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Réglementation et permis

Projets soumis à un PIIA

Qu'est-ce qu'un PIIA?

Certaines constructions sont soumises à un processus d'évaluation et d'approbation dans le cadre d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, communément appelé PIIA.

Cette procédure permet d'évaluer des projets selon des critères de qualité et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d'évaluation sont ainsi adaptés en fonction du milieu.

PIIA densification et insertion (Habitation)

Afin de s'assurer que la construction d'un nouvel immeuble résidentiel (usage H1 - Logement) de huit logements ou moins, de même que l'aménagement de son terrain, s'intègrent harmonieusement au milieu construit, la Ville a récemment ajouté de nouveaux critères à son Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (R.V.Q. 1400).

Principales modifications

Voici un résumé des principales modifications :

  • Application à toutes les nouvelles constructions de bâtiments résidentiels (usage H1 - Logement) de huit logements et moins (comparativement à trois logements et moins antérieurement);
  • Inclusion des terrains vacants (PIIA d'insertion et de densification);
  • Ajout des critères concernant l'aménagement des terrains :
    • Uniformisation du niveau du sol;
    • Harmonisation des dimensions des cours arrière et latérales;
    • Minimisation de l'impact des aires de stationnement;
    • Planification d'une superficie de terrain suffisante pour l'entreposage de la neige;
  • Harmonisation du volume et du gabarit de la construction projetée;
  • Harmonisation des matériaux de revêtement.

Secteurs visés

Tout projet de construction d'un bâtiment résidentiel de huit logements ou moins dans la ville de Québec est soumis au processus d'évaluation et d'approbation d'un PIIA, à l'exception d'un projet localisé dans un secteur soumis à la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ).

Activités de participation en ligne

Les citoyens ont pu donner leur avis sur les modifications proposées à l’occasion de la séance d’information en ligne organisée le 8 juin 2020, en plus de soumettre leurs commentaires dans le cadre de la consultation écrite qui s’est déroulée du 9 au 23 juin 2020.

Tous les documents en lien avec la consultation sont disponibles sur la plateforme de participation publique, à la section Modification du PIIA de densification.

Documentation

Processus pour une demande de permis

Lors d'une demande de permis ou d'un certificat d'autorisation, sachez qu'en plus de suivre les étapes mentionnées à la section Travaux sur la propriété, vous devrez fournir des documents supplémentaires et votre dossier sera évalué par un comité consultatif d'urbanisme (CCU). Pour en savoir plus sur le cheminement d'un projet soumis à un PIIA, consultez la fiche Qu'est-ce qu'un PIIA?.

Si votre projet concerne une nouvelle construction dans un quartier existant, vous pouvez consulter le Document requis – PIIA densification et insertion afin d’en apprendre davantage sur les différents documents à transmettre lors de votre demande de permis.