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Participation citoyenne

Politique de participation publique

La participation publique est l’ensemble des mesures et des activités mises en place par la Ville pour prendre en compte les préoccupations, les besoins et les valeurs de la population dans sa prise de décision pour certains projets. Le public peut ainsi prendre part aux décisions qui le concernent.

Au cœur de la politique : la participation active (dialogue citoyen)

Parmi les quatre mesures qui balisent les activités de participation publique, celle de participation active (dialogue citoyen) vous permet de faire valoir vos idées et points de vue pour enrichir la réflexion sur des projets susceptibles de modifier votre milieu de vie. Vous être alors invités à participer à l’élaboration des projets dès leur démarrage.

La Politique de participation publique : pour quels projets?

Vous pourriez être consulté sur plusieurs types de projets et à différents moments au cours de leur élaboration :

  • Urbanisme
  • Aménagement des espaces publics
  • Parcs
  • Toponymie
  • Stationnement et circulation
  • Développement immobilier
  • Équipements collectifs
  • Élaboration d’une vision, de grandes orientations de la Ville ou de politiques affectant le niveau de service aux citoyens

Quatre mesures mises en place

Pour favoriser le développement de projets qui s’harmonisent avec leur environnement humain, bâti et naturel, quatre mesures balisent le processus de participation publique : l’information, la participation active (dialogue citoyen), la consultation et la rétroaction.

Ces mesures, jumelées au maintien du processus d’approbation référendaire en urbanisme lorsque requis, offrent un cadre de travail idéal aux citoyens, aux conseils de quartier et aux promoteurs.

Information

Les personnes intéressées (citoyens, commerçants, conseils de quartier, promoteurs, etc.) reçoivent ou ont accès aux informations relatives au projet.

  • Séance d’information, publication dans un média local, journée portes ouvertes, envoi postal ciblé, publication dans les médias sociaux, infolettre

Participation active (dialogue citoyen) 

Pour certains types de projets, les personnes intéressées interagissent avec les intervenants de la Ville et les acteurs du projet (promoteur, institution publique, etc.) afin d’identifier les enjeux, définir des options ou formuler des recommandations. Cette étape a lieu avant qu’un projet ne soit entièrement défini ou avant qu’une modification réglementaire ne soit rédigée.

  • Atelier participatif, forum de discussion, balade urbaine

Consultation

Les personnes intéressées posent des questions ou font des observations, en exprimant des préoccupations, des attentes ou des opinions et en formulant des suggestions.

  • Assemblée de consultation, enquête par sondage, dépôt de mémoires, groupe de discussion

Rétroaction

La Ville rend compte, au bénéfice des personnes intéressées, des étapes de la démarche de participation publique et des résultats des différentes mesures de consultation ou de participation active, ainsi que de la façon dont ils ont été considérés.

  • Dépôt d’un rapport écrit

Le vocabulaire de la Politique de participation publique

Acte :
Intervention, projet ou règlement de la ville

Démarche de participation publique :
Ensemble des mesures de participation publique accomplies dans le cadre d’un projet municipal

Instance compétente :
Instance décisionnelle de la ville qui a le pouvoir d’adopter un projet faisant l’objet d’une mesure de participation publique; Il s’agit des conseils d’arrondissement, du conseil municipal et du comité exécutif.

Mesure de consultation :
Mesure qui vise à permettre aux personnes intéressées de poser des questions ou de faire des observations, notamment en exprimant des préoccupations, des attentes ou des opinions et en formulant des suggestions

Mesure d’information:
Mesure relative à la production et à la communication d’informations au bénéfice des personnes intéressées

Mesure de participation active (dialogue citoyen) :
Mesure qui vise à créer un dialogue constructif entre le promoteur, la Ville, les gens de Québec et d’autres acteurs, en leur offrant la possibilité d’identifier des enjeux, d’évaluer des scénarios ou de formuler des recommandations. Cette mesure vise donc à enrichir sensiblement un projet et à favoriser son acceptabilité sociale.

Mesure de participation publique :
Mesure d’information, de consultation, de participation active ou de rétroaction

Mesure de rétroaction :
Mesure qui vise à rendre compte, au bénéfice des personnes intéressées, de la manière dont les résultats d’une mesure de consultation ou de participation active ont été considérés par la municipalité

Personne intéressée :
Personne résidant sur le territoire de la Ville de Québec ou propriétaire d’un immeuble ou occupant un établissement d’entreprise situé sur son territoire et qui se sent concernée par un projet soumis à une démarche de participation publique.

Processus d’approbation référendaire :
Prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le processus d’approbation référendaire octroie, dans des circonstances spécifiques, un pouvoir décisionnel citoyen quant à l’adoption de certains règlements d’urbanisme.

Promoteur :
Individu ou organisation publique ou privée qui élabore et finance un projet et qui agit comme requérant auprès de la Ville à l’égard de son projet.

Liens utiles

Démarche consultative ayant mené à la Politique de participation publique 2021

Afin d’alimenter sa réflexion sur l’élaboration de sa nouvelle Politique de participation publique, la Ville a étudié les bonnes pratiques adoptées ailleurs dans le monde et consulté la population, les conseils de quartier, les promoteurs, ainsi que les organismes et institutions concernées. Pour en savoir d’avantage, consultez la Démarche consultative.