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Travaux sur la propriété - Permis et certificats d'autorisation

Cette section présente, sous forme de fiches détaillées, l’information concernant les documents à déposer avec une demande de permis ou de certificat d'autorisation.

Pour faire une demande de permis de construire ou pour obtenir un certificat d'autorisation, vous devez remplir le formulaire de demande de permis ou de certificat d'autorisation avant de déposer votre demande à votre bureau d’arrondissement. Pour obtenir un service plus rapide, il est maintenant possible de déposer les documents requis pour votre demande en format numérique lorsque vous vous présentez à votre bureau d'arrondissement.

Procuration

Autres formulaires

Dépôt de documents au format numérique

Il est possible de déposer les documents requis pour votre demande en format numérique lorsque vous vous présentez à votre bureau d'arrondissement.

Vous devez télécharger vos documents sur un support amovible de type USB sous la forme suivante :

  • Les fichiers numériques doivent être enregistrés dans un dossier distinct identifié « Demande de permis ». Dans le cas où il y a plusieurs demandes, il doit y avoir un dossier distinct par demande;
  • Tous les fichiers doivent être en format PDF;
  • Les fichiers ne doivent pas être protégés par un mot de passe ou contenir des protections qui limiteraient les actions applicables sur le document;
  • Les pages doivent être regroupées en un seul fichier par nature de document (exemple : plan d’implantation, plan d’architecture, certificat de localisation, etc.);
  • Les fichiers soumis ne doivent pas être rassemblés et transmis sous forme d’un porte-document (portfolio).

Fiches des documents requis par type de travaux

Revêtement extérieur

Si vous prévoyez installer ou changer le revêtement extérieur de votre maison, sachez que les revêtements en polymère imitant la pierre ou la brique sont interdits sur le territoire de la ville de Québec (Règlement R.V.Q. 1400).

Lotissement

Vous pouvez maintenant acheminer une demande de permis de lotissement par courriel.

Pour les demandes de permis de construire ou de certificat d'autorisation, n'oubliez pas de remplir le formulaire de demande de permis de construire ou de certificat d'autorisation avant de déposer votre demande à votre bureau d’arrondissement.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur la réglementation et les permis, communiquez avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

Dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, il est préférable de prendre un rendez-vous pour déposer votre demande de permis.

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