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Réglementation et permis

Secteurs soumis au RCI

Qu'est-ce qu'un RCI?

Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) vise à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Ainsi, tous les travaux ou constructions réalisés sur une propriété située dans les bassins versants sont soumis à des règles plus strictes qu'ailleurs sur le territoire.

Secteurs soumis au RCI

Pour savoir si votre propriété est située dans l'un des secteurs soumis au RCI, consultez l'Assistant-permis.

Carte du territoire

Pour connaître le territoire d'application du RCI, vous pouvez consulter la carte interactive.

Permis et autorisations

Si votre propriété est située dans un secteur soumis au RCI, sachez que la plupart des travaux effectués nécessitent l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation.

Vous pouvez tout d'abord consulter l'Assistant-permis pour obtenir tous les documents liés à votre projet, en fonction de votre secteur. Les fiches d'information identifiées par l'acronyme RCI dans le Répertoire des fiches peuvent aussi vous être utiles.