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Réglementation et permis

Zones inondables

Les versions des règlements publiées sur ce site n'ont aucune valeur officielle. La Ville de Québec fournit les données sur le zonage à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées.

Voici les règlements d’urbanismes harmonisés de la Ville de Québec concernant les zones inondables.

Arrondissement de Beauport

Arrondissement de Charlesbourg

Arrondissement de La Cité-Limoilou

Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Arrondissement des Rivières

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur les règlements et les permis, veuillez communiquer avec le personnel du 311.

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