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Réglementation et permis

Café-terrasse

Les beaux jours approchent et vous souhaitez installer ou agrandir une terrasse de façon temporaire pour votre clientèle? Voici les règles à suivre pour l’été 2024.

Aménagement et agrandissement des terrasses sur le domaine public – Été 2024

Artère commerciale sans rue piétonne

  • Un café-terrasse peut être aménagé, en tout ou en partie, sur un trottoir en face du restaurant ou bar concerné, en autant qu’un corridor rectiligne d’au moins 1,75 mètre de largeur libre de tout obstacle soit maintenu en tout temps sur le trottoir pour permettre la circulation des piétons.
  • Un café-terrasse peut également être aménagé au-delà de la façade du restaurant ou du bar concerné, en face des voisins de chaque côté, sous réserve d’une autorisation écrite de ces derniers.
  • Un café-terrasse peut être aménagé dans une case de stationnement sur rue lorsque la circulation automobile est autorisée dans la rue sous réserve du respect des critères d’aménagement du Guide d’aménagement d’un café-terrasse dans une place de stationnement.

Artère commerciale avec rue piétonne

  • Un café-terrasse temporaire peut être aménagé, en tout ou en partie, sur un trottoir et une partie de la voie de circulation automobile lorsque la rue est fermée à la circulation automobile (rue piétonne). Ce café-terrasse peut également être aménagé au-delà de la façade du restaurant ou du bar concerné, en face des voisins de chaque côté, sous réserve d’une autorisation écrite de ces derniers.
  • Lorsque le café-terrasse est aménagé sur le trottoir, un corridor rectiligne d’au moins 1,75 mètre de largeur libre de tout obstacle doit être maintenu en tout temps sur le trottoir pour permettre la circulation des piétons, et ce, même si la rue est fermée à la circulation automobile.
  • En période piétonne, les restaurants et les bars pourront exceptionnellement occuper partiellement la voie de circulation automobile de la rue, dans la mesure où un corridor central rectiligne ayant une largeur minimale de 4,5 mètres libre de tout obstacle est maintenu pour assurer la circulation des véhicules d’urgence (police, pompiers, etc.). En dehors de cette période, tout le mobilier du café-terrasse est rangé adéquatement sur la propriété privée.
  • Si le café-terrasse dans la voie de stationnement sur rue reste en place lorsque la rue est réouverte à la circulation automobile, il doit respecter les critères d’aménagement du Guide d’aménagement d’un café-terrasse dans une place de stationnement

Consultez la page des rues piétonnes pour connaître les horaires.

Règles applicables en 2024

  • Les entreprises doivent s’assurer d’avoir obtenu un certificat d’autorisation (permis) de la Gestion du territoire. Voir à cet effet l’onglet « Déposer une demande » ci-dessous. À noter que ce certificat d’autorisation est exigible une seule fois seulement et non à chaque année.
  • Après l’obtention du certificat d’autorisation, les restaurateurs et les tenanciers de bar concernés devront faire une demande auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) afin de faire modifier leur permis d’exploitation.
  • Les entreprises doivent signer, à chaque année, une entente avec la Ville de Québec pour l’occupation du domaine public. Voir à cet effet l’onglet « Déposer une demande » ci-dessous.
  • Un café-terrasse peut être installé sur le domaine public à partir du 15 avril en autant que le nettoyage printanier ait été effectué. Le café-terrasse peut rester en place jusqu’au 15 octobre de la même année.
  • L’occupant devra remettre les lieux en état à la fin de la saison. Les tables, chaises, plate-forme, garde-corps et autres doivent être rangés adéquatement sur la propriété privée.
  • Il est interdit d’aménager un abri au-dessus d’un café-terrasse temporaire situé dans l’emprise publique. Seuls les parasols sont autorisés.
  • L’aménagement d’un café-terrasse ne doit pas avoir d’impact sur les aménagements et les plantations de la Ville. Notamment, l’aménagement n’entraîne aucun abattage d’arbre, aucune construction, équipement ou mobilier à moins de 0,30 mètre (1 pied) d’un arbre ou d’un arbuste.
  • Un café-terrasse doit être clos au moyen d’une clôture, d’un garde-corps, d’une corde ou de bacs à fleurs amovible d’une hauteur maximale de 1,2 mètre.
  • Aucun appareil, éclairage, banderole, fil ou affiche n’est installé sur un arbre ou un arbuste.
  • La différence entre la hauteur du plancher du café-terrasse et le niveau du sol ne doit pas excéder 0,20 mètre, sauf dans le cas où la différence de hauteur entre le plancher de l’établissement desservi par le café-terrasse et le niveau du sol est supérieure à 0,20 mètre.
  • S’il est aménagé sur un terrain dont la pente est supérieure à 5 %, la différence entre le plancher du café-terrasse et le niveau du sol ne doit pas excéder 0,60 mètre.
  • Les demandes de certificat d’autorisation pour des cafés-terrasses situés dans les sites patrimoniaux déclarés, classés ou cités de même que ceux situés dans les aires de protection sont assujettis à la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ). Pour vérifier si l’un de ces cas s’applique à votre café-terrasse, consultez l’Assistant-permis.

