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Travaux sur la propriété - Répertoire des fiches et permis

L'assistant-permis

L’assistant-permis est un service en ligne qui permet d’obtenir une foule de renseignements sur les travaux sur la propriété.

Voici les étapes à suivre :

  • saisir une adresse dans le champ prévu à cet effet;
  • sélectionner le type de permis recherché dans la liste proposée;
  • choisir la nature des travaux projetés et les spécifier si nécessaire;
  • consulter la fiche de renseignements et télécharger les documents utiles à la demande de permis.

En fonction de votre adresse et selon le territoire où est située votre propriété, vous pourrez savoir si vous êtes soumis à une réglementation particulière et obtenir tous les renseignements pour présenter votre demande de permis à votre bureau d’arrondissement.

Si vous effectuez des travaux de rénovation ou de construction sur votre propriété, assurez-vous de respecter les normes. Consultez les fiches d'information permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la ville de Québec.

Documents complémentaires

Vous pouvez consulter aussi ces documents qui contiennent des renseignements supplémentaires à l'émission de permis et aux règles applicables.

Les fiches des normes sont présentées selon que les travaux s’effectuent à l’intérieur ou à l’extérieur.

Fiches des normes - Travaux intérieurs

Aménagement de pièces complémentaires au sous-sol

Aménagement de pièces complémentaires au sous-sol (Salle familiale, salle de bain, chambre ou autres)

Avertisseurs de fumée ou de monoxyde de carbone

Cabinet d'aisances (« toilette »)

Le cabinet d’aisances (« toilette ») nouvellement installé ou remplacé doit être un appareil à débit maximal de six litres par chasse d’eau.

Consultez la section Règlements et permis. Installation d’un cabinet d’aisances (« toilette »).

Climatiseur et thermopompe

Couette et café

Démantèlement d'un logement

Escalier

Escalier commun

Escalier intérieur desservant un usage autre que l'habitation ou escalier extérieur desservant plusieurs logements.

Bâtiment d’une superficie inférieure à 600 m2 (6 458 pi2) et d’au plus trois étages.

Escalier privé

Escalier intérieur ou extérieur desservant un seul logement

Bâtiment d’une superficie inférieure à 600 m2 (6 458 pi2) et d’au plus trois étages.

Logement supplémentaire

Sous-sol

Aménagement de pièces complémentaires au sous-sol (Salle familiale, salle de bain, chambre ou autres)

« Toilette »

Le cabinet d’aisances (« toilette ») nouvellement installé ou remplacé doit être un appareil à débit maximal de six litres par chasse d’eau.

Consultez la section Règlements et permis. Installation d’un cabinet d’aisances (« toilette »).

Usage associé au logement

Fiches des normes - Travaux extérieurs

Abattage d'arbres

Délai de réponse :

Lorsque vous faites une demande de certificat d'autorisation pour l'abattage d’un arbre malade, mort, dangereux ou nuisible, la Ville vise à vous fournir une réponse dans un délai maximal de vingt jours ouvrables.

Par contre, ce délai est non applicable lorsque des travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construction sont combinés à même la demande d’abattage d’arbre.

Abords de forte pente

Constructions, ouvrages ou travaux dans une forte pente et ses abords

Attention : Fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Abri ou garage d'hiver temporaire

Abri d'automobile attaché à un bâtiment principal

Consultez les documents requis et remplissez le formulaire Demande de permis avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Attention : Fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Antenne

Auvent et balcon

Branchement d'eau potable et d'égout

Cabanon

Climatiseur et thermopompe

Clôture

Clôture ajourée

Installation d'une clôture ajourée à plus de 80 %

Certificat d'autorisation requis dans les secteurs soumis à la CUCQ

Clôture, haie ou muret décoratif

Installation d'une clôture, d'une haie ou d'un muret décoratif

Clôture ou muret : certification d'autorisation requis dans les secteurs soumis à la CUCQ

Haie : non requis

Contraintes naturelles

Travaux aux abords du fleuve, d’une rivière, d'un ruisseau, d’un lac ou d’un étang

Attention : Fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Eaux de pluie

Évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit

L’évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit à l’aide d’une gouttière doit se faire en surface du terrain près du bâtiment ou vers un puits percolant.

Escalier

Escalier commun

Escalier intérieur desservant un usage autre que l'habitation ou escalier extérieur desservant plusieurs logements

Bâtiment d’une superficie inférieure à 600 m2 (6458 pi2) et d’au plus trois étages.

Escalier privé

Escalier intérieur ou extérieur desservant un seul logement

Bâtiment d’une superficie inférieure à 600 m2 (6458 pi2) et d’au plus trois étages.

