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Réglementation et permis

Travaux et rénovations

Vous voulez effectuer des travaux de rénovation ou de construction à votre commerce, entreprise ou institution, ou encore aménager un terrain pour un usage industriel, commercial ou institutionnel? Certaines normes s'appliquent et, selon le cas, un permis ou un certificat d'autorisation peut être requis.

Avant d'entreprendre vos travaux, voici un résumé des principales étapes à franchir.

Étape 1 – S'informer : Assistant-permis, fiches, situations particulières et programmes

Utiliser l'Assistant-permis et le service PerLE

L'Assistant-permis est un outil d'information et d'accompagnement pour l'élaboration de votre projet. En quelques étapes simples, il vous permettra de valider s'il est nécessaire d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation pour réaliser vos travaux.

Cet outil demeure la meilleure référence afin de connaître les normes en vigueur ainsi que tous les documents nécessaires pour effectuer votre demande et ce, en fonction du type de travaux à réaliser et du secteur où se situe votre propriété.

Consultez l'Assistant-permis

La Ville de Québec adhère aussi au service PerLE. Ce dernier répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec, facilitant ainsi la recherche d'information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et les municipalités. 

Consulter les fiches d'information

Vous pouvez consulter le répertoire des fiches pour les gens d'affaires pour voir, en un seul coup d'œil, la liste des fiches disponibles, classées selon les types de travaux à réaliser.

S'informer sur les situations particulières

La propriété visée par les travaux se trouve aux abords du fleuve ou d'un cours d'eau? Votre commerce est situé dans un quartier aménagé ou historique? Vous devez peut-être vous conformer à des règlements particuliers.

Pour le savoir, consultez l'Assistant-permis ou communiquez avec le 311.

Sachez que les sections Web suivantes expliquent les situations particulières envisageables :

Consulter les programmes et subventions

Vous avez un projet de rénovation pour votre entreprise? La Ville dispose d'un programme intéressant pour la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale.

Consultez également les programmes offerts par la Ville en matière d'habitation.

Étape 2 – Préparer votre demande : formulaires et documents requis

Fournir les documents

Si votre projet nécessite un permis de construction, un certificat d'autorisation ou un autre type d'autorisation, vous devez préparer une demande.

Les formulaires sont disponibles dans la section Permis et certificats d'autorisation.

L'outil Assistant-permis vous aidera à préparer votre demande en fournissant la liste des fiches et des documents requis, et ce, en fonction de votre secteur.

Étape 3 – Soumettre votre demande : en ligne ou en personne

Une fois les formulaires remplis et les documents complémentaires en main, deux choix s'offrent à vous : déposer une demande en ligne ou en personne.

Dépôt en ligne

Vous pouvez effectuer votre demande sur le site de dépôt en ligne.

Demande en personne

Vous pouvez aussi vous rendre dans un bureau d'arrondissement afin de déposer votre demande en personne.

Lorsque vous vous présentez dans un bureau d'arrondissement, il est préférable de déposer les documents requis en format numérique. Vous devez télécharger vos documents sur un support amovible (clé USB). Pour en savoir plus, consultez la fiche Dépôt d'une demande en format numérique.

Si vous souhaitez présenter des documents imprimés lors de votre demande en personne, le format des pages doit être inférieur à 11 po x 17 po (format tabloïd). Les plans de formats supérieurs doivent obligatoirement être fournis numériquement.

Si vous présentez plus d'une demande, assurez-vous de créer un dossier par demande.

Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Seul le bureau d'arrondissement de La Cité-Limoilou offre un service de rendez-vous, non obligatoire, étant donné que l'affluence y est plus élevée. Composez le 311 pour prendre rendez-vous. Les plages offertes sont du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 13 h à 15 h.

Étape 4 – Analyse et suivi

Lors de la prise en charge de votre demande par un employé de la section des permis, ce dernier communiquera avec vous pour confirmer la conformité de votre demande ou pour vous expliquer les étapes à venir afin de finaliser votre dossier.

Sachez que des frais administratifs sont à payer pour toute demande de permis ou de certificat d'autorisation. Le montant vous sera confirmé au moment de la prise en charge de votre demande.

Renseignements supplémentaires

Pour toute demande et question liées à l'urbanisme, les permis, la réglementation et les programmes d'aide financière, communiquez avec la  ligne Info-commerçants.