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Zones inondables

À Québec, deux types de zones inondables sont cartographiées : la zone inondable réglementée et la zone à risque d’inondation. En bordure du fleuve Saint-Laurent, la zone inondable est délimitée par les cotes de crue. La mise à jour de la cartographie, des zones à risque d’inondation et des cotes de crue, n’est pas entièrement complétée à l’égard des principaux cours d’eau du territoire. Des mises à jour pourraient être publiées ultérieurement.

Zone inondable réglementée

Une zone inondable réglementée est une étendue de terre susceptible d’être inondée et délimitée par cartographie ou, en bordure du fleuve Saint-Laurent, par cotes de crue. Les cartes de zones inondables annexées au règlement d’urbanisme désignent les secteurs où l’occupation du territoire est assujettie à des contraintes ou à des conditions en raison des risques d’inondation particuliers que présentent ces secteurs.

Zone à risque d’inondation

Une zone à risque d’inondation est une étendue de terre susceptible d’être inondée, mais dont la cartographie n’a pas été intégrée au règlement d’urbanisme. Sauf à l’égard de la rivière Saint-Charles, la cartographie de la zone à risque d’inondation a été établie en tenant compte de l’augmentation de la fréquence, de la durée et de l’intensité des précipitations qui caractérisent les changements climatiques à Québec. La cartographie des zones à risques d’inondation illustre le risque d’inondation en conditions de climat futur.

Délimitation des zones inondables

Zone inondable de récurrence 20 ans et zone inondable de récurrence 100 ans

Les cotes de crue ou cotes d’inondation sont utilisées pour déterminer les limites de la zone inondable. Les cotes de crue de récurrence 20 ans correspondent aux limites de crues qui ont une chance sur 20 ou 5 % de chance de se produire chaque année. Les cotes de récurrence 100 ans représentent 1 chance sur 100 soit 1 % de chance de se produire chaque année.

Dans la zone inondable réglementée de récurrence 20 ans (0-20 ans), aucune construction n’est autorisée. C’est une zone de contrainte au règlement d’urbanisme.

Dans la zone inondable réglementée de récurrence 100 ans (20-100 ans), les constructions immunisées et l’aménagement du terrain sont autorisés sous certaines conditions.

Permis et certificat d’autorisation

Le propriétaire qui désire réaliser des travaux ou une construction sur sa propriété doit s’informer auprès de la Division de la gestion du territoire de son arrondissement afin de connaître les exigences réglementaires qui s’appliquent relativement aux zones inondables sur sa propriété.

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