Répertoire des fiches

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Réglementation et permis

Répertoire des fiches

Ce répertoire contient des documents et des fiches techniques qui expliquent les normes à respecter en fonction des travaux que vous souhaitez effectuer.

Assistant-permis

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou afin de respecter toute autre exigence réglementaire avant d'entreprendre vos travaux, consultez l’Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires pour vous conformer à la réglementation en vigueur.

Assistant-permis

Propriétés situées dans les bassins versants : exigences spécifiques

Attention, si votre propriété est située dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency (arrondissements de Beauport, de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles), vous devez respecter des exigences spécifiques et consulter les fiches identifiées par l’acronyme RCI (Règlement de contrôle intérimaire) et le pictogramme. Pour connaitre les principales dispositions, consultez la page Règlement de contrôle intérimaire.

Pour vérifier si votre propriété se trouve dans un des secteurs concernés par le RCI, consultez la carte interactive.

Travaux intérieurs

Avertisseurs de fumée ou de monoxyde de carbone

Cabinet d'aisances (« toilette »)

Le cabinet d’aisances (« toilette ») nouvellement installé ou remplacé doit être un appareil à débit maximal de six litres par chasse d’eau.

Escalier

Ces normes s’appliquent aux bâtiments d’une superficie inférieure à 600 m2 (6 458 pi2) et d’au plus trois étages.

Logement

Certificat d’autorisation requis

Réaménagement intérieur

Sous-sol

Travaux extérieurs

Abattage d'arbres

Abri d'auto

Abri d'auto temporaire

La présence d'un abri d'auto temporaire sur votre terrain est autorisée du 1er octobre au 30 avril.

Abri d’auto permanent attaché à un bâtiment principal – terrain intérieur

Permis requis

Abri d’auto permanent attaché à un bâtiment principal – terrain en coin

Permis requis

Antenne

Auvent, balcon, porche et portique

Branchement d'eau potable et d'égout

Si vous désirez effectuer des travaux de réfection en vue du branchement de votre résidence aux réseaux d’aqueduc ou d’égout, ou encore des travaux de réfection ou de raccordement aux réseaux des entreprises d’utilités publiques (ex. Gaz Métro, Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, etc.), sachez que la Ville ne permet aucune intervention à l’intérieur de l’emprise municipale au cours des cinq années suivant la réfection ou le pavage de la rue, à moins d’un cas de force majeure (ex. bris). Cette mesure a pour objectif de préserver la nouvelle chaussée.

Climatiseur et thermopompe

Clôture, haies et mur de soutènement

Eaux de pluie (ruissellement)

Foyer extérieur

Si vous souhaitez installer un foyer dans votre cour arrière, vous devez vous assurer d'être conforme à la réglementation et respecter certaines règles de sécurité.

Garage, cabanon ou remise

Permis requis pour la construction d’un garage

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour la construction d’un cabanon ou d’une remise, mais certaines normes doivent être respectées.

Garage attaché au bâtiment principal

Garage détaché du bâtiment principal

Cabanon et remise

Installation septique

Permis requis

Panneau solaire

Piscine et spa

Certificat d’autorisation requis pour les piscines et les constructions donnant ou empêchant l’accès

Permis requis pour les spas de 2 000 litres et plus

Piscine creusée ou semi-creusée – terrain en coin

Piscine creusée ou semi-creusée – terrain intérieur

Piscine hors terre (incluant gonflable) – terrain en coin (plate-forme annexée ou détachée)

Piscine hors terre (incluant gonflable) – terrain intérieur (plate-forme annexée ou détachée)

Spa

Potager en cour avant

Puits artésien ou système de géothermie

Réservoir

Revêtement extérieur

Les revêtements en polymère imitant la pierre ou la brique sont interdits sur le territoire de la ville de Québec.

Solarium ou véranda

Stationnement

Terrain

Terrasse sur le toit

Permis requis

Travaux - construction ou rénovation d'un bâtiment

Agrandissement ou construction d'un bâtiment d'habitation

Permis requis

Travaux effectués aux abords d'un milieu humide ou d'un cours d'eau

Travaux effectués dans une forte pente

Travaux effectués sur une propriété située dans les bassins versants des prises d'eau potable

Pour connaître le secteur dans lequel se trouve votre propriété, consultez la carte interactive disponible sur le site Internet de la Ville de Québec au ville.quebec.qc.ca/carteinteractive