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Réglementation et permis

Café-terrasse

Les beaux jours approchent et vous souhaitez installer une terrasse pour votre clientèle? Sachez qu’un certificat d’autorisation est requis.

Assurez-vous de respecter les normes en vigueur en consultant nos fiches d’information. Elles contiennent tous les renseignements permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la ville de Québec.

Avant d’entreprendre des travaux, assurez-vous aussi que le bâtiment n’est pas situé dans un secteur de la ville soumis à des conditions particulières. Consultez les sections Secteurs soumis à la CUCQ et Secteurs soumis au RCI. Pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux, communiquez avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

L’ensemble des fiches est disponible dans le Répertoire des fiches d’information.

Besoin d’un permis?

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou de satisfaire à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l’Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires pour vous conformer à la réglementation en vigueur.

Assistant-permis

Vitrine sur rue

La vente, par un établissement de restauration, de nourriture préparée sur place à travers une ouverture, à une personne se trouvant sur le domaine public, est permise. Consultez la section Vitrine sur rue pour en savoir plus.