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Réglementation et permis

Règlements d'urbanisme harmonisés

Les versions des règlements publiées sur ce site n'ont aucune valeur officielle. La Ville de Québec fournit les données sur le zonage à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées.

Voici les règlements d'urbanisme harmonisés de la Ville de Québec.

Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme :

Arrondissement de Beauport

Le règlement R.C.A.5V.Q. 4 contient le texte, les annexes, les plans de zonage (annexe 1), les zones inondables (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Pour accéder au contenu, utilisez la fonction Recherche (Ctrl+F ou Commande F) de votre navigateur.

Arrondissement de Charlesbourg

Le règlement R.C.A.4V.Q. 4 contient le texte, les annexes, les plans de zonage (annexe 1), les zones inondables (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Pour accéder au contenu, utilisez la fonction Recherche (Ctrl+F ou Commande F) de votre navigateur.

Arrondissement de La Cité–Limoilou

Le règlement R.C.A.1V.Q. 4 contient le texte, les annexes, les plans de zonage (annexe 1), les zones inondables (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Pour accéder au contenu, utilisez la fonction Recherche (Ctrl+F ou Commande F) de votre navigateur.

Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Le règlement R.C.A.6V.Q. 4 contient le texte, les annexes, les plans de zonage (annexe 1), les zones inondables (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Pour accéder au contenu, utilisez la fonction Recherche (Ctrl+F ou Commande F) de votre navigateur.

Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Le règlement R.C.A.3V.Q. 4 contient le texte, les annexes, les plans de zonage (annexe 1), les zones inondables (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Pour accéder au contenu, utilisez la fonction Recherche (Ctrl+F ou Commande F) de votre navigateur.

Arrondissement des Rivières

Le règlement R.C.A.2V.Q. 4 contient le texte, les annexes, les plans de zonage (annexe 1), les zones inondables (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Pour accéder au contenu, utilisez la fonction Recherche (Ctrl+F ou Commande F) de votre navigateur.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur les règlements et les permis, veuillez communiquer avec le personnel du 311.