Le présent appel de projets a pour but d’optimiser la sécurité¹ et le sentiment de sécurité² des citoyens de l’agglomération de Québec en soutenant des projets d’organismes sans but lucratif ou de regroupements de partenaires en réponse à des problématiques identifiées en lien avec la commission d’actes de délinquance et de violence armée.

À terme, la Ville de Québec vise l’atteinte des résultats suivants :

• une planification intégrée, soit en concertation avec les acteurs du milieu, des actions en sécurité urbaine et en réduction de la violence armée;
• la mise en place d’un filet de sécurité et de trajectoires de services adaptés aux clientèles susceptibles de commettre des actes délinquants, dont des actes de violence armée;
• une mobilisation efficiente des partenaires;
• une amélioration du sentiment de sécurité des citoyens, notamment par une appropriation positive de l’espace public;
• une diminution des crimes de violence armée dans des secteurs identifiés comme étant plus à risque;
• une diminution des coûts sociaux, financiers et humains liés à la criminalité et, plus particulièrement, aux violences armées.

¹ Pour la Ville de Québec, la sécurité est une notion objective qui se rapporte à la présence ou à l’absence de dangers réels. Elle reflète le fait d’être ou non en sécurité.

² Pour la Ville de Québec, le sentiment de sécurité est une notion subjective qui se rapporte à la perception qu’ont les gens de leur vulnérabilité face à une éventuelle menace. Il reflète le fait de se sentir ou non en sécurité.

Dans le cadre du présent appel de projets, la Ville de Québec souhaite soutenir des projets ayant pour objectifs d’améliorer la sécurité urbaine³ et d’agir sur les conditions et les facteurs de risque⁴ favorisant la commission d’actes de délinquance et de violence armée.

Les actions soutenues devront :

• s’inscrire dans une perspective préventive;
• privilégier des interventions ciblées dans des secteurs où des populations à risque ou vulnérables se trouvent;
• viser des clientèles susceptibles de commettre des actes de délinquance et de violence armée;
• viser la réhabilitation de ces clientèles et favoriser la mise en place de trajectoires de vie exemptes de criminalité;
• contribuer au développement de facteurs de protection⁵ chez ces clientèles.

³ Pour la Ville de Québec, la sécurité urbaine est l’ensemble des actions posées au quotidien pour optimiser la sécurité et le sentiment de sécurité des citoyens, afin de contribuer à leur qualité de vie. Par ses attitudes, la Ville contribue à améliorer l’environnement (physique, social, technologique, politique, économique et organisationnel) dans lequel la population de la ville de Québec évolue.

⁴ Sécurité publique Canada définit les facteurs de risque comme des influences négatives dans la vie des personnes ou dans une collectivité. Ils peuvent accroître l’incidence de la criminalité, de la victimisation ou de la crainte de la criminalité dans une collectivité et ils peuvent également accroître le risque que des personnes commettent des crimes ou deviennent des victimes. Voici quelques exemples de facteurs de risque : faible estime de soi, absence de modèles de comportements positifs, maladie mentale ou physique, manque de services, consommation d’alcool ou de drogues, etc.

⁵ Sécurité publique Canada définit les facteurs de protection comme des influences positives qui peuvent améliorer la vie des personnes ou la sécurité au sein de la collectivité. Ils peuvent diminuer le risque que des personnes commettent un crime ou deviennent des victimes. En mettant à profit les facteurs de protection existants, on rend les personnes et les collectivités plus fortes et mieux en mesure de lutter contre les facteurs de risque. Voici quelques exemples de facteurs de protection : développement d’un groupe de pairs positifs, engagement dans la collectivité, développement de compétences de résolution de problèmes, etc.

Pour être admissible, l’organisme doit répondre aux critères suivants :

• avoir un statut d’organisme sans but lucratif et respecter les règles relatives à ce statut⁶;
• être dûment inscrit au Registraire des entreprises du Québec depuis au moins douze (12) mois;
• être l’initiateur et le porteur principal du projet proposé ou encore être le représentant désigné par un regroupement de partenaires pour être mandataire du projet;
• avoir une mission et des intérêts compatibles avec les objectifs du FBCS;
• soumettre ses principaux gestionnaires (ex. : directeur, coordonnateur) à une habilitation sécuritaire à la satisfaction de la Ville et de son Service de police.

⁶ Minimalement, être dirigé par un conseil d’administration élu démocratiquement et tenir chaque année une assemblée générale.

