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Participation citoyenne

Politique de participation publique

La participation publique permet aux citoyens de prendre part aux décisions qui les concernent, en dehors du cadre électoral.

En se dotant d’une nouvelle Politique de participation publique, la Ville de Québec souhaite améliorer ses pratiques pour permettre à ses citoyens de s’informer et de s’exprimer davantage. Afin que cette politique intègre vos préoccupations, contribuez à son élaboration!

Pourquoi revoir la Politique de participation publique?

À l’origine avant-gardiste, l’actuelle politique de consultation publique de la Ville de Québec adoptée en 1996 ne reflète plus les pratiques courantes en matière de participation publique.

Le diagnostic sur ses pratiques, réalisé en 2016 par l'Institut du Nouveau Monde (INM), a permis d'identifier des pistes d’amélioration qui seront prises en compte dans le projet de nouvelle politique. En renouvelant sa politique, la Ville souhaite également se conformer au projet de loi 122 du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire qui modifie la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) en y insérant un chapitre sur la participation publique.

Vers une nouvelle Politique de participation publique

PHASE 1 : consultation en amont de la politique (mai 2018)

Par le biais d'un sondage en ligne et d'ateliers participatifs, les citoyens ont pu exprimer leurs attentes en matière de participation publique.

PHASE 2 : Consultation publique sur le projet de politique

Des séances d’audition des opinions auront lieu lorsque le projet de politique de participation publique sera rédigé et rendu public. Obligatoire en vertu de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, cette dernière étape de consultation permettra aux citoyens de s’exprimer par écrit (dépôt d’un mémoire) ou oralement (sous forme de commentaire verbal).

Éléments de réflexion

Diagnostic des pratiques actuelles

Voici les 7 grands constats avancés par l’Institut du Nouveau Monde dans son diagnostic sur les pratiques de la Ville de Québec en matière de participation publique :

  1. La politique de consultation publique n’est pas à jour. Plusieurs instances et mécanismes prévus dans la politique ne sont plus utilisés, alors que des pratiques participatives en émergence n’y sont pas mentionnées (questionnaires en ligne, atelier participatif, consultation en amont);
  2. La politique favorise les pratiques se situant au bas de l’échelle de la participation publique. La politique prévoit d’informer et de consulter, alors qu’elle pourrait aussi proposer des moyens pour discuter et collaborer avec les citoyens.
  3. Les conseils de quartier demeurent incontournables dans le paysage démocratique de la Ville de Québec, mais leur rôle et leur fonctionnement ne sont pas toujours satisfaisants.
  4. La mise en œuvre de la participation publique met en lumière l’existence de pratiques non conformes aux règles de l’art.
    • Communication. Les avis publics publiés dans les journaux doivent répondre aux normes de la Loi et l’aménagement sur l’urbanisme et utilisent des termes juridiques difficiles à déchiffrer. Les avis distribués porte à porte et par courriel sont plus vulgarisés. Si les résidants des secteurs visés sont informés à temps, certains organismes ou personnes intéressées ne sont pas informés des consultations.
    • Accès au processus. Les consultations publiques confiées aux conseils de quartier sont accessibles, car elles se tiennent en soirée et dans les quartiers visés. Cependant, les consultations publiques au conseil d’arrondissement ou au conseil de ville se tiennent souvent en fin d’après-midi juste avant l’adoption du règlement.
    • Transparence et suivi. Il peut s’écouler plusieurs mois avant que les rapports de consultations ne soient accessibles. La majorité des rapports et décisions des conseils d’arrondissement ou du conseil de ville ne précisent pas si les recommandations des consultations ont été intégrées aux projets. Ainsi, certains citoyens n’ont pas l’impression d’avoir un impact sur le processus décisionnel.
  5. De nouveaux processus participatifs émergent. Les consultations en amont, les ateliers participatifs et les questionnaires en ligne ne sont pas inscrits dans la politique. Leur application est imprévisible, car elle n’est pas obligatoire ni encadrée.
  6. Les conseillers en consultation publique : une force de la participation publique à Québec. Les conseillers en consultations publiques sont porteurs de la mise en œuvre de la politique et accompagnent les autres professionnels de la Ville. Ils ne sont cependant pas utilisés à leur plein potentiel, car ils sont parfois interpellés tardivement dans le processus d’élaboration des projets.
  7. La pratique référendaire : un dernier recours. Les référendums tenus en vertu des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été peu utilisés à Québec, soit cinq fois entre 2001 et 2016. Que ce moyen soit maintenu ou aboli, l’INM considère nécessaire d’apporter des améliorations en matière de consultation publique à la Ville de Québec.

Consulter le rapport complet : Institut du Nouveau Monde, Diagnostic des pratiques de participation publique dans la ville de Québec, 2017.

Exigences gouvernementales

Transparence du processus décisionnel - les différentes étapes sont connues et clairement expliquées dès l’annonce de la démarche de participation. Le type d’engagement des citoyens est clair pour chaque projet.

