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Réglementation et permis

RCI des milieux humides d’intérêt

Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) vise à encadrer les interventions réalisées sur le territoire de l’agglomération, près des milieux humides d’intérêt. Les travaux ou constructions réalisés sur une propriété sur laquelle se trouve un milieu humide d’intérêt sont donc soumis à des règles qui favorisent le maintien de la biodiversité, des écosystèmes Information et des fonctions écologiques Information.

Les propriétaires des terrains visés par le Règlement de contrôle intérimaire relativement aux milieux humides d’intérêt (R.A.V.Q. 1799) doivent en tout temps obtenir un permis ou un certificat d’autorisation avant de réaliser tous types de travaux sur leur propriété.

Secteurs soumis au RCI

Pour savoir si vos travaux sont encadrés par le RCI, consultez l’Assistant-Permis.

Carte du territoire d’application

Pour connaître le territoire d’application du RCI, vous pouvez consulter la carte interactive. Les parties du territoire soumis au règlement sont appelées « zones d’influence des milieux humides d’intérêt (ZIMHI) ».

Milieux humides d’intérêt dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency

Les travaux et les constructions réalisés dans le territoire d’application du RCI de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) en lien avec la protection des prises d’eau potable ne sont pas soumis au RCI de l’Agglomération (R.A.V.Q. 1799). La CMQuébec encadre les travaux dans les milieux humides et sa réglementation prévaut tant qu’elle est en vigueur.

Zones d’influence des milieux humides d’intérêt

Les milieux humides d’intérêt ont été identifiés dans le Plan régional grâce à une méthode d’analyse rigoureuse et systématique. Réalisée avec des outils géomatiques, la cartographie des zones d’influence des milieux humides d’intérêt (ZIMHI) prévoit une zone tampon de 45 mètres autour des milieux humides d’intérêt. Les milieux humides situés sur les terres du domaine de l’État et présents sur les claims miniers ont été exclus. Certaines parties ont aussi été retirées de la zone tampon, soit :

  • Les parties localisées sur une propriété dont la superficie est inférieure à 3 500 m2 (les propriétés municipales ont été conservées);
  • Lorsqu’un milieu humide a été identifié comme d’intérêt seulement parce qu’il était localisé dans un parc public ou une propriété municipale vouée à la conservation naturelle, les parties qui dépassent les limites de la propriété ont été retranchées;
  • Les parties qui dépassent les limites des terrains touchés par des ententes de conservation (régime de compensation écologique du MELCCFP);
  • Les parties localisées dans les emprises du réseau routier;
  • Les parties coupées et isolées à la suite du retrait d’autres parties (cas précédents) et qui ne sont plus connectées à un milieu humide d’intérêt;
  • Les parties visées par la Loi sur les mines.

Délimitation réelle des milieux humides

La carte des ZIMHI a été créée à l’aide d’outils géomatiques, en se basant sur les données cartographiques existantes et les connaissances actuelles.

Vous pouvez faire réaliser une étude de caractérisation écologique pour connaître précisément les limites du milieu humide et de son écotone (zone de transition écologique) sur votre propriété. En connaissant ces limites réelles, vous pourrez peut-être réaliser des travaux qui ne seraient autrement pas autorisés dans la ZIMHI cartographiée.

Permis et autorisation

Si vous souhaitez réaliser des travaux dans une zone d’influence d’un milieu humide d’intérêt, sachez que plusieurs travaux nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Vous pouvez d’abord consulter l’Assistant-Permis pour obtenir la liste des documents nécessaires pour votre projet. Une fiche d’information, qui résume les travaux autorisés, est aussi disponible dans le Répertoire des fiches.

Documentation