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Réglementation et permis

Évacuation des eaux de pluie

L’évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit à l’aide d’une gouttière doit se faire en surface du terrain, près du bâtiment ou vers un puits percolant.

Pour connaître les diverses normes à respecter, consultez la fiche d’information Normes applicables à l'évacuation des eaux de pluie provenant d'un toit (PDF : 73 Ko).

Prévention des inondations

Il est possible de réduire les risques d’inondation et leurs conséquences. Visitez la section Prêt à faire face aux inondations.