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Afin d’arrimer la réglementation au nouveau cadre provincial modernisé pour la gestion des milieux hydriques, lequel est en vigueur depuis le 1er mars 2026, il est proposé de revoir les normes d’aménagement en milieux hydriques. L’objectif est de rendre les règles de la Ville et de l’Agglomération plus simples et plus cohérentes.
Pour y arriver, il est prévu de retirer les règles devenues moins sévères que celles du gouvernement. À l’inverse, les règles qui assurent la protection des milieux naturels, une meilleure qualité de l’eau ou encore une sécurité accrue des personnes et des biens seront maintenues.
Pour en apprendre davantage sur les modifications réglementaires proposées et sur les activités de consultation à venir, consultez la page des activités de participation publiques.
À Québec, la zone inondable réglementée est cartographiée dans le Schéma d’aménagement et de développement (Schéma) révisé. En bordure du fleuve Saint-Laurent, la zone inondable est délimitée par les cotes de crue.
Dans le cadre de son Plan de protection du territoire face aux inondations, le gouvernement du Québec mettra graduellement à jour les cartes des zones inondables.
Une zone inondable réglementée est une étendue de terre susceptible d’être inondée. Elle est délimitée par cartographie ou par cotes de crues si elle se trouve en bordure du fleuve Saint-Laurent. La carte des zones inondables réglementées intégrée au Schéma présente les secteurs assujettis à des normes :
La carte inclut également des zones d’inondation par embâcles de glace. Ces espaces sont aussi susceptibles d’être inondés en raison d’un amoncellement de glaces dans une partie d’un cours d’eau en période de crue.
Consulter la cartographie des zones inondables réglementées au SAD
Les parties de territoire inondées aux printemps 2017 et 2019 sont considérées comme zones inondables réglementées depuis 2022.
Les limites de la zone inondable du fleuve sont déterminées uniquement par des cotes de crues. Ces cotes proviennent d’un rapport technique produit par le Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ).
Lorsqu’une propriété visée par une demande de permis est susceptible d’être dans une zone inondable du fleuve, les cotes de crues doivent faire l’objet de relevés terrain. Ces derniers doivent être réalisés par une personne exerçant la profession d’arpenteur-géomètre.
La zone inondable cartographiée par le Centre illustre la probabilité d’inondation en conditions de climat futur, mais n’est pas réglementée sur le territoire de la ville de Québec. Cette cartographie, non créée à des fins d’aménagement du territoire, relève du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Il faut donc contacter le ministère pour toute question en lien avec les limites de cette zone.
Consulter la cartographie du CEHQ
Les rapports de détermination des cotes de crues présentent sommairement :
Ces rapports ont servi à délimiter la cartographie des zones inondables réglementées et sont publiés à titre indicatif.
Sauf en bordure du fleuve Saint-Laurent, où des cotes de crues s’appliquent, seule la cartographie des zones inondables annexée au Schéma permet de délimiter des secteurs de contraintes réglementaires liés aux inondations.
Le gouvernement du Québec et ses partenaires travaillent à l’élaboration de nouvelles cartes des zones inondables et de mobilité des cours d’eau qui viendront graduellement remplacer les cartes existantes. Ce travail se poursuivra dans les prochaines années.
Les rapports de détermination des cotes de crues ne doivent pas être utilisés pour délimiter les zones inondables. La Ville de Québec décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des données disponibles dans ces rapports. De plus, la Ville ne peut être tenue responsable des dépenses, pertes ou dommages directs ou indirects à la suite de l’interprétation ou de l’utilisation de ces données.
Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, vous devez vous informer dans l’un des centres de service ou en composant le 311.
Le gouvernement du Québec a adopté un nouveau cadre réglementaire qui modifie l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement dans les milieux hydriques (littoral, rives et zones inondables). Ce nouveau cadre réglementaire prévoit également des normes applicables aux ouvrages de protection contre les inondations et aux travaux qui peuvent être réalisés sur ces ouvrages.
Les règlements, qui sont en vigueur depuis le 1er mars 2026, permettent :
Des normes locales s’ajoutent à celles du gouvernement. Assurez-vous de consulter l’ensemble de la réglementation applicable à votre projet.
L’Agglomération de Québec doit tenir un registre des autorisations délivrées par les villes de son territoire. Jusqu’au 28 février 2026, ce bilan devait être publié annuellement. Depuis le 1er mars 2026, ce bilan doit être publié au plus tard le 31 janvier tous les 2 ans. Ces bilans doivent être conservés pour une période d’au moins 5 ans.
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