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Réglementation et permis

Travaux et rénovations

Vous voulez effectuer des travaux de rénovation ou de construction à votre commerce, entreprise ou institution, ou encore aménager un terrain pour un usage industriel, commercial ou institutionnel? Certaines normes s'appliquent et, selon le cas, un permis ou un certificat d'autorisation peut être requis.

Avant d'entreprendre vos travaux, voici un résumé des principales étapes à franchir.

Étape 1 – S'informer

Assistant-permis

L’assistant-permis vous permet de valider si un permis ou un certificat d’autorisation est requis pour réaliser votre projet, en fonction du secteur ou se situe votre entreprise.

Vous pouvez également consulter le service PerLe. Ce dernier répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec, vous permettant ainsi  d’avoir de l’information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et les municipalités.

De plus, si votre entreprise se trouve à proximité d'un cours d'eau ou est située dans un quartier patrimonial, vous pourriez avoir à vous conformer à des règlements particuliers.

Pour le savoir, consultez l'Assistant-permis ou communiquez avec le 311.

Travaux - fiches d'information

Pour connaître les normes relatives aux travaux les plus courants, consultez le répertoire des fiches pour les gens d’affaires.

Programmes et subventions

Vous avez un projet de rénovation pour votre entreprise? La Ville dispose d'un programme intéressant pour la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale.

Consultez également les programmes offerts par la Ville en matière d'habitation.

Étape 2 – Soumettre une demande

Remplir les documents requis

Demande de permis de construction ou d’un certificat d'autorisation :

Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous.

Étape 3 – Analyse et suivi

Prévoir un délai d’environ 30 jours , l’analyse et le suivi par un employé de la Ville qui confirmera la conformité de votre demande.

Des frais administratifs s’appliquent pour toute demande de permis ou de certificat d'autorisation. Le montant vous sera confirmé au moment de la prise en charge de votre demande.

Renseignements supplémentaires

Pour toute demande et question liées à l'urbanisme, les permis, la réglementation et les programmes d'aide financière, communiquez avec la  ligne Info-commerçants.