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Réglementation et permis

Cannabis

Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est légal au Canada.

Tout comme l’alcool et le tabac, le cannabis est un produit contrôlé. Bien que légal, certaines restrictions s’appliquent quant à l’âge d’accès, les points de vente, les lieux autorisés pour la consommation, etc.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans une rue ou dans un endroit public, sur le territoire de la ville de Québec, au même titre que la consommation d’alcool.

Il est aussi interdit d’être en état d’ivresse causée par la consommation d’alcool ou de drogue dans une rue ou dans un endroit public.

La Ville de Québec est soumise aux lois provinciale et fédérale en matière de cannabis.

Elle a le pouvoir de réglementer les zones de production et de vente (zonage) et d’encadrer la consommation dans les lieux publics. Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a la responsabilité d’appliquer la loi et la réglementation sur le territoire.

Autorisé ou interdit?

Pour savoir ce qui est autorisé ou interdit en matière de cannabis sur le territoire de la ville de Québec, voici quelques renseignements tirés des lois et des règlements qui sont en vigueur.

Consommation

  • L’âge légal pour consommer du cannabis au Québec est de 18 ans et plus.
  • Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans une rue ou un endroit public.
  • Il est par ailleurs interdit d’être en état d’ivresse causée par la consommation d’alcool ou de drogue dans une rue ou dans un endroit public.

Possession

  • L’âge légal pour acheter ou consommer du cannabis au Québec est de 18 ans et plus.
  • Dans un lieu public, un adulte peut posséder 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent.
  • Dans un domicile, la limite de possession est de 150 grammes de cannabis, peu importe le nombre de personnes majeures qui y résident.
  • Il est interdit, dans une rue ou un endroit public, d’avoir en sa possession un objet, du matériel ou de l'équipement servant à la consommation d’une drogue illicite. Il est donc permis, sur la place publique, de posséder du matériel servant à la consommation de cannabis.

Production et culture personnelle

  • La culture de cannabis à des fins personnelles est interdite par la loi provinciale.
  • Il est également interdit de posséder une plante de cannabis.
  • La Société québécoise du cannabis (SQDC) est responsable de la vente du cannabis.

Sécurité routière

  • La « tolérance zéro drogue » est la principale mesure qui est instaurée par le gouvernement du Québec en matière de sécurité routière, interdisant ainsi à toute personne de conduire un véhicule routier s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.
  • D’autres mesures ont aussi été mises en place par le gouvernement provincial afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, dont l’interdiction de consommer du cannabis à bord d’un véhicule ou à vélo.

Vente, distribution et entreposage

  • Au Québec, la Société québécoise du cannabis (SQDC) gère la vente, la distribution et l’entreposage du cannabis.
  • La SQDC a, entre autres, la responsabilité d’exploiter les points de vente au détail et d’informer les consommateurs des risques pour la santé.

La culture, la possession et la consommation du cannabis à des fins médicales sont soumises au Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales du gouvernement fédéral.

Loi et réglementation

La Ville de Québec et les gouvernements provincial et fédéral ont des compétences différentes en matière de réglementation sur le cannabis. Les responsabilités identifiées ci-dessous ne sont pas exhaustives, elles reprennent quelques éléments mentionnés dans cette page Web concernant l’application de la réglementation sur le territoire de la ville de Québec.

Ville de Québec

Compétences : zones de production et de vente (zonage), consommation dans les lieux publics et application de la réglementation (SPVQ).

Gouvernement du Québec

Compétences : âge légal, possession, production, sécurité routière, vente, distribution et entreposage.

Gouvernement du Canada

Compétence : Code criminel

Les renseignements contenus dans cette page ont été simplifiés, ils ne remplacent pas ceux des textes des lois et règlements.