Accueil / Citoyens / Participation citoyenne / Activités de participation publique / Processus d'approbation référendaire
Certains projets contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
Prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le processus d’approbation référendaire octroie, dans des circonstances spécifiques, un pouvoir décisionnel citoyen quant à l’adoption de certains règlements d’urbanisme.
Une demande de participation à un référendum peut porter sur une disposition du projet de règlement et être effectuée par les personnes intéressées de la zone concernée et des zones contiguës à celle-ci. Consultez les modalités de participation à un référendum pour en apprendre davantage.
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