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Réglementation et permis

Répertoire des fiches

Les fiches des normes sont présentées selon que les travaux s’effectuent à l’intérieur ou à l’extérieur.

Fiches des normes - Travaux intérieurs

Aménagement de pièces complémentaires au sous-sol

Aménagement de pièces complémentaires au sous-sol (Salle familiale, salle de bain, chambre ou autres)

Avertisseurs de fumée ou de monoxyde de carbone

Cabinet d'aisances (« toilette »)

Le cabinet d’aisances (« toilette ») nouvellement installé ou remplacé doit être un appareil à débit maximal de six litres par chasse d’eau.

Consultez la section Règlements et permis. Installation d’un cabinet d’aisances (« toilette »).

Climatiseur et thermopompe

Couette et café

Démantèlement d'un logement

Escalier

Escalier commun

Escalier intérieur desservant un usage autre que l'habitation ou escalier extérieur desservant plusieurs logements.

Bâtiment d’une superficie inférieure à 600 m2 (6 458 pi2) et d’au plus trois étages.

Escalier privé

Escalier intérieur ou extérieur desservant un seul logement

Bâtiment d’une superficie inférieure à 600 m2 (6 458 pi2) et d’au plus trois étages.

Logement supplémentaire

Sous-sol

Aménagement de pièces complémentaires au sous-sol (Salle familiale, salle de bain, chambre ou autres)

« Toilette »

Le cabinet d’aisances (« toilette ») nouvellement installé ou remplacé doit être un appareil à débit maximal de six litres par chasse d’eau.

Consultez la section Règlements et permis. Installation d’un cabinet d’aisances (« toilette »).

Usage associé au logement

Fiches des normes - Travaux extérieurs

Abattage d'arbres

Délai de réponse :

Lorsque vous faites une demande de certificat d'autorisation pour l'abattage d’un arbre malade, mort, dangereux ou nuisible, la Ville vise à vous fournir une réponse dans un délai maximal de vingt jours ouvrables.

Par contre, ce délai est non applicable lorsque des travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construction sont combinés à même la demande d’abattage d’arbre.

Abords de forte pente

Constructions, ouvrages ou travaux dans une forte pente et ses abords

Attention : Fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Abri ou garage d'hiver temporaire

Abri d'automobile attaché à un bâtiment principal

Consultez les documents requis et remplissez le formulaire Demande de permis avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Attention : Fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Antenne

Auvent et balcon

Branchement d'eau potable et d'égout

Cabanon

Climatiseur et thermopompe

Clôture

Clôture ajourée

Installation d'une clôture ajourée à plus de 80 %

Certificat d'autorisation requis dans les secteurs soumis à la CUCQ

Clôture, haie ou muret décoratif

Installation d'une clôture, d'une haie ou d'un muret décoratif

Clôture ou muret : certification d'autorisation requis dans les secteurs soumis à la CUCQ

Haie : non requis

Contraintes naturelles

Travaux aux abords du fleuve, d’une rivière, d'un ruisseau, d’un lac ou d’un étang

Attention : Fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Eaux de pluie

Évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit

L’évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit à l’aide d’une gouttière doit se faire en surface du terrain près du bâtiment ou vers un puits percolant.

Escalier

Escalier commun

Escalier intérieur desservant un usage autre que l'habitation ou escalier extérieur desservant plusieurs logements

Bâtiment d’une superficie inférieure à 600 m2 (6458 pi2) et d’au plus trois étages.

Escalier privé

Escalier intérieur ou extérieur desservant un seul logement

Bâtiment d’une superficie inférieure à 600 m2 (6458 pi2) et d’au plus trois étages.

Forte pente

Constructions, ouvrages ou travaux dans une forte pente et ses abords

Attention : Fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Foyer extérieur

Garage

Garage attaché

Consultez les documents requis et remplissez le formulaire Demande de permis avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Garage détaché

Consultez les documents requis et remplissez le formulaire Demande de permis avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Installation septique

Documents requis pour une installation septique

Permis requis, vous devez remplir le formulaire Demande de permis pour un puits artésien avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Mur de soutènement

Panneaux solaires

Piscine

Piscine creusée ou semi-creusée

Consultez les documents requis et remplissez le formulaire Demande de permis avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Piscine hors terre

Normes applicables à l'installation d'une piscine.

Consultez les documents requis et remplissez le formulaire Demande de permis avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Porche ouvert, portique ouvert et balcon

Installation d'un auvent, avant-toit, corniche, frise, porche ouvert, portique ouvert, balcon, perron, et escalier extérieur

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Puits artésien

Documents requis pour l'installation d'un puits artésien

Permis requis, vous devez remplir le formulaire Demande de permis pour un puits artésien avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Puits percolant

Évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit

L’évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit à l’aide d’une gouttière doit se faire en surface du terrain près du bâtiment ou vers un puits percolant.

Remise

Réservoir

Rétention des eaux pluviales

Évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit

L’évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit à l’aide d’une gouttière doit se faire en surface du terrain près du bâtiment ou vers un puits percolant.

Solarium ou véranda

Installation d’un solarium, d’une véranda fermée, d’une fenêtre en saillie, d’un balcon, d’un perron et d’un escalier extérieur desservant une habitation unifamiliale

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Spa

Normes applicables à l'installation d'un spa

Un permis est requis pour installer ou remplacer un spa de 2 000 litres et plus.

Stationnement résidentiel

Pour les habitations de quatre logements et plus : certificat d'autorisation requis

Attention : Certificat d'autorisation requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Élargissement d’une aire de stationnement

L’élargissement d’une aire de stationnement peut nécessiter un ajustement au profil de la bordure de la rue ou du trottoir. Avant de commencer les travaux, vous devez faire approuver votre projet en déposant une demande de modification des infrastructures de rue à votre bureau d’arrondissement.

Délai de réponse :

La Ville vise à vous fournir une réponse dans un délai maximal de cinq jours ouvrables et à effectuer la coupe de bordure dans un délai maximal de dix jours ouvrables, à compter de la réception de votre paiement.

Notez bien que ce délai s’applique uniquement aux immeubles résidentiels de 3 logements ou moins, incluant les résidences de type unifamilial. Lorsqu’il s’agit de nouvelles constructions résidentielles ou d’immeubles résidentiels de 4 logements ou plus, le délai varie selon le type de demande et la complexité du dossier.

Système de géothermie

Terrain résidentiel

Terrasse sur le toit

Thermopompe

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