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Réglementation et permis

Répertoire des fiches d'information

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou de satisfaire à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l’Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires pour vous conformer à la réglementation en vigueur.

Assistant-permis

Affichage

Prenez note que les voiles publicitaires de type beach flag (enseigne mobile) sont strictement interdits sur le territoire de la Ville de Québec (Règlement R.V.Q. 1400).

Voir Enseigne

Aire de préparation, de dégustation ou comptoir de vente

Café terrasse

Couette et café

Eaux de pluie

Le document de travail suivant aide à réaliser les plans et les calculs du contrôle des eaux pluviales en milieu urbain, selon les exigences de la Ville de Québec. Il permet de faciliter et d’accroître la rapidité d’analyse d’une demande de permis.

Enseigne au sol (Installation)

Enseigne sur bâtiment (Installation)

Enseigne temporaire

Enseigne temporaire de type ardoise

Stationnement industriel, commercial et institutionnel

Terrain industriel, commercial et institutionnel