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Certains travaux sont soumis à un processus d'évaluation et d'approbation dans le cadre d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, communément appelé PIIA.
Cette procédure permet d'évaluer des projets selon des critères de qualité et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d'évaluation sont ainsi adaptés en fonction du milieu.
L’objectif de ce PIIA est de privilégier une implantation des bâtiments qui respecte les caractéristiques des milieux bâti et naturel existants. Ils doivent créer un ensemble urbain harmonieux et attrayant.
Pour savoir si votre propriété est assujettie à un PIIA, vous pouvez consulter l’Assistant-permis. En recherchant votre adresse et en sélectionnant les travaux souhaités, vous trouverez, sous la section Type de permis, une mention du PIIA si ce dernier s’applique.
Vous pouvez aussi consulter le Document requis – PIIA – Ensemble du territoire pour avoir une idée des documents à transmettre lors de votre demande de permis.
L’objectif de ce PIIA vise à s’assurer que la construction d'un nouvel immeuble résidentiel (usage H1 - Logement) de huit logements ou moins, de même que l'aménagement de son terrain, s'intègrent harmonieusement au milieu construit.
Pour connaître les critères d’évaluation, vous pouvez consulter les articles 993.0.42 à 993.0.46 du Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400.
Vous pouvez consulter le Document requis – PIIA densification et insertion pour connaître les documents à transmettre lors de votre demande de permis.
Les objectifs de ce PIIA sont d’assurer une intégration architecturale harmonieuse de l’œuvre au milieu dans lequel elle s’insère, à améliorer l’aspect visuel de ce milieu et à ne pas diminuer le sentiment de sécurité des personnes qui fréquentent ou habitent le secteur.
Pour connaître les critères d’évaluation, vous pouvez consulter les articles 986 et 987 du Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400.
Vous pourrez aussi consulter prochainement le Document requis – PIIA Œuvre murale pour connaître les documents à transmettre lors de votre demande de permis.
Un projet d’ensemble consiste en un regroupement de plusieurs bâtiments principaux implantés sur un même lot et partageant un usage commun de bâtiments accessoires, une aire de stationnement, des services ou des équipements.
L’objectif de ce PIIA vise à assurer une implantation des constructions qui respecte les caractéristiques du milieu bâti existant ainsi que la mise en valeur du milieu naturel.
Pour connaître les critères d’évaluation, vous pouvez consulter les articles 960 à 985 du Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400.
Vous pourrez prochainement consulter le Document requis – PIIA – Projet d’ensemble pour connaître les documents à transmettre lors de votre demande de permis.
Les objectifs de ce PIIA visent à s’assurer, entre autres, que la conception du bâtiment principal s'intègre aux caractéristiques naturelles du terrain et qu’elles soient préservées. La conservation du couvert végétal doit être maximisée et les modifications à la topographie naturelle du terrain doivent être minimisées.
Pour savoir si votre propriété est assujettie à ce PIIA, vous pouvez consulter l’Assistant-permis. En recherchant votre adresse et en sélectionnant les travaux souhaités, vous trouverez, sous la section Type de permis, une mention du PIIA, si ce dernier s’applique.
Pour connaître les critères d’évaluation, vous pouvez consulter les articles 993.3 à 993.6 du Règlement de l'arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.
Vous pouvez aussi consulter le Document requis – PIIA – Secteur nord de la rue du Villonet pour connaître les documents à transmettre lors de votre demande de permis.
Les objectifs de ce PIIA visent à assurer une intégration harmonieuse des bâtiments dans leur milieu. Si votre projet concerne un élément ci-dessous, ce PIIA s’applique :
Pour connaître les critères d’évaluation, vous pouvez consulter les articles 993.47 à 993.50 du Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.
Vous pouvez aussi consulter le Document requis – PIIA – Agrandissement d’un bâtiment principal et construction d’un bâtiment accessoire attaché (Arrondissement de Charlesbourg) pour connaître les documents à transmettre lors de votre demande de permis.
Les objectifs de ce PIIA visent à permettre un meilleur contrôle du développement dans un secteur en pente. Les travaux tels que la construction d’un bâtiment principal, de même que l’aménagement extérieur des terrains, doivent tenir compte de la topographie naturelle et s’y adapter. Dans tous les cas, les travaux visés doivent minimiser les modifications à la pente ou au niveau du terrain ainsi que les travaux de remblai ou déblai.
Pour connaître les critères d’évaluation, vous pouvez consulter les articles 993.67 à 993.71 du Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.
Vous pouvez aussi consulter le Document requis – PIIA – Nouveau développement pour connaître les documents à transmettre lors de votre demande de permis.
L’objectif de ce PIIA est d’assurer une harmonisation de la hauteur du bâtiment principal à implanter avec celle des bâtiments principaux voisins.
Pour savoir si votre propriété est assujettie à ce PIIA, vous pouvez consulter l’Assistant-permis. En recherchant votre adresse et en sélectionnant les travaux souhaités, vous trouverez la grille de spécifications sous le titre Informations complémentaires. Si l’article 943 apparaît à la ligne Dispositions particulières de la section Bâtiment principal de la grille de spécifications, ce PIIA s’applique.
Pour connaître les critères d’évaluation, vous pouvez consulter les articles 988 et 989 du Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400.
L’objectif de ce PIIA vise à assurer une harmonisation de l’alignement de la façade du bâtiment principal à implanter avec celui des bâtiments principaux voisins.
Pour savoir si votre propriété est assujettie à ce PIIA, vous pouvez consulter l’Assistant-permis. En recherchant votre adresse et en sélectionnant les travaux souhaités, vous trouverez la grille de spécifications sous le titre Informations complémentaires. Si l’article 944 apparaît à la ligne Dispositions particulières de la section Bâtiment principal de la grille de spécifications, ce PIIA s’applique.
Pour connaître les critères d’évaluation, vous pouvez consulter les articles 990 et 991 du Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400.
L’objectif de ce PIIA est de s’assurer que les matériaux de revêtement extérieur choisis pour la façade d'un nouveau bâtiment s'harmonisent avec ceux des bâtiments principaux voisins. Il vise également à s’assurer, pour un bâtiment existant, que le remplacement d’un matériau extérieur différent de l’actuel tende vers un choix similaire, dans le respect de la composition de la façade.
Pour connaître les critères d’évaluation, vous pouvez consulter les articles 993.7 à 993.10 du Règlement de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
Vous pouvez aussi consulter le Document requis – PIIA – La Cité-Limoilou pour connaître les documents à transmettre lors de votre demande de permis.
Pour connaître les critères d’évaluation, vous pouvez consulter les articles 993.59 à 993.63 du Règlement de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.
Lors d'une demande de permis ou d'un certificat d'autorisation, sachez qu'en plus de suivre les étapes mentionnées à la section Permis résidentiel, vous devrez fournir des documents supplémentaires et votre dossier sera évalué par un comité consultatif d'urbanisme (CCU). Pour en savoir plus sur le cheminement d'un projet soumis à un PIIA, consultez la fiche Qu'est-ce qu'un PIIA? (PDF : 40 Ko).
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