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Réglementation et permis

RCI dans les bassins versants Saint-Charles et Montmorency

Toutes les constructions et tous les travaux réalisés sur une propriété située dans les bassins versants des prises d’eau de la ville installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency sont soumis à des règles plus strictes qu’ailleurs sur le territoire par l’entremise de règlements de contrôle intérimaires (RCI). La Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) a mis en place ces règlements afin de protéger ces sources d’eau potable.

Les propriétaires des terrains visés par un RCI doivent en tout temps obtenir un permis ou un certificat d'autorisation avant de réaliser tous types de travaux sur leur propriété. Consultez les fiches techniques avant d’effectuer vos travaux extérieurs.

Historique et évolution des RCI de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec)

Au cours des dernières années, la CMQuébec a adopté des règlements pour protéger la qualité de l’eau potable dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency.

  • En 2010, le règlement n° 2010-41 est entré en vigueur pour limiter les interventions humaines dans ces zones sensibles. Il a été abrogé en 2025.
  • En 2019, le règlement n° 2019-91 est adopté pour encadrer plus précisément les activités pouvant avoir un impact sur l’eau.
  • En 2025, une modification importante est apportée pour renforcer certaines protections. Celles-ci sont intégrées au cadre actuel du règlement n° 2019-91. Ce règlement est toujours en vigueur.

Application

Bien que ces règlements soient adoptés par la CMQuébec, leur application relève de la Ville de Québec.

Principales orientations du RCI n° 2019-91

Le RCI repose sur cinq grandes orientations :

  • Le maintien ou la plantation d’un nombre minimal d’arbres;
  • Le contrôle de l’imperméabilisation pour les nouvelles constructions;
  • La conservation de milieux naturels pour les futurs développements;
  • Le raccordement à un réseau d’égouts pour les futurs développements;
  • La dimension des terrains plus grande pour les futurs développements.

Le RCI introduit aussi le principe de « Rejet Zéro » : l’objectif est de maximiser la percolation et l’infiltration de l'eau de pluie afin de contenir les eaux de ruissellement sur le terrain.

Renseignements supplémentaires