*Pour plus d’explications, voir les croquis dans l’onglet « Fiches d’information réglementaire » ci-dessous.

Déposer une demande

  1. Certificat d’autorisation requis

    • Les entreprises doivent avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation (permis) de la Gestion du territoire.
    • Le certificat d’autorisation est exigible une seule fois et non à chaque année, sauf si les dimensions du café-terrasse sont modifiées. Pour l’obtenir, consultez la page Web sur les permis et certificats d’autorisation.
  2. Autorisation d’occupation du domaine public

    • En outre, à chaque année, avant d’aménager le café-terrasse, les entreprises doivent signer une entente d’occupation du domaine public avec la Ville de Québec à l’aide du formulaire
    • Ce formulaire ainsi que les documents requis doivent être transmis à l’adresse degp.location@ville.quebec.qc.ca
    • La demande doit être complète et comprendre tous les documents et informations demandés.
    • Une copie du certificat d’assurances en responsabilité civile doit être fournie. Le certificat d’assurance doit obligatoirement inclure les clauses suivantes :
      • Responsabilité civile de 2 000 000 $
      • Désigner la Ville de Québec comme assuré additionnel
      • Délai de 30 jours en cas de résiliation de la police d’assurance
      • Date de couverture correspondant aux périodes d’exploitation autorisées
  3. Tarification

  4. Le tarif d’occupation du domaine public varie selon le secteur où est situé l’entreprise concernée :

    Secteur Taux 2024
    Vieux-Québec touristique :
    Secteurs intramuros, Petit-Champlain, Vieux-Port et Grande Allée
    150 $/m2 x 0,5
    Centre-ville :
    Quartiers Saint-Roch, Saint-Sauveur, Montcalm, Saint-Jean-Baptiste
    110 $/m2 x 0,5
    Hors centre-ville :
    Limoilou, Sillery, Sainte-Foy, etc.
    80 $/m2 x 0,5

    À la suite d’une analyse de la conformité des documents reçus, une copie du formulaire de demande signé permettant l’exploitation de votre terrasse temporaire vous sera transmise. L’état de compte avec toutes les informations permettant d’acquitter le montant dû par paiement électronique vous sera également transmis par la poste à la suite du traitement de la demande.

    Pour toute demande d’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le personnel du 311.

Fiches d'information réglementaire

Assurez-vous de respecter les normes en vigueur en consultant nos fiches d’information. Elles contiennent tous les renseignements, ainsi que des croquis explicatifs, permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la ville de Québec.

Avant d’entreprendre des travaux, assurez-vous aussi que le bâtiment n’est pas situé dans un secteur de la ville soumis à des conditions particulières. Consultez les sections Secteurs soumis à la CUCQ et Secteurs soumis au RCI. Pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux, communiquez avec le personnel du 311.

L’ensemble des fiches est disponible dans le Répertoire des fiches d’information.

Besoin d’un permis?

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou de satisfaire à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l’Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires pour vous conformer à la réglementation en vigueur.

Assistant-permis

Vitrine sur rue

La vente, par un établissement de restauration, de nourriture préparée sur place à travers une ouverture, à une personne se trouvant sur le domaine public, est permise. Consultez la section Vitrine sur rue pour en savoir plus.

Renseignements supplémentaires

Pour toute demande et questions liées à l'urbanisme, les permis, la réglementation et les programmes d'aide financière, communiquez avec la ligne Info-commerçants.