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Réglementation et permis

Affichage et enseignes

Une enseigne correspond à toute inscription, forme, image, etc. utilisée pour annoncer, informer ou faire de la publicité installée sur un bâtiment ou détachée de celui-ci.

Si vous souhaitez installer une enseigne pour votre entreprise ou votre commerce, assurez-vous de respecter les normes en vigueur. Consultez les fiches détaillées sur les sujets les plus souvent demandés. Elles contiennent tous les renseignements permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la ville de Québec.

Avant d'entreprendre des travaux, assurez-vous aussi que le bâtiment n'est pas situé dans un secteur de la ville soumis à des conditions particulières. Consultez les sections Secteurs soumis à la CUCQ et Secteurs soumis au RCI, pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux.

Besoin d’un permis?

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou de satisfaire à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l’Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires pour vous conformer à la réglementation en vigueur.

Assistant-permis

Prenez note que les voiles publicitaires de type beach flag (enseigne mobile) sont strictement interdits sur le territoire de la Ville de Québec (Règlement R.V.Q. 1400).

L’ensemble des fiches est disponible dans le Répertoire des fiches d’information.

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