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Réglementation et permis

Activités interdites et produits dangereux

Le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau, R.A.V.Q. 266 prévoit certaines interdictions afin de protéger nos sources d’eau potable.

Bassins versants visés par le règlement

Vous êtes concerné par le règlement si vous vous trouvez à l’intérieur de l’un des bassins versants suivants :

  • de la rivière Saint-Charles (dans sa partie appartenant au territoire de l’agglomération de Québec);
  • du lac Bégon;
  • du lac des Roches;
  • de la rivière Montmorency (dans sa partie appartenant au territoire de l’agglomération de Québec);
  • de la rivière des Sept-Ponts.

Le règlement stipule entre autres que :

  • La baignade des personnes et des animaux domestiques est interdite dans les lacs Saint-Charles, des Roches et Bégon ainsi que dans le tronçon de la rivière Saint-Charles situé en amont de la prise d’eau.
  • Le canotage, la voile et la pêche sont interdits dans un rayon de 30 mètres en amont d’une prise d’eau.
  • La circulation avec un véhicule à moteur à essence est interdite sur le lac Saint-Charles et sur tous les lacs et cours d’eau situés en amont d’une prise d’eau;
  • Le camping sauvage et les feux à ciel ouvert sont interdits à l’intérieur d’une bande de 30 mètres autour d’un plan d’eau situé en amont d’une prise d’eau;
  • L’action de nourrir un goéland, un canard ou une oie sauvage est interdite à l’intérieur des limites de l’un ou l’autre des bassins versants visés par le règlement.

Dispositions relatives aux matières et objets dangereux

Le Règlement sur la protection des prises d’eau interdit, à l’intérieur d’un rayon de 300 mètres en amont d’une prise d’eau, l’utilisation de pesticides ou l’activité, l’installation ou le dépôt de matières ou d’objets qui peuvent entraîner un déversement ponctuel ou diffus risquant de contaminer l’eau.

Dans le bassin versant d’une prise d’eau, il est notamment interdit de :

  • laisser une matière dangereuse à ciel ouvert sur un terrain privé;
  • laisser s’écouler, s’accumuler ou se répandre une matière dangereuse dans un plan d’eau;
  • jeter, déverser, déposer ou laisser une matière polluante ou un déchet dans un plan d’eau.

Exemples de matières et objects dangereux

  • Acétone
  • Ammoniaque
  • Carcasse d’auto
  • Carcasse d’électroménager
  • Eau de javel
  • Engrais, pesticide
  • Essence
  • Chlore
  • Créosote
  • Colle et adhésif
  • Débouche-tuyau
  • Dissolvant pour vernis à ongles
  • Fixatif en aérosol
  • Fluide hydraulique
  • Graisse
  • Huile usée
  • Lave-glace
  • Liquide réfrigérant
  • Métal rouillé
  • Nettoyant à four
  • Peinture, diluant à peinture
  • Pile et batterie
  • Pneu
  • Poli à métal, préservatif à bois