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Participation citoyenne

Fiche

Hébergement touristique

Renseignements sur le projet

Maisons

Considérant la popularité grandissante des locations et des réservations de logements en ligne de type collaboratif (ex. Airbnb, Home Away), la Ville de Québec a révisé en 2019 l’encadrement des différentes pratiques en matière d’hébergement touristique en permettant, entre autres l'hébergement touristique collaboratif sur l'ensemble du territoire et en permettant son penchant commercial dans certaines zones seulement.

En 2024, la Ville souhaite aller plus loin en se dotant d'un nouvel outil réglementaire pour mieux encadrer l'hébergement touristique collaboratif en imposant l'obtention d'un certificat d'autorisation. 

Cette mesure vise d’abord et avant tout à protéger le droit au logement des citoyens de Québec en plus d'accroître le contrôle quant à l’hébergement touristique illégal.

Elle figure également parmi les 20 actions phares identifiées au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec dont l'objectif est d'augmenter le plus rapidement possible le nombre de logements disponible sur le territoire de la ville.

En savoir plus sur le projet

Activités de participation publique

Consultation publique (en ligne ET en salle) - Hébergement touristique collaboratif (février 2024)

Une séance de consultation publique hybride a eu lieu le 19 février 2024. Lors de cette séance, des personnes-ressources de la Ville ont pu exposer les modifications réglementaires proposées afin de mieux encadrer l'hébergement touristique collaboratif et afin de protéger les logements. Les participants ont également pu poser leurs questions et émettre leurs commentaires.

Documentation

Consultations publiques (avril 2019)

Consultations en amont (2018)

Dans le cadre de cette démarche, plusieurs consultations ont été réalisées en amont :

  • groupes de discussion (janvier 2018) : deux groupes avec des citoyens et un avec des commerçants;
  • questionnaire en ligne, du 8 février au 31 mars 2018 (un total de 830 répondants);
  • ateliers participatifs tenus par quatre conseils de quartier des secteurs centraux, les 28 février et 1er mars 2018 (un total de 175 participants);
  • séances d’audition des opinions, les 21 et 22 mars 2018 (55 personnes et organisations ont pris la parole et 36 mémoires ont été déposés).

Documentation

Groupe de travail sur l'hébergement touristique

En septembre 2017, la Ville a confié un mandat à un groupe constitué d’acteurs du milieu concernés par l’hébergement touristique. L’objectif principal était de formuler des recommandations au comité exécutif de la Ville sur l’encadrement à donner en matière d’hébergement touristique, incluant l’hébergement appelé collaboratif.

Dirigé par l’Office du tourisme de Québec, le groupe de travail a dévoilé, en juillet 2018, 11 recommandations expliquées dans le Rapport des recommandations sur l’hébergement touristique. Le document présente aussi les enjeux et les orientations ayant mené à la réflexion, de même que les détails du processus d’élaboration et de consultation.

La Ville s’est engagée à mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail, ce qui se fera graduellement au cours des prochains mois et années.

Documentation

Démarche de participation publique

  • Consultations et modifications réglementaires afin de regrouper les établissements hôteliers et les résidences de tourisme dans la même catégorie d'usages (zonage) : printemps 2019
  • Fin du moratoire (règlement de contrôle intérimaire, R.V.Q. 2587) concernant les résidences de tourisme : printemps 2019
  • Consultations, analyse et recommandations sur le potentiel de développement de l'industrie touristique : printemps 2019
  • Autorisation d'offrir de l'hébergement touristique collaboratif dans la résidence principale du locateur, à la grandeur du territoire, sous respect de certaines conditions : automne 2019
  • Réalisation d'une étude de marché sur les perspectives de croissance de l'industrie de l'hébergement touristique sur le territoire : hiver 2019
  • Modifications réglementaires afin de permettre le développement d'établissements d'hébergement touristique, en fonction des résultats de l'analyse du potentiel de développement de l'industrie touristique commerciale : à venir

Renseignements supplémentaires

Marie Lagier

Cheffe d'équipe - Consultations publique
418 641-6411, poste 4137
marie.lagier@ville.quebec.qc.ca