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Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) met en place des mesures temporaires pour encadrer les travaux et les constructions sur un territoire, jusqu’à ce que la planification de l’aménagement et du développement soit complétée.
Sur le territoire de la Ville de Québec, il existe différents RCI, dont les deux principaux sont le RCI des milieux humides d’intérêt et les RCI dans les bassins versants Saint-Charles et Montmorency. Ces deux règlements ont pour objectif de protéger les prises d’eau potable de la Ville ainsi que les milieux naturels identifiés comme essentiels au maintien des services écologiques rendus à la collectivité.
Ainsi, tous les travaux ou constructions réalisés sur une propriété située dans les secteurs concernés par un RCI sont soumis à des règles plus strictes qu’ailleurs sur le territoire.
Pour savoir si votre propriété est située dans l’un des secteurs soumis aux RCI, consultez l’Assistant-permis.
Pour connaître le territoire d’application des RCI, vous pouvez consulter la carte interactive.
Si votre propriété est située dans un secteur soumis aux RCI, sachez que la plupart des travaux effectués nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.
Vous pouvez tout d’abord consulter l’Assistant-permis pour obtenir tous les documents liés à votre projet, en fonction de votre secteur. Les fiches d’information identifiées par l’acronyme RCI Bassins versants et RCI Milieux humides d’intérêt dans le Répertoire des fiches peuvent aussi vous être utiles.
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