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Participation citoyenne

Politique de participation publique

La Politique de participation publique de la Ville de Québec, soumise pour adoption au conseil de ville du 15 février 2021, entrera en vigueur le 1er mai 2021.

Participation active : le dialogue citoyen au cœur de la nouvelle politique

Cette nouvelle politique intègre des pratiques exemplaires en matière de participation publique, puisqu’elle permet à la population de s’informer, de s’exprimer et de prendre part aux décisions qui la concernent en participant à l’élaboration des projets dès leur démarrage.

La participation active permet aux citoyens de faire valoir leurs idées et points de vue, en amont, afin d’enrichir la réflexion sur des projets, politiques et règlements susceptibles de modifier leur milieu de vie.

La Politique de participation publique : pour quels projets?

De nombreux types de projets sont susceptibles d’être régis par la Politique de participation publique. Vous pourriez vouloir en savoir plus ou vous prononcer sur un projet en matière d’urbanisme, d’aménagement des espaces publics, de parcs, de toponymie, de stationnement et circulation, de développement immobilier, d’équipements collectifs ou au sujet de l’élaboration d’une vision, de grandes orientations de la Ville ou de politiques affectant le niveau de service aux citoyens.

Quatre mesures mises en place

Afin de favoriser le développement de projets qui s’harmonisent avec leur environnement humain, bâti et naturel, quatre mesures importantes jalonnent le processus de participation publique : l’information, la participation active, la consultation et la rétroaction.

Ces mesures, jumelées au maintien du processus d’approbation référendaire en urbanisme lorsque requis, offrent un cadre de travail idéal aux citoyens, aux conseils de quartier et aux promoteurs.

Information

Les personnes intéressées (citoyens, commerçants, conseils de quartier, promoteurs, etc.) reçoivent ou ont accès aux informations relatives au projet.

  • Infolettre, assemblée d’information, publication dans un média local, journée portes ouvertes, publication dans les médias sociaux

Participation active (dialogue citoyen) 

Pour certains types de projets, les personnes intéressées interagissent avec les intervenants de la Ville et les acteurs du projet concerné (promoteur, institution publique, etc.) en contribuant à l’identification d’enjeux, à la définition d’options, à l’évaluation de scénarios ou à la formulation de recommandations. Cette étape a lieu avant qu’un projet ne soit entièrement défini ou avant qu’une modification réglementaire ne soit rédigée.

  • Atelier participatif, forum de discussion, charrette de design, balade urbaine

Consultation

Les personnes intéressées posent des questions ou font des observations, en exprimant des préoccupations, des attentes ou des opinions et en formulant des suggestions.

  • Assemblée de consultation, enquête par sondage, appel de mémoires, groupe de discussion, consultation menée par un membre du conseil

Rétroaction

La Ville rend compte, au bénéfice des personnes intéressées, des étapes de la démarche de participation publique et des résultats des différentes mesures de consultation ou de participation active, ainsi que de la façon dont ils ont été considérés.

  • Dépôt d’un rapport écrit

Documentation

Des compléments d’information seront ajoutés à cette page au moment de l’entrée en vigueur de la Politique en mai prochain.

Démarche consultative ayant mené à la Politique de participation publique 2021

Afin d’alimenter sa réflexion sur l’élaboration de sa nouvelle Politique de participation publique, la Ville a étudié les bonnes pratiques adoptées ailleurs dans le monde et consulté la population, les conseils de quartier, les promoteurs, ainsi que les organismes et institutions concernées. Pour en savoir d’avantage, consultez la Démarche consultative.