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Réglementation et permis

Café-terrasse

Les beaux jours approchent et vous souhaitez installer ou agrandir une terrasse de façon temporaire pour votre clientèle? Voici les règles à suivre pour l’été 2022.

Aménagement et agrandissement des terrasses sur le domaine public – Été 2022

Artère commerciale sans rue piétonne

  • Un café-terrasse temporaire peut être aménagé en tout ou en partie sur un trottoir en front de l’établissement concerné, en autant qu’un corridor rectiligne de 1,75 mètre de largeur, libre de tout obstacle, soit maintenu sur le trottoir pour permettre la circulation des piétons.
  • Un café-terrasse peut également être aménagé au-delà de la façade de l’établissement concerné, en front des voisins de part et d’autre, sous réserve d’une autorisation écrite de ces derniers.
  • Un café-terrasse peut être aménagé dans une case de stationnement sur rue lorsque la circulation automobile est autorisée dans la rue sous réserve du respect des critères d’aménagement du Guide d’aménagement d’un café-terrasse dans une place de stationnement.

Artère commerciale avec rue piétonne

  • Les restaurants et les bars pourront :
    • installer ou agrandir un café-terrasse de façon temporaire sur le trottoir et la voie de stationnement sur rue face à leur établissement lorsque la rue est fermée à la circulation automobile. Ces entreprises pourront également occuper le trottoir et la voie de stationnement sur rue face à un établissement commercial voisin à la condition qu’une entente écrite ait été convenue entre le restaurateur et le commerçant voisin et qu’un accès soit maintenu pour ce commerce à partir de la rue.
      • Si le café-terrasse temporaire est installé sur un trottoir, un corridor rectiligne de 1,75 mètre de largeur doit être maintenu sur le trottoir pour permettre la circulation des piétons, et ce même si la rue est fermée à la circulation automobile.
      • Si le café-terrasse dans la voie de stationnement sur rue reste en place lorsque la rue est réouverte à la circulation automobile, il doit respecter les critères d’aménagement du Guide d’aménagement d’un café-terrasse dans une place de stationnement
  • Les restaurants et les bars pourront exceptionnellement occuper partiellement la voie de circulation automobile lorsqu’une artère commerciale est fermée à la circulation automobile (rue piétonne) dans la mesure où un corridor central rectiligne ayant une largeur minimale de 4,5 mètres est maintenu pour assurer la circulation des véhicules d’urgence.

Pour l’ensemble des règles et critères applicables, consultez la section « Cadre réglementaire » ici-bas

Cadre règlementaire 2022

  • Les entreprises qui souhaitent occuper le domaine public (trottoir, voie de stationnement et voie de circulation) en y installant un café-terrasse temporaire ou en agrandissant un café-terrasse de façon temporaire devront signer une entente avec la Ville de Québec pour l’occupation du domaine public. Voir à cet effet l’onglet « Déposer une demande ».
  • Les restaurateurs et les tenanciers devront formuler une demande auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux afin de modifier leur permis d’exploitation. Pour plus d’information, consultez la page des modalités allégées concernant les permis de terrasse.
  • Il est interdit d’aménager un abri au-dessus d’un café-terrasse temporaire. Seuls les parasols seront autorisés.
  • L’occupant devra remettre les lieux en état à la fin de la saison.
  • L’aménagement d’une terrasse ne doit pas avoir d’impact sur les aménagements et les plantations de la Ville.
  • Un café-terrasse peut être aménagé en tout ou en partie sur un trottoir en front de l’établissement concerné, en autant qu’un corridor rectiligne de 1,75 mètre de largeur soit maintenu sur le trottoir pour permettre la circulation des piétons, et ce, que la rue soit piétonne ou non.
  • Un café-terrasse peut également être aménagé au-delà de la façade de l’établissement concerné, en front des voisins de part et d’autre, sous réserve d’une autorisation écrite de ces derniers.
  • Un café-terrasse peut être aménagé dans une case de stationnement sur rue lorsque la circulation automobile est autorisée dans la rue sous réserve du respect des critères d’aménagement du Guide d’aménagement d’un café-terrasse dans une place de stationnement.

À titre informatif, un café-terrasse temporaire peut être localisé dans une cour latérale ou arrière sur un terrain privé, sauf si le café-terrasse est adjacent à un lot où est exercé un usage résidentiel. Le café-terrasse temporaire doit être aménagé au niveau du sol seulement.

Déposer une demande

  • Les frais exigibles pour l’occupation temporaire du domaine public sont de 50,00 $, plus les taxes applicables.
  • La demande doit être transmise par courriel à l’adresse degp.location@ville.quebec.qc.ca en utilisant le formulaire unique.
  • La demande doit être complète et comprendre tous les documents et informations demandés.
  • Une copie du certificat d’assurances en responsabilité civile doit être fournie. Le certificat d’assurance doit obligatoirement inclure les clauses suivantes :
    • Responsabilité civile de 2 000 000 $
    • Désigner la Ville de Québec comme assuré additionnel
    • Délai de 30 jours en cas de résiliation de la police d’assurance
    • Date de couverture correspondant aux périodes d’exploitation autorisées

À la suite d’une analyse de la conformité des documents reçus, une copie du formulaire unique signé permettant l’exploitation de votre terrasse temporaire vous sera transmise. L’état de compte avec toutes les informations permettant d’acquitter le montant dû par paiement électronique vous sera également transmis par la poste à la suite du traitement de la demande.

Pour toute demande d’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le personnel du 311.

Normes en vigueur

Assurez-vous de respecter les normes en vigueur en consultant nos fiches d’information. Elles contiennent tous les renseignements permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la ville de Québec. À noter qu’encore cette année, de façon exceptionnelle, aucun certificat d’autorisation n’est requis pour l’installation d’un café-terrasse temporaire ou l’agrandissement d’un café-terrasse de façon temporaire. Assurez-vous toutefois d’obtenir votre autorisation d’occupation du domaine public.

Avant d’entreprendre des travaux, assurez-vous aussi que le bâtiment n’est pas situé dans un secteur de la ville soumis à des conditions particulières. Consultez les sections Secteurs soumis à la CUCQ et Secteurs soumis au RCI. Pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux, communiquez avec le personnel du 311.

L’ensemble des fiches est disponible dans le Répertoire des fiches d’information.

Besoin d’un permis?

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou de satisfaire à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l’Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires pour vous conformer à la réglementation en vigueur.

Assistant-permis

Vitrine sur rue

La vente, par un établissement de restauration, de nourriture préparée sur place à travers une ouverture, à une personne se trouvant sur le domaine public, est permise. Consultez la section Vitrine sur rue pour en savoir plus.

Renseignements supplémentaires

Pour toute demande et questions liées à l'urbanisme, les permis, la réglementation et les programmes d'aide financière, communiquez avec la ligne Info-commerçants.