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Réglementation et permis

Projets soumis à un PIIA

Qu'est-ce qu'un PIIA?

Certaines constructions sont soumises à un processus d'évaluation et d'approbation dans le cadre d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, communément appelé PIIA.

Cette procédure permet d'évaluer des projets selon des critères de qualité et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d'évaluation sont ainsi adaptés en fonction du milieu.

PIIA densification et insertion (Habitation)

Afin de s'assurer que la construction d'un nouvel immeuble résidentiel (usage H1 - Logement) de huit logements ou moins, de même que l'aménagement de son terrain, s'intègrent harmonieusement au milieu construit, la Ville a ajouté de nouveaux critères à son Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 1400).

Vous pouvez consulter la page des activités de participation publique pour en apprendre davantage sur la démarche consultative.

Processus pour une demande de permis

Lors d'une demande de permis ou d'un certificat d'autorisation, sachez qu'en plus de suivre les étapes mentionnées à la section Travaux sur la propriété, vous devrez fournir des documents supplémentaires et votre dossier sera évalué par un comité consultatif d'urbanisme (CCU). Pour en savoir plus sur le cheminement d'un projet soumis à un PIIA, consultez la fiche Qu'est-ce qu'un PIIA?.

Si votre projet concerne une nouvelle construction dans un quartier existant, vous pouvez consulter le Document requis – PIIA densification et insertion afin d’en apprendre davantage sur les différents documents à transmettre lors de votre demande de permis.