Accueil / Citoyens / Réglementation et permis / Eau et milieux naturels / Autorisations délivrées pour des activités dans le littoral, une rive et une zone inondable
Le 1er mars 2022, le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) est entré en vigueur. Ce règlement a été remplacé, le 1er mars 2026, par le cadre réglementaire modernisé du Gouvernement du Québec portant sur la gestion des milieux hydriques et les ouvrages de protection contre les inondations. Les normes du règlement provincial s’ajoutent aux règlements d’urbanisme lorsque les travaux sont effectués dans le littoral, dans une rive ou dans une zone inondable.
Le propriétaire qui désire réaliser des travaux dans ces milieux hydriques doit s’informer auprès de la Ville en communiquant avec le 311 afin de connaître les exigences réglementaires qui s’appliquent.
Toutes les constructions et tous les travaux réalisés sur une propriété située dans les bassins versants des prises d’eau de la ville installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency sont soumis à des règles plus strictes qu’ailleurs sur le territoire. Consultez la section Règlements de contrôle intérimaire pour en savoir plus.
L’Agglomération de Québec doit tenir un registre des autorisations délivrées par les villes de son territoire. Jusqu’au 28 février 2026, ce bilan devait être publié annuellement. Depuis le 1er mars 2026, ce bilan doit être publié au plus tard le 31 mars tous les 2 ans. Ces bilans doivent être conservés pour une période d’au moins 5 ans.
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