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Réglementation et permis

Café-terrasse

Les beaux jours approchent et vous souhaitez installer ou agrandir une terrasse de façon temporaire pour votre clientèle? Voici les règles à suivre pour l’été 2026.

La location d’un espace dédié à un café-terrasse sur le domaine public est gratuite. Toutefois, les règles ci-dessous doivent être respectées et les autorisations nécessaires doivent être obtenues.

Aménagement et agrandissement des terrasses sur le domaine public – Été 2026 (cafés-terrasses)

Assouplissement réglementaire pour permettre l’aménagement de café-terrasse sur le domaine privé dans certains cas

La Ville de Québec propose un assouplissement réglementaire temporaire et ciblé afin de permettre, dans certains cas précis, l’aménagement de cafés-terrasses sur le domaine privé.

Ce qui est envisagé

Pour une période de deux ans, et sous réserve du respect de toutes les conditions prévues au règlement, certains établissements admissibles pourraient aménager un café- terrasse :

  • en cour latérale ou arrière;
  • sur une terrasse ou un balcon, lorsqu’ils sont situés au même niveau que l’établissement.

Qui pourrait être admissible

L’assouplissement viserait uniquement :

  • les établissements de restauration et les bars admissibles;
  • situés dans un rayon de 200 m du tracé du tramway ou dans le territoire d’une société de développement commercial (SDC);
  • sans usage résidentiel sur le terrain concerné ni sur les terrains voisins, afin d’assurer une cohabitation harmonieuse.

Cet assouplissement ne s’appliquerait pas à l’ensemble des établissements et demeure conditionnel à plusieurs critères réglementaires.

Pourquoi cette mesure

Cette flexibilité viserait à soutenir certains établissements situés dans des secteurs touchés par d’importants travaux, sans compromettre la qualité de vie du voisinage.

Consultation publique

Avant que le règlement soit adopté, les modifications réglementaires doivent faire l’objet d’une assemblée publique de consultation. Consultez la page des activités de participation publique pour connaître les détails et les modalités de consultation.

Artère commerciale sans rue piétonne

  • Un café-terrasse temporaire peut être aménagé, en tout ou en partie, sur un trottoir en face du restaurant, du bar concerné ou du lot voisin, pourvu qu’un corridor rectiligne d’au moins 1,75 m de largeur libre de tout obstacle soit maintenu en tout temps sur le trottoir pour permettre la circulation des piétons.
  • Un café-terrasse peut être aménagé dans une case de stationnement sur rue lorsque la circulation automobile est autorisée dans la rue sous réserve du respect des critères d’aménagement du Guide d’aménagement d’un café-terrasse dans une place de stationnement.

Artère commerciale avec rue piétonne

  • Un café-terrasse temporaire peut être aménagé, en tout ou en partie, sur un trottoir et une partie de la voie de circulation automobile lorsque la rue est fermée à la circulation automobile (rue piétonne). Ce café-terrasse peut également être aménagé au-delà de la façade du restaurant ou du bar concerné, en face du voisinage de chaque côté.
  • Lorsque le café-terrasse est aménagé sur le trottoir, un corridor rectiligne d’au moins 1,75 m de largeur libre de tout obstacle doit être maintenu en tout temps sur le trottoir pour permettre la circulation des piétons. Cette norme ne s’applique pas si la largeur du trottoir est inférieure à 1,75 m et que la rue est fermée à la circulation automobile.
  • À moins d’exception, en période piétonne, les restaurants et les bars pourront exceptionnellement occuper partiellement la voie de circulation automobile de la rue, dans la mesure où un corridor central rectiligne ayant une largeur minimale de 4,5 m libre de tout obstacle est maintenu pour assurer la circulation des véhicules d’urgence (véhicules de police et de protection contre l’incendie, ambulances, etc.). En dehors de cette période, tout le mobilier du café-terrasse est rangé adéquatement sur la propriété privée.
  • Lorsque c’est autorisé, le café-terrasse dans la voie de stationnement sur rue peut rester en place lorsque la rue est réouverte à la circulation automobile. Il doit toutefois respecter les critères d’aménagement du Guide d’aménagement d’un café-terrasse dans une place de stationnement.

Consultez la page des rues piétonnes pour connaître les horaires.

