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Règlements d'urbanisme harmonisés - Modifications à la réglementation

Tout projet de construction, d’aménagement ou de développement doit se conformer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’aux orientations établies par la Ville de Québec.

Au cours de l’élaboration de votre projet, si vous constatez que vous ne pouvez pas respecter les normes prescrites, vous pouvez présenter, pour certains cas particuliers, une demande de modification à la réglementation. La Ville vous propose un guide d’information générale, qui en présente les grands principes.

Vous avez également accès à des guides d’information simplifiés qui expliquent chaque type de modification ainsi que les différentes étapes.

Modification au règlement d’urbanisme d’un arrondissement

Ce type de modification consiste à changer les dispositions d’un règlement afin de permettre la réalisation d’un projet qui ne rencontre pas les normes prescrites. La demande peut viser le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme ou l’un ou l’autre de règlements d’urbanisme d’arrondissement.

Guide simplifié - Modification au règlement d’urbanisme d’un arrondissement

Pour déposer une demande de modification au règlement d'urbanisme, vous devez remplir le formulaire suivant et le transmettre accompagné des documents requis à votre bureau d'arrondissement.

Adoption d’un plan de construction

En adoptant un plan de construction, la Ville se dote de règlements prévoyant des dispositions particulières pour un lot visé (terrain ou ensemble de terrains). Elle autorise ainsi pour diverses raisons un projet qui fait exception aux règles d’urbanisme en vigueur, par exemple un projet qui se démarque dans le paysage urbain, dont les caractéristiques du site ne permettent pas de rencontrer les normes prescrites, etc.

Guide simplifié - Adoption d’un plan de construction

Demande de permission d’utilisation temporaire

Une demande de permission d’utilisation temporaire permet l’exercice d’une activité ou d’un usage pour un immeuble spécifiquement identifié. La durée d’exploitation d’un maximum de cinq ans est déterminée par la Ville

Guide simplifié - Demande de permission d’utilisation temporaire.

Demande d’autorisation personnelle

Une demande d’autorisation personnelle peut être accordée pour l’exercice d’une activité, d’un usage ou pour l’implantation d’une construction à des fins éducatives, culturelles, charitables, religieuses, pour une résidence destinée à des membres du culte ou de communautés religieuses ou encore pour une activité s’adressant à des personnes en situation d’aide.

Guide simplifié - Demande d’autorisation personnelle

Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

Ce type d’autorisation peut être accordé pour l’exercice d’un usage non permis dans une zone déterminée. Il vise à déterminer les critères en vertu desquels il pourrait être exceptionnellement autorisé.

Guide simplifié - Demande d’autorisation d’un usage conditionnel

Dérogation au règlement d’urbanisme (zonage et lotissement) d’un arrondissement

Une dérogation à la réglementation d’urbanisme constitue une procédure d’exception autorisant des travaux projetés, en cours ou terminés qui ne rencontrent pas les normes et les autres dispositions en vigueur, excluant les densités d’occupation, les usages et les travaux à l’intérieur d’une zone de contrainte naturelle.

Pour déposer une demande de dérogation, vous devez remplir le formulaire de dérogation suivant et le transmettre accompagné des documents requis à votre bureau d'arrondissement.

Guide simplifié - Dérogation au règlement d’urbanisme (zonage et lotissement) d’un arrondissement

Élaboration d’un plan d’aménagement d’ensemble

Un plan d’aménagement d’ensemble consiste à faire une planification globale pour un secteur comprenant une ou plusieurs propriétés non développées. La Ville précise ainsi les vocations, l’aménagement des rues, les réseaux piétonnier et cyclable, les parcs et autres.

Guide simplifié - Élaboration d’un plan d’aménagement d’ensemble

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur les règlements et les permis, veuillez communiquer avec le personnel du 311.

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