Hébergement touristique
Renseignements sur le projet
Considérant la popularité grandissante des locations et des réservations de logements en ligne de type collaboratif (ex.: Airbnb, Home Away, etc.), la Ville de Québec a révisé en 2019 l’encadrement des différentes pratiques en matière d’hébergement touristique en permettant, entre autres l'hébergement touristique collaboratif sur l'ensemble du territoire et en permettant son pendant commercial dans certaines zones seulement.
Au printemps 2024, la Ville est allée plus loin en se dotant d'un nouvel outil réglementaire pour mieux encadrer l'hébergement touristique collaboratif en imposant l'obtention d'un certificat d'autorisation. Cette mesure vise d’abord et avant tout à protéger le droit au logement des citoyens de Québec en plus d'accroître le contrôle quant à l’hébergement touristique illégal. Au cours de la même année, la Ville a amorcé une révision de ses règles concernant l'hébergement touristique commercial pour mieux protéger les logements existants, renforcer la vitalité des quartiers et orienter le développement de l’offre touristique vers les secteurs les plus appropriés sur son territoire.
En 2026, la Ville propose de nouvelles orientations visant visant le Vieux-Québec et ses abords. Celles-ci visent à consolider la vocation résidentielle du quartier et à améliorer la qualité de vie des personnes qui y habitent, tout en tenant compte de son importance touristique.
En savoir plus sur le projet
Activités de participation publique
Consultations publiques et écrites - Révision de l'hébergement touristique commercial dans le Vieux-Québec et ses abords (septembre 2026)
La consultation publique est le 14 septembre 2026. Lors de cette séance, des personnes-ressources explique les modifications souhaitées pour mieux encadrer l'hébergement touristique commercial dans le secteur du Vieux-Québec et de ses abords. Les participants peuvent poser leurs questions et soumettre leurs commentaires. De plus, la consultation publique est suivie d'une période de consultation par écrit, du 15 septembre au 5 octobre 2026, inclusivement.
Documentation
Consultations publiques et écrites - Révision de l'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial (octobre 2024 à février 2025)
La Ville a entamé une démarche consultative dans chaque arrondissement au sujet de nouvelles mesures d'encadrement concernant l'hébergement touristique commercial sur son territoire.
Essentiellement, il est proposé de resserer les normes de certaines zones concernant l’hébergement touristique commercial (usage C10) afin de protéger les logements existants dans les secteurs habités et, d'autre part, d'offrir plus possibilités dans les pôles commerciaux à fort potentiel, comme les secteurs de l’aéroport, des ponts ou encore de Lebourgneuf, afin d’y favoriser le développement de l’offre.
Consultation publique (en ligne ET en salle) - Hébergement touristique collaboratif (février 2024)
Une séance de consultation publique hybride a eu lieu le 19 février 2024. Lors de cette séance, des personnes-ressources de la Ville ont pu exposer les modifications réglementaires proposées afin de mieux encadrer l'hébergement touristique collaboratif et afin de protéger les logements. Les participants ont également pu poser leurs questions et émettre leurs commentaires.
Documentation
Consultations publiques (avril 2019)
Deux séances de consultation publique ont été tenues les 10 et 12 avril 2019 concernant les modifications réglementaires à effectuer à propos de l'hébergement touristique collaboratif et commercial.
Documentation
Consultations en amont (2018)
Dans le cadre de cette démarche, plusieurs consultations ont été réalisées en amont :
- groupes de discussion (janvier 2018) : deux groupes avec des citoyens et un avec des commerçants;
- questionnaire en ligne, du 8 février au 31 mars 2018 (un total de 830 répondants);
- ateliers participatifs tenus par quatre conseils de quartier des secteurs centraux, les 28 février et 1er mars 2018 (un total de 175 participants);
- séances d’audition des opinions, les 21 et 22 mars 2018 (55 personnes et organisations ont pris la parole et 36 mémoires ont été déposés).
Documentation
Groupe de travail sur l'hébergement touristique
En septembre 2017, la Ville a confié un mandat à un groupe constitué d’acteurs du milieu concernés par l’hébergement touristique. L’objectif principal était de formuler des recommandations au comité exécutif de la Ville sur l’encadrement à donner en matière d’hébergement touristique, incluant l’hébergement appelé collaboratif.
Dirigé par l’Office du tourisme de Québec, le groupe de travail a dévoilé, en juillet 2018, 11 recommandations expliquées dans le Rapport des recommandations sur l’hébergement touristique. Le document présente aussi les enjeux et les orientations ayant mené à la réflexion, de même que les détails du processus d’élaboration et de consultation.
La Ville s’est engagée à mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail, ce qui se fera graduellement au cours des prochains mois et années.
Documentation
Démarche de participation publique
- Consultations et modifications réglementaires afin de regrouper les établissements hôteliers et les résidences de tourisme dans la même catégorie d'usages (zonage) : printemps 2019
- Fin du moratoire (règlement de contrôle intérimaire, R.V.Q. 2587) concernant les résidences de tourisme : printemps 2019
- Consultations, analyse et recommandations sur le potentiel de développement de l'industrie touristique : printemps 2019
- Autorisation d'offrir de l'hébergement touristique collaboratif dans la résidence principale du locateur, à la grandeur du territoire, sous respect de certaines conditions : automne 2019
- Réalisation d'une étude de marché sur les perspectives de croissance de l'industrie de l'hébergement touristique sur le territoire : hiver 2019
- Modifications réglementaires afin de mieux encadrer l'hébergement touristique collaboratif en imposant l'obtention d'un certificat d'autorisation : hiver 2024
- Modifications réglementaires afin de permettre le développement d'établissements d'hébergement touristique, en fonction des résultats de l'analyse du potentiel de développement de l'industrie touristique commerciale : automne 2024
- Modifications réglementaires visant à mieux protéger la fonction résidentielle du Vieux-Québec et ses abords : automne 2026