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Réglementation et permis

Amuseurs publics

L’arrondissement historique du Vieux-Québec figure sur la prestigieuse Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Le caractère patrimonial de ce secteur en fait une destination touristique recherchée par les visiteurs friands d’histoire et de divertissement.

La Ville de Québec octroie chaque été des permis à des amuseurs publics afin d’animer le Vieux-Québec. Toutefois, dans le but de préserver son patrimoine et la qualité de vie de ses résidants, la Ville doit établir un mode de fonctionnement qui doit être suivi et respecté par ces amuseurs publics.

Ces directives visent à assurer la bonne cohabitation entre les amuseurs publics, les résidants et les touristes, en réduisant au maximum les impacts causés par le bruit et en évitant les problèmes de circulation que les prestations peuvent générer.

Québec, ville festive

Saviez-vous que près de 200 amuseurs publics animent les rues de la ville chaque été?

Permis d’amuseurs publics

Le Règlement sur les amuseurs publics R.V.Q. 2432 de la Ville de Québec stipule que toute personne désirant fournir des prestations sur le domaine public doit posséder un permis valide. Ce règlement a pour objectif de garantir la qualité des spectacles donnés aux visiteurs sur le territoire de la ville de Québec. Il permet également de s’assurer que les détenteurs de permis prennent connaissance des conditions d’utilisation et de l’emplacement des sites alloués.

Catégories et type de permis

Les amuseurs sont répartis en trois différentes catégories :

  • Amuseur musicien : cette catégorie comprend les chanteurs et les musiciens.
  • Amuseur de service : cette catégorie comprend les maquilleurs, les sculpteurs de ballons et les tresseurs de cheveux et fait l’objet de permis particularisés pour chaque activité.
  • Amuseur d’animation : cette catégorie comprend tous les autres amuseurs publics.

Certains de ces permis sont disponibles en quantité limitée. Les permis de musiciens sont délivrés à la suite de l’approbation d’un comité d’audition. Lors d’une prestation, l’amuseur doit toujours s’assurer que son permis soit visible.

Utilisation et partage des sites

Un amuseur public ne peut présenter un spectacle ou fournir une prestation ailleurs que sur les sites établis par le règlement des amuseurs publics. Chaque site possède des spécifications quant à la catégorie des amuseurs pouvant s’y produire, le temps d’utilisation quotidien et les types d’instruments ou systèmes d’amplifications autorisés.

Les annexes de l’Ordonnance n° BEA-09 décrivent les spécifications de chaque site.

Comment se procurer un permis

Il est possible de se procurer un permis d’amuseur public entre le 1er mai et le 30 septembre en prenant rendez-vous auprès de la Gestion des amuseurs publics.

Documents nécessaires :

  • Une pièce d’identité avec photo
  • Une preuve de résidence
  • Un système d’amplification au besoin
  • Une lettre officielle confirmant l'absence d'antécédents criminels

La prise de photographie, le paiement des frais et la délivrance du permis sont ensuite effectués au bureau de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, situé au 399 rue Saint-Joseph Est.

En dehors de la période estivale, une demande peut être acheminée au Bureau des grands événements qui inscrira les requérants sur une liste d’attente.

Vérification d’antécédents criminels

Les demandes de vérification d'antécédents criminels sont traitées dans un délai d'environ 14 jours ouvrables.

Pour savoir où vous présenter pour faire votre demande, consultez la section Vérification d'antécédents criminels.

Coût des permis

Le coût des permis varie de 18 $ à 320 $ suivant le type demandé et la possibilité de vente d’articles en lien avec la prestation. Les tarifs sont sujets à changements et sont déterminés selon la politique de tarification de la Ville de Québec.

Renseignements supplémentaires

Gestion des amuseurs publics

Téléphone : 418 641-6411 poste 6691
amuseurspublics@ville.quebec.qc.ca

Arrondissement de La Cité-Limoilou

Téléphone : 418 641-6001
Télécopieur : 418 641-6674
lacite-limoilou@ville.quebec.qc.ca

Bureau des grands événements

Téléphone : 418 641-6726
grandsevenements@ville.quebec.qc.ca