Forte pente

Constructions, ouvrages ou travaux dans une forte pente et ses abords

Attention : Fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Foyer extérieur

Garage

Garage attaché

Consultez les documents requis et remplissez le formulaire Demande de permis avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Garage détaché

Consultez les documents requis et remplissez le formulaire Demande de permis avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Installation septique

Documents requis pour une installation septique

Permis requis, vous devez remplir le formulaire Demande de permis pour un puits artésien avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Mur de soutènement

Panneaux solaires

Piscine

Piscine creusée ou semi-creusée

Consultez les documents requis et remplissez le formulaire Demande de permis avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Piscine hors terre

Normes applicables à l'installation d'une piscine.

Consultez les documents requis et remplissez le formulaire Demande de permis avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Porche ouvert, portique ouvert et balcon

Installation d'un auvent, avant-toit, corniche, frise, porche ouvert, portique ouvert, balcon, perron, et escalier extérieur

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Puits artésien

Documents requis pour l'installation d'un puits artésien

Permis requis, vous devez remplir le formulaire Demande de permis pour un puits artésien avant de transmettre votre demande à votre bureau d'arrondissement.

Puits percolant

Évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit

L’évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit à l’aide d’une gouttière doit se faire en surface du terrain près du bâtiment ou vers un puits percolant.

Remise

Réservoir

Rétention des eaux pluviales

Évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit

L’évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit à l’aide d’une gouttière doit se faire en surface du terrain près du bâtiment ou vers un puits percolant.

Solarium ou véranda

Installation d’un solarium, d’une véranda fermée, d’une fenêtre en saillie, d’un balcon, d’un perron et d’un escalier extérieur desservant une habitation unifamiliale

Attention : Permis requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Spa

Normes applicables à l'installation d'un spa

Un permis est requis pour installer ou remplacer un spa de 2 000 litres et plus.

Stationnement résidentiel

Pour les habitations de quatre logements et plus : certificat d'autorisation requis

Attention : Certificat d'autorisation requis et fiches spécifiques pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Voir Secteurs soumis au RCI.

Élargissement d’une aire de stationnement

L’élargissement d’une aire de stationnement peut nécessiter un ajustement au profil de la bordure de la rue ou du trottoir. Avant de commencer les travaux, vous devez faire approuver votre projet en déposant une demande de modification des infrastructures de rue à votre bureau d’arrondissement.

Délai de réponse :

La Ville vise à vous fournir une réponse dans un délai maximal de cinq jours ouvrables et à effectuer la coupe de bordure dans un délai maximal de dix jours ouvrables, à compter de la réception de votre paiement.

Notez bien que ce délai s’applique uniquement aux immeubles résidentiels de 3 logements ou moins, incluant les résidences de type unifamilial. Lorsqu’il s’agit de nouvelles constructions résidentielles ou d’immeubles résidentiels de 4 logements ou plus, le délai varie selon le type de demande et la complexité du dossier.

Système de géothermie

Terrain résidentiel

Terrasse sur le toit

Thermopompe

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir un permis ou un certificat d’autorisation, consultez la section Permis.

Si les travaux que vous effectuez se situent aux abords du fleuve, d’une rivière, d'un ruisseau, d’un lac ou d’un étang, consultez également la fiche Contraintes naturelles.

Si vous prévoyez installer ou changer le revêtement extérieur de votre maison, sachez que les revêtements en polymère imitant la pierre ou la brique sont interdits sur le territoire de la ville de Québec (Règlement R.V.Q. 1400).

Si vous désirez effectuer des travaux de réfection des branchements de votre résidence aux réseaux d’aqueduc ou d’égouts, ou encore des travaux de réfection ou de raccordement aux réseaux des entreprises d’utilités publiques (Gaz Métro, Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, etc.), nous vous informons qu’à moins d’un cas de force majeure (bris), la Ville de Québec ne permet aucune intervention (excavation) à l’intérieur de l’emprise municipale au cours des cinq (5) années suivant des travaux de réfection de la structure et du pavage de rue, pour préserver la nouvelle chaussée.

Location de tréteaux

Vous avez besoin de tréteaux pour délimiter une zone de déneigement de toiture, interdire temporairement le stationnement lors de votre déménagement, protéger une zone de travaux sur la propriété ou tout autre besoin?

Vous pouvez vous les procurer au 54, rue Marie-de-l'Incarnation, du lundi au vendredi, entre 12 h 30 et 15 h. Un dépôt par chèque de 40 $ est exigé pour chacun des tréteaux, qui vous sera remis dès leur retour, à la même adresse et aux mêmes heures.

Les tréteaux devront être installés 24 heures à l'avance (en indiquant les dates et heures de la période d’interdiction de stationner).

Renseignements supplémentaires : 311

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