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Réglementation et permis

Travaux et rénovations

Vous voulez effectuer des travaux de rénovation ou de construction à votre commerce, entreprise ou institution, ou encore aménager un terrain pour un usage industriel, commercial ou institutionnel? Certaines normes s’appliquent et, selon le cas, un permis ou certificat d’autorisation peut être requis.

Besoin d’un permis?

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou de satisfaire à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l’Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires pour vous conformer à la réglementation en vigueur.

Assistant-permis

Consultez le Répertoire des fiches d’information pour les sujets les plus souvent demandés. Elles contiennent tous les renseignements permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la ville de Québec.

Avant d'entreprendre des travaux, assurez-vous aussi que le bâtiment n'est pas situé dans un secteur de la ville soumis à des conditions particulières. Consultez les sections Secteurs soumis à la CUCQ et Secteurs soumis au RCI. Consultez également l’Assistant-permis pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux.

Notez que vous devez rassembler les documents requis et remplir le formulaire Demande de permis avant de déposer votre demande.

Programme de rénovation de façades

Vous avez un projet de rénovation pour votre entreprise? La Ville dispose d'un programme intéressant pour la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale. Consultez également les programmes offerts par la Ville en matière d’habitation.

Service PerLE

La Ville de Québec adhère au service PerLE. Ce service, disponible sur Internet, est offert aux entreprises afin de faciliter la recherche d'information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, et les municipalités.

Grâce à PerLE les entreprises peuvent :

  • Obtenir une liste personnalisée des licences et permis nécessaires pour le démarrage, les opérations ou encore l'expansion de leur entreprise;
  • Trouver de l'information sur les exigences préalables, les coûts et la réglementation;
  • Accéder à des demandes et à des formulaires en ligne.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements sur la réglementation et les permis communiquez avec le 311.

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