• Les entreprises doivent s’assurer d’avoir obtenu un certificat d’autorisation (permis) de la Gestion du territoire. Voir à cet effet l’onglet « Déposer une demande ». À noter que ce certificat d’autorisation est exigible une seule fois seulement.
• Les entreprises doivent signer, à chaque année, une entente avec la Ville de Québec pour l’occupation du domaine public. Voir à cet effet l’onglet « Déposer une demande ».
• Après obtention du certificat d’autorisation, les restaurateurs et les tenanciers concernés devront formuler une demande auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) afin de modifier leur permis d’exploitation.
• Il est interdit d’aménager un abri au-dessus d’un café-terrasse temporaire. Seuls les parasols sont autorisés.
• L’occupant devra remettre les lieux en état à la fin de la saison.
• L’aménagement d’une terrasse ne doit pas avoir d’impact sur les aménagements et les plantations de la Ville.
• Un café-terrasse peut être aménagé en tout ou en partie sur un trottoir en front de l’établissement concerné, en autant qu’un corridor rectiligne de 1,75 mètre de largeur, libre de tout obstacle, soit maintenu sur le trottoir pour permettre la circulation des piétons, que la rue soit piétonne ou non.
• Un café-terrasse peut également être aménagé au-delà de la façade de l’établissement concerné, en front des voisins de part et d’autre, sous réserve d’une autorisation écrite de ces derniers.
• Les restaurants et les bars pourront exceptionnellement occuper partiellement la voie de circulation automobile lorsqu’une artère commerciale est fermée à la circulation automobile (rue piétonne) dans la mesure où un corridor central rectiligne ayant une largeur minimale de 4,5 mètres libre de tout obstacle est maintenu pour assurer la circulation des véhicules d’urgence.
• Un café-terrasse peut être aménagé dans une case de stationnement sur rue lorsque la circulation automobile est autorisée dans la rue sous réserve du respect des critères d’aménagement du Guide d’aménagement d’un café-terrasse dans une place de stationnement.

Certificat d’autorisation (permis) requis

• Les entreprises doivent avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation (permis) de la Gestion du territoire.
• Le certificat d’autorisation est exigible une seule fois, sauf si les dimensions du café-terrasse sont appelées à être modifiées. Pour l’obtenir, consultez la page Web sur les permis et certificats d’autorisation.

Autorisation d’occupation du domaine public

• En outre, à chaque année, avant d’aménager le café-terrasse, les entreprises doivent signer une entente d’occupation du domaine public avec la Ville de Québec à l’aide du formulaire
• Ce formulaire ainsi que les documents requis doivent être transmis à l’adresse degp.location@ville.quebec.qc.ca
• La demande doit être complète et comprendre tous les documents et informations demandés.
• Une copie du certificat d’assurances en responsabilité civile doit être fournie. Le certificat d’assurance doit obligatoirement inclure les clauses suivantes :
  • Responsabilité civile de 2 000 000 $
  • Désigner la Ville de Québec comme assuré additionnel
  • Délai de 30 jours en cas de résiliation de la police d’assurance
  • Date de couverture correspondant aux périodes d’exploitation autorisées

Tarification

Le tarif d’occupation du domaine public varie selon le secteur où est situé l’entreprise concernée :

À la suite d’une analyse de la conformité des documents reçus, une copie du formulaire de demande signé permettant l’exploitation de votre terrasse temporaire vous sera transmise. L’état de compte avec toutes les informations permettant d’acquitter le montant dû par paiement électronique vous sera également transmis par la poste à la suite du traitement de la demande.

Pour toute demande d’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le personnel du 311.

Assurez-vous de respecter les normes en vigueur en consultant nos fiches d’information. Elles contiennent tous les renseignements permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la ville de Québec.

• Aménagement d’un café-terrasse associé à un usage de restauration ou de débit d’alcool (domaine privé)
• Aménagement d’un café-terrasse associé à un usage de restauration ou de débit d’alcool (domaine public)
• Guide d'aménagement d'un café-terrasse dans une place de stationnement

Avant d’entreprendre des travaux, assurez-vous aussi que le bâtiment n’est pas situé dans un secteur de la ville soumis à des conditions particulières. Consultez les sections Secteurs soumis à la CUCQ et Secteurs soumis au RCI. Pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux, communiquez avec le personnel du 311.

L’ensemble des fiches est disponible dans le Répertoire des fiches d’information.