Accueil / Citoyens / Réglementation et permis / Eau / Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Le 1er mars 2022, le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) est entré en vigueur. Ce règlement rend certaines dispositions des règlements d’urbanisme inopérantes lorsque les travaux sont effectués dans le littoral, dans une rive ou dans une zone inondable.
Le propriétaire qui désire réaliser des travaux dans ces milieux hydriques doit s’informer auprès de la Ville en communiquant avec le 311 afin de connaître les exigences réglementaires qui s’appliquent.
Toutes les constructions et tous les travaux réalisés sur une propriété située dans les bassins versants des prises d’eau de la ville installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency sont soumis à des règles plus strictes qu’ailleurs sur le territoire. Consultez la section Règlements de contrôle intérimaire pour en savoir plus.
À la demande du MELCCFP, au plus tard le 31 mars de chaque année, l’Agglomération de Québec doit publier, pour une durée d’au moins 5 ans, un bilan des autorisations municipales délivrées par les municipalités locales de son territoire, dans le cadre du régime transitoire.
Partagez cette page :
