Protection des prises d'eau

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Réglementation et permis

Protection des prises d'eau

Aux abords d’un puits d’alimentation ou d'une prise d'eau de surface, certaines activités peuvent compromettre la qualité de l’eau potable.

Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau

Le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau, R.A.V.Q. 266 prévoit certaines interdictions afin de protéger nos sources d’eau potable : baignade, activités nautiques, circulation de bateaux à moteur et camping sauvage sont notamment encadrées.

Des dispositions sont également prévues au sujet des matières et objets dangereux qui sont interdits à l’intérieur d’un rayon de 300 mètres en amont d’une prise d’eau.

Consultez les principales dispositions.

Règlement sur la renaturalisation des berges du lac Saint-Charles

Le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint-Charles, R.A.V.Q. 301 vise à renaturaliser les berges du lac Saint-Charles, dans le but de préserver la réserve d’eau potable de la Ville de Québec.

Les propriétaires d’un terrain riverain doivent procéder à la renaturalisation de la bande riveraine, notamment en laissant repousser la végétation et en procédant à la plantation d’un mélange d’espèces arbustives, arboricoles et herbacées.

Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts

Le Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts, R.A.V.Q. 359 encadre l'usage de ces produits pour limiter les effets négatifs sur l'environnement.

Soyez vigilant si vous souhaitez faire usage de pesticides, d’engrais ou de compost aux abords d’un cours d’eau.

Consultez les principales dispositions.

Règlements de contrôle intérimaire

Le Règlement de contrôle intérimaire TCI 2019-91 et le Règlement de contrôle intérimaire TCI 2019-93 édictent de nouvelles normes pour l’encadrement des interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Le RCI 2019-91 s’applique uniquement lorsqu’il y a augmentation de la superficie imperméable.

Consultez les principales dispositions.

Renseignements supplémentaires

  • Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la réglementation entourant l’eau, veuillez communiquer avec le personnel du 311.