Consultation en amont de la prise de décision - Les citoyens sont impliqués tôt dans le processus et le contexte est favorable pour qu’ils puissent influencer concrètement le projet.

Information complète, compréhensible et adaptée – L’information évite un langage trop juridique ou technique et elle inclut des éléments visuels. Les citoyens y ont facilement accès.

Réelle capacité d'influence des citoyens – La participation publique permet aux citoyens d’influencer le projet, car leurs suggestions sont réellement prises en compte.

Présence active des élus dans la consultation - Les citoyens peuvent s’adresser directement aux élus, puisque ces derniers ont la responsabilité de prendre la décision finale à l’égard du projet.

Délais adaptés aux circonstances, suffisants et permettant aux citoyens de s'approprier l'information - Les citoyens ont suffisamment de temps pour s’approprier l’information relative au projet et pour apporter une contribution significative lors de la démarche de participation.

Procédures permettant l'expression de tous les points de vue et favorisant la conciliation des différents intérêts – Les points de vue, même divergents, sont accueillis avec ouverture et le processus favorise la coopération et la recherche de solution.

Modulation des règles en fonction notamment de l'objet de la modification, de la participation des citoyens ou de la nature des commentaires formulés – La démarche de participation est adaptée au contexte, à l’ampleur, aux objectifs et aux contraintes du projet. Plusieurs approches complémentaires peuvent être mises à contribution.

Mécanisme de reddition de comptes à l'issue du processus – Un mécanisme de suivi permet aux citoyens de savoir si leurs contributions ont été considérées. Cela renforce la crédibilité et l’importance de la démarche de participation.

Orientations de la Ville

En plus des exigences provinciales, la Ville de Québec a identifié certaines orientations :

Mettre en place des pratiques exemplaires pour pallier le retrait du processus d’approbation référendaire en urbanisme – À la suite de l’adoption de la nouvelle politique de participation publique, si celle-ci est conforme aux exigences du gouvernement, la Ville de Québec ne sera plus assujettie au processus d’approbation référendaire en urbanisme. En contrepartie, la Ville souhaite appliquer les meilleures pratiques du domaine de la participation publique. Elle vise ainsi à permettre aux citoyens de participer à l’élaboration des projets en amont et non uniquement à être consultés à la fin du processus suivant une dynamique d’opposition.

Diversifier les formes de participation - Les personnes intéressées doivent pouvoir s'exprimer en utilisant différents moyens de communication et différents types d'activités.

Maintenir les conseils de quartier - Interlocuteur privilégié de la Ville, le conseil de quartier a pour mission de permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions et leurs besoins à l’égard de questions qui concernent leur quartier, notamment en ce qui a trait à l’aménagement du territoire, l’aménagement des propriétés municipales, la vie communautaire et la sécurité publique . Les conseils de quartier constituent un élément de marque de la démocratie municipale à Québec.

Couvrir les sujets importants pour les citoyens - Déjà, l’actuelle politique de consultation publique de la Ville de Québec porte sur plusieurs sujets autres que ceux issus de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. La Ville de Québec souhaite offrir aux citoyens l’occasion de participer à l’élaboration des grands projets urbains, des politiques municipales ainsi qu’à différents volets ou interventions susceptibles de modeler leur milieu de vie.

Sources d'inspiration à travers le monde

Bordeaux

Portail de participation : participation.bordeaux-metropole.fr

  • Qualité et accessibilité de l’information : sur les projets de consultation par un moteur de recherche géographique ou thématique.

Calgary

Portail de participation : engage.calgary.ca

  • Rétroaction : après les consultations, la Ville partage ce qui a été entendu et souligne ce qui sera retenu.
  • Clarté des modalités de participation : information complète sur les projets, les modalités de participation et la chronologie des consultations.
  • Information à jour avec l’onglet « latest news » qui informe le citoyen des dernières nouvelles sur le projet.

Kingston

Portail de participation : getinvolved.cityofkingston.ca

  • La Ville s'engage à être ouverte, transparente et responsable et à engager et responsabiliser les résidants à participer à des discussions significatives et à des solutions innovatrices.
  • Les citoyens soumettent, via le portail de la Ville, des idées pour améliorer la qualité de vie de leur quartier et peuvent s’inscrire pour recevoir de l’information sur la progression des projets ou soumettre leur opinion.

Nantes

Portail de participation : nantes.fr/mnatesco

  • Accès au processus consultatif : une plateforme numérique de quartier permet aux citoyens ne pouvant pas se rendre aux différentes consultations de participer aux débats.

Documents

Rapports de consultation

Une synthèse des résultats du questionnaire en ligne ainsi que des ateliers participatifs seront rendus publics avant que la Ville ne propose en consultation un projet de politique de participation publique.

Par la suite, un rapport de consultation publique sera produit et rendu public à la suite des séances d’audition des opinions portant sur le projet de politique de participation publique.

Renseignements supplémentaires

Marie Lagier
Conseillère en consultations publiques
418 641-6411 poste 4137
consultations@ville.quebec.qc.ca