La garde de poules en milieu urbain implique le respect de certaines normes (exemple : 4 poules maximum et pas de coq). Celles-ci visent surtout à assurer le bien-être des poules et à restreindre au minimum les nuisances liées à cette pratique pour le voisinage.

Guide sur la garde de poules

Avant de vous lancer dans la garde de poules à la maison, il importe de prendre pleinement conscience des responsabilités qui y sont rattachées. Le bien-être de vos poules dépendra des soins quotidiens que vous leurs prodiguerez.

Consultez le Guide sur la garde de poules pour vous aider dans vos démarches afin de favoriser le bien-être animal et le bon voisinage, de minimiser les risques en matière de santé publique et de protéger l’environnement.

Principales normes

Vous souhaitez garder des poules à la maison? Il est maintenant possible de le faire en respectant certaines conditions :

• un seul poulailler est implanté par lot;
• le poulailler est implanté dans la cour arrière;
• le poulailler est implanté à une distance minimale de 1,5 m de toute ligne de lot et de 3 m d’une porte ou d’une fenêtre;
• le poulailler ne peut être implanté sur un balcon;
• le poulailler est muni d’un enclos fermé, sauf si la cour dans laquelle est implanté le poulailler est entièrement clôturée et fermée;
• le poulailler ne peut excéder 2,5 m de hauteur et 10 m2 de superficie;
• quatre poules au maximum peuvent être gardées dans un poulailler;
• la garde de coqs à l’intérieur d’un poulailler est interdite;
• toute activité commerciale relative à la garde de poules est interdite.

Pour en savoir plus, consultez les fiches techniques 174 - Installation d’un poulailler (terrain en coin de rue) et 175 – Installation d’un poulailler (terrain intérieur) .

Propriété située dans les bassins versants

Aucun permis n'est requis pour l'aménagement d'un poulailler, sauf si votre propriété est située dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville. Consultez alors les fiches 174 RCI – Installation d’un poulailler (terrain en coin de rue) et 175 RCI – Installation d’un poulailler (terrain intérieur).

Réglementation

Toute personne qui possède des poules est dans l’obligation de respecter les règlements sur les nuisances (odeurs, entreposage de fumier) et sur le bruit : Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, Règlement sur les nuisances, R.V.Q. 1006, et Règlement de l'agglomération sur les nuisances, R.A.V.Q. 122.

Prenez note que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est responsable de l'application des lois et règlements relatifs au bien-être animal et à la protection sanitaire des animaux. Il faut donc se référer à celui-ci pour obtenir des informations à ce sujet.

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