Pour être admissible, le projet doit répondre aux critères suivants :

• rejoindre les objectifs et visées mentionnés dans la section Objectifs et visées;
• s’inscrire dans au moins une des six catégories du modèle d’organisation de services en sécurité urbaine présentées dans la section Activités admissibles;
• être réalisé à l'intérieur des limites territoriales de l’agglomération de Québec qui regroupe la ville de Québec ainsi que les villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures;
• débuter au plus tôt en janvier 2024 et se terminer au plus tard en décembre 2024 (12 mois maximum).

De plus, est considéré non admissible un projet qui :

• s'inscrit dans les activités habituelles de l'organisme;
• constitue un dédoublement de services déjà existants;
• a débuté avant l'octroi de la subvention par la Ville de Québec.

Pour être admissibles, les activités doivent s’inscrire dans une approche intégrée d’amélioration de la sécurité urbaine, de prévention et d’intervention auprès de secteurs et de populations à risque ou vulnérables.

Plus précisément, les activités admissibles doivent s’inscrire dans au moins une des six catégories, décrites ci-dessous, du modèle d’organisation de services en sécurité urbaine du ministère de la Sécurité publique visant la réduction des violences armées.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles qui sont indispensables et exclusivement liées à la réalisation du projet.

Plus précisément, elles comprennent les dépenses associées aux ressources humaines et au fonctionnement décrites ci-dessous :

• les coûts de main-d’œuvre (salaires, traitements et avantages sociaux);
• les honoraires professionnels et d’experts-conseils;
• les coûts de recrutement et de formation;
• les coûts liés à des conférences;
• les frais de déplacement, d’hébergement et les dépenses connexes;
• la location de locaux;
• le matériel, l’équipement et les fournitures de bureau;
• les coûts des activités de traduction et d’interprétation simultanée (si applicable);
• les repas et les rafraîchissements offerts aux participants lors d’activités et d’ateliers directement en lien avec le projet.

Dépenses non admissibles

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• les dépenses engagées avant l’approbation de l’aide financière par la Ville de Québec;
• les dépenses courantes ou coûts d’opération liés au fonctionnement de l’organisme (ex. : assurances, loyer, téléphone, etc.), de ses services habituels, de ses frais d’intérêt, de ses coûts d’emprunt ou d’amortissement;
• les coûts de main-d’œuvre des employés réguliers de l’organisme non affectés au projet;
• les dépenses ayant d’autres fins que celles directement liées au projet soutenu;
• les congés octroyés en vertu des dispositions relatives aux droits parentaux;
• les frais liés aux absences pour lésions professionnelles;
• les coûts d’achat ou de location d’équipements ou de tous biens capitalisables ainsi que les frais d’amortissement;
• les bonis;
• les coûts d’entretien ou de réparation de véhicules;
• les dépenses couvertes par d’autres sources de financement.

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

• la qualité générale du projet;
• la pertinence et la concordance du projet au regard de la problématique identifiée en lien avec la commission d’actes de délinquance et de violence armée;
• la clientèle rejointe (âge, genre, nombre, diversité, problématiques vécues, besoins, etc.);
• la portée territoriale (territoire couvert, enjeux du milieu, etc.);
• les résultats attendus et les retombées escomptées sur les personnes desservies ainsi que sur la communauté;
• l’implication de ces personnes dans la réalisation du projet;
• la mise en place de solutions novatrices ou l’adaptation des services pour agir sur les conditions et les facteurs de risque favorisant la commission d’actes de délinquance et de violence armée, ainsi que pour développer des facteurs de protection chez ces personnes;
• la complémentarité du projet avec les initiatives déjà en place sur le territoire et le souci de s’inscrire dans un continuum de services;
• la transférabilité et l’effet multiplicateur du projet;
• la qualité de l’évaluation prévue;
• la capacité organisationnelle et financière de l’organisme ou du regroupement de partenaires;
• les contributions de l’organisme et des partenaires à la réalisation du projet;
• le réalisme de l’échéancier et du montage financier.

Une seule demande peut être déposée par organisme. De plus, si la demande déposée comporte plusieurs volets distincts, la Ville se réserve le droit de ne pas tous les financer.

L'aide financière sera versée sous forme d’une subvention d'un montant maximal de 200 000 $. Cette aide peut équivaloir à 100 % du coût total du projet. Notons toutefois que les contributions en espèces ou en services en provenance de l’organisme ou d’un tiers permettant la réalisation du projet seront considérées lors de l’analyse des projets.

