Hébergement touristique commercial - Arrondissement de Beauport
Renseignements sur le projet
À l’automne 2024 et l’hiver 2025, la Ville a consulté la population de l’arrondissement de Beauport pour réviser l’encadrement de l’hébergement touristique commercial dans l’arrondissement.
Cette démarche visait à orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique, tout en maintenant un équilibre avec les autres fonctions du territoire, notamment l’habitation.
En 2026, la Ville propose de nouveaux ajustements pour renforcer la protection des logements existants, en particulier les résidences unifamiliales pouvant répondre aux besoins des familles. Les zones visées sont situées de part et d’autre de l’avenue Royale, dans le quartier du Vieux-Bourg.
Ces ajustements répondent également aux préoccupations exprimées par le conseil de quartier du Vieux-Bourg.
Principales modifications réglementaires
Il est proposé de modifier la réglementation afin de mieux encadrer l’usage C10 établissement d’hébergement touristique général.
Les modifications visent à :
- Limiter l’hébergement touristique commercial aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée dans plusieurs zones situées de part et d’autre de l’avenue Royale, soit entre :
- l’avenue des Cascades et la rue de la Belle-Rive;
- la rue Saint-Jules et la rue de la Caisse;
- la rue Duchesnay et la rue Hugues-Pommier;
- Retirer l’usage d’hébergement touristique commercial dans la zone située de part et d’autre de l’avenue Royale, entre la rue de la Madone et l’autoroute Félix-Leclerc. Dans cette zone, plus de 50 % des habitations sont des résidences unifamiliales.
Ces modifications visent à maintenir un meilleur équilibre entre l’activité touristique et la fonction résidentielle du secteur.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
En savoir plus sur le projet
Activités de participation publique
Consultation publique - Quartier du Vieux-Bourg (13 mai 2026)
Lors de cette assemblée publique de consultation, les modifications réglementaires proposées seront présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier du Vieux-Bourg sera également invité à donner son avis sur les projets de règlement. Vous aurez aussi l'occasion de poser vos questions et de soumettre vos commentaires.
Pour ce type de modification, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Politique de participation publique de la Ville de Québec prévoient de consulter la population.
Documentation
Calendrier
Mercredi
13
mai
19 h | Centre de loisirs Monseigneur-De Laval 35, avenue du Couvent,
Petite salle Carte google AccessibilitéLieu accessible pour les personnes à mobilité réduite Lieu desservi par les parcours 54a, 55a Stationnement gratuit sur place |
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Consultation écrite - Quartier du Vieux-Bourg (14 au 20 mais 2026)
Lors de cette consultation écrite, les personnes intéressées auront l'occasion de soumettre leurs commentaires par écrit par l'entremise d'un formulaire en ligne.
Calendrier
Du
14
mai
au
20
mai | En ligne |
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Consultation publique - Quartier du Vieux-Bourg (12 février 2025)
Lors de cette assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 12 février 2025, les modifications réglementaires proposées ont été présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier du Vieux-Bourg a également été invité à donner son avis sur les projets de règlement et les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Documentation
Consultation publique - Quartier des Chutes-Montmorency (19 février 2025)
Lors de cette assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 19 février 2025, les modifications réglementaires proposées ont été présentées par des personnes-ressources de la Ville.
Le conseil de quartier des Chutes-Montmorency a également été invité à donner son avis sur les projets de règlement et les participants ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Documentation
Consultation écrite (20 au 26 février 2025)
Lors de cette consultation écrite qui s'est tenue du 20 au 26 février 2025 inclusivement, les personnes intéressées ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires par écrit par l'entremise d'un formulaire en ligne.
Démarche de participation publique
- Assemblée publique et demande d'opinion au conseil de quartier du Vieux-Bourg : 12 février 2025
- Assemblée publique et demande d'opinion au conseil de quartier des Chutes-Montmorency : 19 février 2025
- Consultation écrite : 20 au 26 février 2025
- Rapports de la démarche de participation publique : hiver 2025
- Entrée en vigueur des règlements : hiver 2025
Étapes à venir
- Assemblée publique et demande d'opinion au conseil de quartier du Vieux-Bourg : 13 mai 2026
- Consultation écrite : 14 au 20 mai 2026
- Rapport de la démarche de participation publique : juin 2026
- Adoption du règlement : juillet 2026
- Entrée en vigueur des règlements : été 2026