Hébergement touristique commercial - Arrondissement de Charlesbourg
Renseignements sur le projet
À l'hiver 2025, la Ville consultera la population de l'arrondissement de Charlesbourg sur de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial dans l'arrondissement.
Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique commercial tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.
La révision vise également à protéger les logements existants.
Ce projet contient des dispositions susceptibles
d'approbation référendaire.
En savoir plus sur le projet
Documentation
Activités de participation publique
Consultation publique - Quartier 4-6
Lors de cette assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 3 février 2025, les modifications réglementaires proposées ont été présentées par des personnes-ressources de la Ville. Les participants ont également eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires.
Consultation écrite
Lors de cette consultation écrite qui s'est tenue du 4 au 10 février 2025, inclusivement, les personnes intéressées ont eu l'occasion de poser leurs questions et de soumettre leurs commentaires par écrit par l'entremise d'un formulaire en ligne.
Démarche de participation publique
- Consultation publique sur le projet de règlement : 3 février 2025
- Consultation écrite : 4 au 10 février 2025
- Adoption du règlement : 25 février 2025
- Rapport de consultation disponible : février 2025
- Entrée en vigueur des règlements : mars 2025