Règles pour obtenir une autorisation

  • Les entreprises doivent s’assurer d’avoir obtenu un certificat d’autorisation (permis) de la Gestion du territoire. Voir à cet effet l’onglet « Déposer une demande » ci-dessous. À noter que ce certificat d’autorisation est exigible une seule fois seulement et non chaque année.
  • Après l’obtention du certificat d’autorisation, les restaurants et les bars concernés devront faire une demande auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) afin de faire modifier leur permis d’exploitation.
  • Les entreprises doivent signer, chaque année, une entente avec la Ville de Québec pour l’occupation du domaine public. Voir à cet effet l’onglet « Déposer une demande » ci-dessous.
  • Après l’obtention des autorisations nécessaires, le café-terrasse peut être installé sur le domaine public à partir du 15 avril dans la mesure où le nettoyage printanier a été effectué. Le café-terrasse peut rester en place jusqu’au 31 octobre de la même année.
  • L’occupant devra remettre les lieux en état à la fin de la saison. Les tables, chaises, plateformes, garde-corps et autres doivent être rangés adéquatement sur la propriété privée.
  • Il est interdit d’aménager un abri au-dessus d’un café-terrasse temporaire situé dans l’emprise publique. Seuls les parasols sont autorisés.
  • L’aménagement d’un café-terrasse ne doit pas avoir d’impact sur les aménagements et les plantations de la Ville. Notamment, l’aménagement n’entraîne aucun abattage d’arbre, aucune construction, équipement ou mobilier à moins de 0,3 m d’un arbre ou d’un arbuste.
  • Un café-terrasse doit être clos au moyen d’une clôture, d’un garde-corps, d’une corde ou de bacs à fleurs amovibles d’une hauteur maximale de 1,2 m.
  • Aucun appareil, éclairage, banderole, fil ou affiche n’est installé sur un arbre ou un arbuste.
  • La différence entre la hauteur du plancher du café-terrasse et le niveau du sol ne doit pas excéder 0,2 m, sauf dans le cas où la différence de hauteur entre le plancher de l’établissement desservi par le café-terrasse et le niveau du sol est supérieure à 0,2 m.
  • S’il est aménagé sur un terrain dont la pente est supérieure à 5 %, la différence entre le plancher du café-terrasse et le niveau du sol ne doit pas excéder 0,6 m.
  • Les demandes de certificat d’autorisation pour des cafés-terrasses situés dans les sites patrimoniaux déclarés, classés ou cités, de même que les demandes pour des cafés-terrasses situés dans les aires de protection, sont assujetties à la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ). Pour vérifier si l’un de ces cas s’applique à votre café-terrasse, consultez l’Assistant-permis.

*Pour plus d’explications, voir les croquis dans l’onglet « Fiches d’information réglementaire » ci-dessous.

Déposer une demande

  1. Certificat d’autorisation requis

  2. Autorisation annuelle d’occupation du domaine public

    • Pour obtenir une entente d’occupation annuelle du domaine public avec la Ville de Québec, remplissez le formulaire de demande d'occupation du domaine public
    • Ce formulaire ainsi que les documents requis doivent être transmis à l’adresse degp.location@ville.quebec.qc.ca
    • La demande doit être complète et comprendre tous les documents et informations demandés.
    • Une copie du certificat d’assurances en responsabilité civile doit être fournie. Le certificat d’assurance doit obligatoirement inclure les clauses suivantes :
      • Responsabilité civile de 2 M $
      • Désigner la Ville de Québec comme assuré additionnel
      • Délai de 30 jours en cas de résiliation de la police d’assurance
      • Date de couverture correspondant aux périodes d’exploitation autorisées

  3. À la suite d’une analyse de la conformité des documents reçus, une copie du formulaire de demande signé permettant l’exploitation de votre terrasse temporaire vous sera transmise. L’état de compte avec toutes les informations permettant d’acquitter le montant dû par paiement électronique vous sera également transmis par la poste à la suite du traitement de la demande.

    Pour toute demande d’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le personnel du 311.

Fiches d'information réglementaire

Assurez-vous de respecter les normes en vigueur en consultant nos fiches d’information. Elles contiennent tous les renseignements, ainsi que des croquis explicatifs, permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la ville de Québec.

Avant d’entreprendre des travaux, assurez-vous aussi que le bâtiment n’est pas situé dans un secteur de la ville soumis à des conditions particulières. Consultez les sections Secteurs soumis à la CUCQ et Secteurs soumis au RCI. Pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux, communiquez avec le personnel du 311.

L’ensemble des fiches est disponible dans le Répertoire des fiches d’information.

Besoin d’un permis?

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou de satisfaire à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l’Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires pour vous conformer à la réglementation en vigueur.

Assistant-permis

Vitrine sur rue

La vente, par un établissement de restauration, de nourriture préparée sur place à travers une ouverture, à une personne se trouvant sur le domaine public, est permise. Consultez la section Vitrine sur rue pour en savoir plus.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements liés à l'urbanisme, les permis, la réglementation et les programmes d'aide financière, communiquez avec la ligne Info-commerçants.