Hébergement touristique commercial - Arrondissement de Beauport
Renseignements sur le projet
À l’automne 2024 et l’hiver 2025, la Ville a consulté la population de l’arrondissement de Beauport pour réviser l’encadrement de l’hébergement touristique commercial dans l’arrondissement.
Cet exercice était guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique commercial tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.
En 2026, afin de répondre aux préoccupations du conseil de quartier du Vieux-Bourg, la Ville souhaite renforcer la protection des logements existants, en particulier des résidences unifamiliales, pouvant répondre aux besoins des familles.
Principales modifications réglementaires
Il est proposé de :
- Limiter l’exercice de l’usage C10 établissement d’hébergement touristique général au-dessus du rez-de-chaussée dans plusieurs zones situées de part et d’autre de l’avenue Royale, soit entre
- L’avenue des Cascades et la rue de la Belle-Rive
- La rue Saint-Jules et la rue de la Caisse
- La rue Duchesnay et la rue Hugues-Pommier
- De retirer complètement l’usage C10 dans la zone de part et d’autre de l’avenue Royale, entre la rue de la Madone et l’autoroute Félix-Leclerc, où plus de 50 % des habitations sont des résidences unifamiliales.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
En savoir plus sur le projet
Activités de participation publique
Consultation publique - Quartier du Vieux-Bourg (13 mai 2026)
Lors de cette assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 13 mai 2026, les modifications réglementaires proposées ont été présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier du Vieux-Bourg a également été invité à donner son avis sur les projets de règlement et les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Documentation
Consultation écrite - Quartier du Vieux-Bourg (14 au 20 mais 2026)
Lors de cette consultation écrite qui s'est tenue du 20 au 26 février 2025 inclusivement, les personnes intéressées ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires par écrit par l'entremise d'un formulaire en ligne.
Consultation publique - Quartier du Vieux-Bourg (12 février 2025)
Lors de cette assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 12 février 2025, les modifications réglementaires proposées ont été présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier du Vieux-Bourg a également été invité à donner son avis sur les projets de règlement et les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Documentation
Consultation publique - Quartier des Chutes-Montmorency (19 février 2025)
Lors de cette assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 19 février 2025, les modifications réglementaires proposées ont été présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier des Chutes-Montmorency a également été invité à donner son avis sur les projets de règlement et les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Documentation
Consultation écrite (20 au 26 février 2025)
Lors de cette consultation écrite qui s'est tenue du 20 au 26 février 2025 inclusivement, les personnes intéressées ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires par écrit par l'entremise d'un formulaire en ligne.
Démarche de participation publique
- Assemblée publique et demande d'opinion au conseil de quartier du Vieux-Bourg : 12 février 2025
- Assemblée publique et demande d'opinion au conseil de quartier des Chutes-Montmorency : 19 février 2025
- Consultation écrite : 20 au 26 février 2025
- Rapports de la démarche de participation publique : hiver 2025
- Entrée en vigueur des règlements : hiver 2025
Étapes à venir
- Assemblée publique et demande d'opinion au conseil de quartier du Vieux-Bourg : 13 mai 2026
- Consultation écrite : 14 au 20 mai 2026
- Rapport de la démarche de participation publique : juin 2026
- Adoption du règlement : juillet 2026
- Entrée en vigueur des règlements : été 2026