sur le projet

Comité démolition

La Ville a adopté, en mars 2023, le Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’autres immeubles assujettis à la compétence de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 3117.

Ainsi, lorsque la Ville reçoit une demande de démolition pour un bâtiment assujetti au règlement, plusieurs étapes doivent être réalisées avant qu’une décision soit rendue et, le cas échéant, qu’un certificat d’autorisation soit délivré.

Parmi ces étapes, la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) doit rendre ses décisions en séance publique. Dans le cas d’immeubles patrimoniaux définis au règlement, la CUCQ doit tenir des auditions publiques avant de rendre ses décisions.

En savoir plus sur la démolition d’immeubles

Publication des demandes de démolition

Pour chaque demande de démolition assujettie au R.V.Q. 3117, un avis public est publié sur le site de la Ville et une affiche est visible sur le terrain de la propriété.

Consultez les avis publics relatifs à la démolition

Se prononcer sur une demande en cours

Un formulaire a été créé afin de vous permettre de vous prononcer par écrit ou d’intervenir sur des demandes en cours d’analyse. Ainsi, pour une adresse donnée, vous pouvez :

  • Signifier par écrit votre opposition ou votre accord concernant une demande de démolition;
  • Demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir un immeuble patrimonial ou un immeuble à logements visé par une demande;
  • Demander la révision d’une décision relative à un immeuble patrimonial.

Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir consulté la documentation concernant l’immeuble en question sous la section Activités de participation publique.

Remplir le formulaire

Activités de participation publique

Séance publique - 25 janvier 2024

La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 25 janvier 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas. 

Documentation

Séance publique - 29 février 2024

La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 29 février 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.

Documentation

Séance publique - 28 mars 2024

La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 28 mars 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.

Documentation

Séance publique - 25 avril 2024

La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 25 avril 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.

Documentation

Séance publique - 23 mai 2024

La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a tenu une séance publique le 23 mai 2024. Les dossiers qui ont fait l'objet de cette séance sont listés ci-bas.

Documentation

Séance publique - 20 juin 2024

Information à venir

Documentation
Calendrier
Jeudi
20
juin
13 h 30

Centre communautaire Michel-Labadie

3705, avenue Chauveau,
Salle RC-07

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours 74, 84, 274, 290, 374, 574, 804, 904

Stationnement gratuit sur place

Séance publique - 25 juillet 2024

Information à venir

Calendrier
Jeudi
25
juillet
13 h 30

Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

1130, route de l'Église,
Salle du conseil

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931

Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga

Séance publique - 29 août 2024

Information à venir

Calendrier
Jeudi
29
août
13 h 30

Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

1130, route de l'Église,
Salle du conseil

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931

Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga

Séance publique - 26 septembre 2024

Information à venir

Calendrier
Jeudi
26
septembre
13 h 30

Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

1130, route de l'Église,
Salle du conseil

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931

Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga

Séance publique - 24 octobre 2024

Information à venir

Calendrier
Jeudi
24
octobre
13 h 30

Bureau d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

1130, route de l'Église,
Salle du conseil

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours 22, 76, 88, 93, 530, 536, 537, 538, 550, 554, 555, 558, 572, 574, 577, 580, 581, 582, 584, 800, 801, 915, 931

Stationnement souterrain gratuit pour l'occasion. Entrée par le boulevard Hochelaga

Séance publique - 21 novembre 2024

Information à venir

Calendrier
Jeudi
21
novembre
13 h 30

Centre communautaire Michel-Labadie

3705, avenue Chauveau,
Salle SS103-104

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours 74, 84, 274, 290, 374, 574, 804, 904

Stationnement gratuit sur place

Séance publique - 19 décembre 2024

Information à venir

Calendrier
Jeudi
19
décembre
13 h 30

Centre communautaire Michel-Labadie

3705, avenue Chauveau,
Salle SS103-104

Carte interactive Carte google  

Accessibilité

Lieu accessible pour les personnes à mobilité réduite

Lieu desservi par les parcours 74, 84, 274, 290, 374, 574, 804, 904

Stationnement gratuit sur place

Renseignements supplémentaires

311
demolition@ville.quebec.qc.ca