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L’appel de projets du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) a pour but d’optimiser la sécurité et le sentiment de sécurité des citoyens de l’agglomération de Québec en soutenant des projets d’organismes sans but lucratif ou de regroupements de partenaires en réponse à des problématiques en lien avec la commission d’actes de délinquance et de violence armée.
Date limite pour déposer une demande : 22 septembre 2023
Le présent appel de projets a pour but d’optimiser la sécurité1 et le sentiment de sécurité2 des citoyens de l’agglomération de Québec en soutenant des projets d’organismes sans but lucratif ou de regroupements de partenaires en réponse à des problématiques identifiées en lien avec la commission d’actes de délinquance et de violence armée.
À terme, la Ville de Québec vise l’atteinte des résultats suivants :
1 Pour la Ville de Québec, la sécurité est une notion objective qui se rapporte à la présence ou à l’absence de dangers réels. Elle reflète le fait d’être ou non en sécurité.
2 Pour la Ville de Québec, le sentiment de sécurité est une notion subjective qui se rapporte à la perception qu’ont les gens de leur vulnérabilité face à une éventuelle menace. Il reflète le fait de se sentir ou non en sécurité.
Dans le cadre du présent appel de projets, la Ville de Québec souhaite soutenir des projets ayant pour objectifs d’améliorer la sécurité urbaine3 et d’agir sur les conditions et les facteurs de risque4 favorisant la commission d’actes de délinquance et de violence armée.
Les actions soutenues devront :
3 Pour la Ville de Québec, la sécurité urbaine est l’ensemble des actions posées au quotidien pour optimiser la sécurité et le sentiment de sécurité des citoyens, afin de contribuer à leur qualité de vie. Par ses attitudes, la Ville contribue à améliorer l’environnement (physique, social, technologique, politique, économique et organisationnel) dans lequel la population de la ville de Québec évolue.
4 Sécurité publique Canada définit les facteurs de risque comme des influences négatives dans la vie des personnes ou dans une collectivité. Ils peuvent accroître l’incidence de la criminalité, de la victimisation ou de la crainte de la criminalité dans une collectivité et ils peuvent également accroître le risque que des personnes commettent des crimes ou deviennent des victimes. Voici quelques exemples de facteurs de risque : faible estime de soi, absence de modèles de comportements positifs, maladie mentale ou physique, manque de services, consommation d’alcool ou de drogues, etc.
5 Sécurité publique Canada définit les facteurs de protection comme des influences positives qui peuvent améliorer la vie des personnes ou la sécurité au sein de la collectivité. Ils peuvent diminuer le risque que des personnes commettent un crime ou deviennent des victimes. En mettant à profit les facteurs de protection existants, on rend les personnes et les collectivités plus fortes et mieux en mesure de lutter contre les facteurs de risque. Voici quelques exemples de facteurs de protection : développement d’un groupe de pairs positifs, engagement dans la collectivité, développement de compétences de résolution de problèmes, etc.
Pour être admissible, l’organisme doit répondre aux critères suivants :
6 Minimalement, être dirigé par un conseil d’administration élu démocratiquement et tenir chaque année une assemblée générale.
Pour être admissible, le projet doit répondre aux critères suivants :
De plus, est considéré non admissible un projet qui :
Pour être admissibles, les activités doivent s’inscrire dans une approche intégrée d’amélioration de la sécurité urbaine, de prévention et d’intervention auprès de secteurs et de populations à risque ou vulnérables.
Plus précisément, les activités admissibles doivent s’inscrire dans au moins une des six catégories, décrites ci-dessous, du modèle d’organisation de services en sécurité urbaine du ministère de la Sécurité publique visant la réduction des violences armées.
Les dépenses admissibles sont celles qui sont indispensables et exclusivement liées à la réalisation du projet.
Plus précisément, elles comprennent les dépenses associées aux ressources humaines et au fonctionnement décrites ci-dessous :
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :
Une seule demande peut être déposée par organisme. De plus, si la demande déposée comporte plusieurs volets distincts, la Ville se réserve le droit de ne pas tous les financer.
L'aide financière sera versée sous forme d’une subvention d'un montant maximal de 200 000 $. Cette aide peut équivaloir à 100 % du coût total du projet. Notons toutefois que les contributions en espèces ou en services en provenance de l’organisme ou d’un tiers permettant la réalisation du projet seront considérées lors de l’analyse des projets.
Le respect des critères ne garantit pas l'obtention d'un financement, les demandes étant évaluées en fonction des disponibilités financières du présent appel de projets. La Ville de Québec se réserve le droit d'ajuster à la baisse le montant demandé.
Tout dépassement de coût des projets soutenus ne peut faire l’objet d’une aide financière supplémentaire.
À noter qu’un renouvellement du soutien financier pourra être envisagé pour une deuxième année conditionnellement aux résultats de l’évaluation qui sera réalisée conjointement par l’organisme et les représentants de la Ville. Les termes entourant ce renouvellement demeurent toutefois à déterminer.
La subvention sera versée en deux (2) versements, un premier de 90 %, après l’approbation par les autorités municipales compétentes, et un second de 10 %, ajusté sur le coût réel final du projet, à l’acceptation de la reddition de comptes par la Ville.
L’organisme, qui se verra financer un projet dans le cadre de l’appel de projets du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS), s'engage à respecter les obligations suivantes :
De plus, l’organisme financé s’engage à rendre compte du projet au plus tard aux dates identifiées ci-dessous :
Les documents à utiliser seront transmis électroniquement par la Ville de Québec à la suite de l’acceptation du projet. À noter que la Ville se réserve la possibilité de fournir des copies de ces redditions au ministre de la Sécurité publique qui peut à son tour fournir des copies au gouvernement du Canada.
Pour être recevable, la demande doit être complète et accompagnée des documents suivants :
La demande de subvention doit être transmise par courriel, au plus tard le 22 septembre 2023, à l'adresse suivante : veronique.presse@ville.quebec.qc.ca.
Le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) a été créé en 2022 par le gouvernement du Canada et a pour but d’appuyer les municipalités et les communautés autochtones dans la réalisation d’initiatives de prévention et de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Le gouvernement du Canada a ensuite conclu une entente avec le gouvernement du Québec lui permettant de financer des municipalités pour l’atteinte de ces objectifs.
Ainsi, le 21 mars 2023, une entente de subvention a été conclue entre le gouvernement du Québec et la Ville de Québec afin de permettre le financement de projets visant à contribuer à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs pour les exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026. De cette entente découle le présent appel de projets.
Pour toute question, vous pouvez communiquer avec Mme Véronique Pressé, conseillère responsable de l’appel de projets, par courriel à veronique.presse@ville.quebec.qc.ca. Si nécessaire, un rendez-vous virtuel ou par téléphone pourra être planifié par la suite.
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