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Les versions des règlements publiées sur ce site n'ont aucune valeur officielle. La Ville de Québec fournit les données sur le zonage à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées.
Voici les règlements d'urbanisme harmonisés de la Ville de Québec.
Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme :
Afin de faciliter le téléchargement, le fichier du règlement R.C.A.5V.Q. 4 contient le texte et les annexes, sauf les plans de zonage (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Ces éléments peuvent être téléchargés séparément.
Afin de faciliter le téléchargement, le fichier du règlement R.C.A.4V.Q. 4 contient le texte et les annexes, sauf les plans de zonage (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Ces éléments peuvent être téléchargés séparément.
Afin de faciliter le téléchargement, le fichier du règlement R.C.A.1V.Q. 4 contient le texte et les annexes, sauf les plans de zonage (annexe 1) et les grilles de spécification (annexe 2). Ces éléments peuvent être téléchargés séparément.
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Pour plus de renseignements sur les règlements et les permis, veuillez communiquer avec le personnel du 311.
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