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Réglementation et permis

Travaux soumis à un PIIA

Qu'est-ce qu'un PIIA?

Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est une méthode d’évaluation fondée sur des critères plutôt que des normes rigides. L’objectif principal d’un PIIA est d’assurer que les nouvelles constructions s’intègrent bien dans un milieu sans en altérer le caractère ou l’équilibre.

Un PIIA permet notamment :

  • D’encadrer des développements immobiliers de grande envergure;
  • D’assurer une insertion harmonieuse des nouveaux bâtiments au cadre bâti existant;
  • Dans les milieux naturels, d’assurer le respect du site, de la topographie et de la végétation en place.

Si votre propriété se trouve dans un secteur où un PIIA s’applique, certains types de travaux y seront assujettis et devront être approuvés par votre conseil d’arrondissement. Dans ce cas, les délais pour la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation sont plus longs.

Pour savoir si les travaux sur votre propriété sont assujettis à un PIIA, consultez l’Assistant-permis. En recherchant votre adresse et en sélectionnant les travaux souhaités, vous trouverez, sous la section Type de permis, une mention du PIIA le cas échéant.

Modifications des PIIA

De nouvelles mesures visant à simplifier la réglementation municipale sont maintenant en vigueur. Cet exercice s’inscrit dans le cadre du Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec, lequel cible la création de 80 000 nouveaux logements d’ici 2040.

Arrondissement de La Cité-Limoilou

Les travaux visés par les différents PIIA applicables sont, entre autres :

  • L’implantation, l’agrandissement, la transformation ou la modification qui change la structure ou l’apparence extérieure d’un bâtiment principal du groupe H3 maison de chambres et de pension;
  • L’aménagement ou l’agrandissement d’une aire de stationnement d’au moins 10 cases dans le secteur de l’hôpital de l’Enfant-Jésus;
  • L’installation ou le remplacement de revêtement extérieur sur la façade principale ou secondaire d’un bâtiment principal. Ce PIIA s’applique à plusieurs zones de l’arrondissement.

Consultez les articles 945.1 à 945.4 du Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4 pour avoir plus de précisions sur les travaux visés selon le secteur. Pour connaître les critères d’évaluation, consultez les articles 993.1 et les suivants.

Si votre propriété est visée par le PIIA sur le revêtement extérieur, consultez la fiche PIIA – Construction d’un bâtiment principal ou installation d’un revêtement extérieur d’un bâtiment principal pour connaître les documents à transmettre lors de votre demande de permis.

Arrondissement des Rivières

Les travaux visés par les différents PIIA applicables sont, entre autres :

  • L’implantation, la construction, l’agrandissement ou la modification qui change la structure ou l’apparence extérieure d’un bâtiment ou d’une construction;
  • Les travaux d’aménagement paysager d’un terrain;
  • L’aménagement, le réaménagement ou l’agrandissement d’une aire de stationnement extérieure.

Les PIIA s’appliquent à plusieurs zones. Consultez les articles 945.1, 945.4 et 945.5 du Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4 pour avoir plus de précisions sur les travaux visés selon le secteur. Pour connaître les critères d’évaluation, consultez l’article 993.1 et les suivants.

Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge

Les travaux visés par le PIIA applicable concernent l’implantation, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal.

Le PIIA s’applique à l’égard d’un lot situé dans la zone 32710Mb dans le secteur de la rue Myrand. Consultez l’article 945.0.3 du Règlement de l’arrondissement des Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4 pour avoir plus de précisions sur les travaux visés. Pour connaître les critères d’évaluation, consultez l’article 993.0.47.

Arrondissement de Beauport

Les travaux visés par le PIIA applicable sont :

  • Le morcellement d’un terrain;
  • L’implantation, la construction ou l'agrandissement d’un bâtiment principal ou accessoire attaché;
  • Les travaux de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur la volumétrie ou l’apparence extérieure de ces bâtiments;
  • Les travaux d’aménagement de terrain et l’aménagement ou l’agrandissement d’une aire de stationnement extérieure d’au moins 20 cases.

Le PIIA s’applique à l’égard d’un lot situé dans les zones 53120Ma, 53121Mb, 53123Hc et 53125Mb dans le secteur de la rue des Pionnières-de-Beauport. Consultez l’article 945.3 du Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 pour avoir plus de précisions sur les travaux visés. Pour connaître les critères d’évaluation, consultez l’article 993.11 et les suivants.

Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Les travaux visés par les différents PIIA applicables sont, entre autres :

  • L’implantation, la construction, la rénovation extérieure ou l’agrandissement d’un bâtiment principal;
  • Les travaux d’aménagement paysager;
  • L’aménagement, le réaménagement ou l’agrandissement d’une aire de stationnement extérieure ou d’une aire de chargement ou de déchargement;
  • Les travaux qui modifient la pente ou le niveau d’un terrain.

Les PIIA s’appliquent à plusieurs zones. Consultez les articles 945.4 à 945.6 du Règlement de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, R.C.A.6V.Q. 4 pour avoir plus de précisions sur les travaux visés selon le secteur. Pour connaître les critères d’évaluation, consultez l’article 993.38 et les suivants.

Si votre propriété est visée par le PIIA sur les nouveaux développements, consultez la fiche Document requis – PIIA – Nouveau développement pour connaître les documents à transmettre lors de votre demande de permis.

Processus pour une demande de permis

Lors d'une demande de permis ou d'un certificat d'autorisation, sachez qu'en plus de suivre les étapes mentionnées à la section Permis résidentiel, vous devrez fournir des documents supplémentaires et votre dossier sera évalué par un comité consultatif d'urbanisme (CCU). Pour en savoir plus sur le cheminement d'un projet soumis à un PIIA, consultez la fiche Qu'est-ce qu'un PIIA? (PDF : 40 Ko).