Le respect des critères ne garantit pas l'obtention d'un financement, les demandes étant évaluées en fonction des disponibilités financières du présent appel de projets. La Ville de Québec se réserve le droit d'ajuster à la baisse le montant demandé.

Tout dépassement de coût des projets soutenus ne peut faire l’objet d’une aide financière supplémentaire.

À noter qu’un renouvellement du soutien financier pourra être envisagé pour une deuxième année conditionnellement aux résultats de l’évaluation qui sera réalisée conjointement par l’organisme et les représentants de la Ville. Les termes entourant ce renouvellement demeurent toutefois à déterminer.

La subvention sera versée en deux (2) versements, un premier de 90 %, après l’approbation par les autorités municipales compétentes, et un second de 10 %, ajusté sur le coût réel final du projet, à l’acceptation de la reddition de comptes par la Ville.

L’organisme, qui se verra financer un projet dans le cadre de l’appel de projets du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS), s'engage à respecter les obligations suivantes :

• respecter l’esprit, les objectifs et les orientations définis dans le cadre du présent appel de projets;
• respecter le protocole de communication publique de la Ville de Québec;
• mentionner la participation financière des gouvernements du Canada et du Québec dans les communications officielles entourant le projet;
• autoriser les représentants de la Ville à visiter l’organisme en cours de réalisation du projet pour s’assurer que les activités et les services offerts soient conformes à ce qui a été convenu;
• utiliser et affecter les montants reçus exclusivement aux fins de la réalisation du projet accepté;
• utiliser la contribution financière uniquement pour assumer les dépenses approuvées et admissibles telles que définies dans la section Dépenses admissibles et non admissibles;
• aviser la Ville de tout changement majeur dans la réalisation du projet ou dans le montage financier présenté;
• conserver, aux fins de vérification, les factures ou les comptes accompagnés de toutes les pièces justificatives relatives au projet pendant une période de sept (7) ans;
• s’engager à transmettre au Vérificateur général de la Ville des états financiers audités (audit) si la subvention versée par la Ville à l’organisme est égale ou supérieure à 100 000 $ (Loi sur les cités et villes, article 107.9);
• s'engager à rembourser toute somme non utilisée ou utilisée à des fins autres que celles prévues au projet.

De plus, l’organisme financé s’engage à rendre compte du projet au plus tard aux dates identifiées ci-dessous :

• le suivi à mi-parcours (juin-juillet 2024);
• le formulaire de reddition de comptes et le bilan financier à la fin du projet (au plus tard le 31 janvier 2025).

Les documents à utiliser seront transmis électroniquement par la Ville de Québec à la suite de l’acceptation du projet. À noter que la Ville se réserve la possibilité de fournir des copies de ces redditions au ministre de la Sécurité publique qui peut à son tour fournir des copies au gouvernement du Canada.

Pour être recevable, la demande doit être complète et accompagnée des documents suivants :

• le formulaire de demande de subvention dûment rempli et signé;
• le formulaire de budget prévisionnel présentant un budget équilibré (dépenses équivalentes aux revenus);
• le formulaire « Habilitation sécuritaire pour un candidat » dûment rempli et signé par le ou les principaux gestionnaires de l’organisme (ex. : directeur, coordonnateur);
• une résolution du conseil d’administration appuyant la demande et autorisant la personne désignée à signer les documents (voir le modèle de résolution);
• si la demande est issue d’un regroupement de partenaires, une lettre confirmant l’autorisation de déposer la demande au nom du groupe par le mandataire du projet;
• les lettres d’appui des partenaires au projet indiquant la nature de leur contribution, si applicable;
• si l’organisme n’est pas reconnu au sens de la Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif adoptée par la Ville de Québec, le rapport annuel d’activités ainsi que les états financiers de la dernière année de l’organisme;
• tout autre document jugé pertinent.

Le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) a été créé en 2022 par le gouvernement du Canada et a pour but d’appuyer les municipalités et les communautés autochtones dans la réalisation d’initiatives de prévention et de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Le gouvernement du Canada a ensuite conclu une entente avec le gouvernement du Québec lui permettant de financer des municipalités pour l’atteinte de ces objectifs.

Ainsi, le 21 mars 2023, une entente de subvention a été conclue entre le gouvernement du Québec et la Ville de Québec afin de permettre le financement de projets visant à contribuer à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs pour les exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026. De cette entente découle le présent appel de projets.

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec M^me Véronique Pressé, conseillère responsable de l’appel de projets, par courriel à veronique.presse@ville.quebec.qc.ca. Si nécessaire, un rendez-vous virtuel ou par téléphone pourra être planifié par la suite.