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Réglementation et permis

Secteurs soumis au RCI

Afin de vous conformer à la réglementation et aux normes de la Ville de Québec en matière de travaux sur la propriété, vous disposez d’un outil unique et complet, l'Assistant-permis.

Les règlements de contrôle intérimaire (RCI) visent à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec, qui sont installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency.

Carte des secteurs visés

Pour voir si votre propriété est située dans l’un des secteurs soumis au RCI, consultez la carte Territoires d'application du RCI ou utilisez la carte interactive.

Territoires d'application du RCI.
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 Territoire d'application du RCI

Dans ce secteur visé par le RCI, tous les travaux sur la propriété nécessitent l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation. Vous devez en faire la demande à votre bureau d’arrondissement.

Attention : Certains travaux sont de plus assujettis à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

 Territoire d'application du PIIA

Dans ce secteur, le PIIA* s’applique pour les propriétés situées à la limite du bassin versant.

Le PIIA s’applique seulement pour les travaux suivants :

  • Tous travaux dans le littoral ou la rive d’un cours d’eau ou d’un lac;
  • L’aménagement d’une aire de stationnement dans un secteur de forte pente ou ses bandes de protection;
  • L’aménagement d’une aire de stationnement et ses allées d’accès d’une superficie de 150 m2 et plus;
  • La construction sur pilotis, pieux et autres structures à l’intérieur des bandes de protection d’un secteur de forte pente;
  • La construction à l’intérieur d’un secteur de forte pente ou ses bandes de protection;
  • La construction dans une bande de protection;
  • Tout usage industriel et commercial ayant des incidences élevées sur le milieu.

*Un PIIA permet d’évaluer la qualité de certains projets au moment d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation. Cette approche est appropriée, notamment, dans des secteurs caractérisés par leur environnement naturel.

Documents à produire

Pour connaître les documents à produire en vue d’obtenir un PIIA, vous pouvez consulter le chapitre XIX du règlement d'harmonisation sur l'urbanisme R.V.Q. 1400 ou communiquer avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

Programmes et subventions pour l'habitation et pour l'environnement

Pour vous aider à rénover votre propriété, la Ville de Québec vous propose plusieurs programmes de subventions.

Consultez la section sur les programmes et subventions pour l'habitation et pour l'environnement.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur les règlements et permis, veuillez communiquer avec le personnel de votre bureau d’arrondissement pendant les heures d’ouverture. Vous pouvez aussi le joindre par courriel.