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Réglementation et permis

Répertoire des fiches

Ce répertoire contient des documents et des fiches techniques qui expliquent les normes à respecter en fonction des travaux ou des aménagements que vous souhaitez réaliser pour votre industrie, commerce ou institution. Des fiches concernant aussi les bâtiments d'habitation sont regroupées dans la section répertoire des fiches pour les citoyens.

Affichage permanent (enseigne)

Les normes à respecter en matière d'affichage dépendent du secteur où se situe votre commerce ou votre industrie (9 types). Consultez l'Assistant-permis pour en savoir plus.

Enseigne au sol

Certificat d'autorisation requis

Enseigne sur bâtiment

Certificat d'autorisation requis

Affichage temporaire (enseigne)

Enseigne mobile

Certificat d'autorisation requis

Voiles publicitaires (Beach flag)

Prenez note que les voiles publicitaires de type beach flag (enseigne mobile) sont strictement interdits sur le territoire de la Ville de Québec (Règlement R.V.Q. 1400).

Aire de préparation, de dégustation ou comptoir de vente

Bétonnage

Café-terrasse

Eau

Compteur d'eau

Eaux de pluie

Le document de travail ci-dessous facilite la réalisation des plans et des calculs du contrôle des eaux de pluie en milieu urbain, selon les exigences de la Ville de Québec.

Étude acoustique

Hébergement touristique

Couette et café (gîte ou Bed and breakfast)

Un gîte constitue de l'hébergement offert dans une ou plusieurs chambres (valider les normes selon le secteur où se situe la propriété) dans un logement habité par le propriétaire pour une période de plus de 90 jours par année. L'activité commerciale est donc régulière et non ponctuelle. Les gîtes sont assujettis aux règles de Tourisme Québec.

Certificat d'autorisation requis

Hébergement touristique collaboratif ou commercial

Si vous désirez offrir de l'hébergement touristique (location à court terme) dans une résidence qui n'est pas votre lieu de résidence principale, consultez la section Hébergement touristique commercial. Vous devrez respecter les obligations réglementaires et fiscales (ex. : attestation de classification provinciale, permis municipal, taxe provinciale sur l'hébergement, etc.).

Si vous désirez offrir de l'hébergement à des touristes dans votre lieu de résidence principale, assurez-vous de respecter les conditions requises mentionnées à la section Web Hébergement touristique collaboratif.

Dans tous les cas, l'hébergement touristique est assujetti aux règles de Tourisme Québec.

Matières résiduelles (contenants)

Rejet au réseau d'égout

Certificat d'autorisation requis

Stationnement

Terrain

Travaux - construction ou rénovation d'un bâtiment

Usage

Demande de permis

Si votre projet nécessite un permis, un certificat d'autorisation ou un autre type d'autorisation, vous devez préparer une demande.

La section Travaux et rénovations vous explique les différentes étapes à réaliser afin d'obtenir les autorisations nécessaires.

Sachez que l'outil Assistant-permis vous aidera à préparer votre demande en fournissant la liste des fiches et des documents requis, et ce, en fonction de votre secteur.

Renseignements supplémentaires

Pour toute demande et question liées aux permis, à la réglementation, aux programmes d'aide financière et à l'urbanisme, communiquez avec la ligne Info-commerçants.