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Hébergement touristique

Plusieurs règles encadrent l’hébergement touristique sur le territoire de la ville de Québec.

La loi provinciale sur les établissements touristiques établit des règles uniformes applicables à tous les exploitants d’établissement d’hébergement touristique. Elle définit ce qui constitue de l’hébergement touristique et prévoit l’obligation de détenir une attestation de classification, émise par la Corporation de l’industrie du Québec (CITQ), par Camping Québec ou par la Fédération des pourvoiries du Québec.

D’autre part, la Ville de Québec régit les endroits où les établissements d’hébergement touristiques peuvent être exploités, par l’entremise du zonage. Cinq catégories d’hébergement touristique existent, dont deux principales : hôtels et résidences de tourisme.

En plus de déterminer les zones à l’intérieur desquelles ces établissements sont autorisés, le zonage prévoit des règles particulières de contingentement des hôtels ou de protection des logements existants, ce qui peut avoir un impact sur la localisation possible d’un établissement d’hébergement touristique.

Toute personne intéressée à développer un projet d’hébergement touristique est invitée à contacter la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement concerné en composant le 311, afin de vérifier les possibilités.

Location à court terme

La location d’une maison ou un logement à court terme (moins de 30 jours) à une clientèle de passage nécessite un certificat d’autorisation pour l’usage Résidence de tourisme (C11) délivré par la Ville de Québec. Pour que la Ville puisse autoriser cet usage, le zonage où est situé votre bâtiment doit permettre l’usage C11. Avant de faire votre demande, validez si cet usage est permis en consultant la carte interactive ou l’assistant-permis.

Besoin d’un permis?

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou de satisfaire à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l’Assistant permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires pour vous conformer à la réglementation en vigueur.

Assistant permis

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements sur la réglementation et les permis communiquez avec le 311.

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